R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
2.2.2. Groupes opérationnels de CESR
• CESR-Fin
En tant que membre de CESR, la CSSF participe aux réunions de CESR-Fin, le comité opérationnel
permanent ayant comme fonction la coordination des travaux de CESR dans tous les domaines de
l’information financière en Europe.
En 2007, CESR-Fin s’est réuni quatre fois et ses activités peuvent se résumer comme suit.
Sessions jointes CESR-SEC
Parmi les activités de CESR-Fin figurent des réunions régulières avec la SEC, l’autorité de contrôle de
l’information financière des Etats-Unis. Comme nombre de sociétés européennes sont également
cotées aux Etats-Unis, la coopération et la discussion avec la SEC est primordiale pour ne pas aboutir
à des interprétations différentes des normes IAS/IFRS de part et d’autre. A cet effet, un protocole de
coopération entre la SEC et les différents membres de CESR-Fin continue à être en discussion.
Equivalence et convergence des normes comptables
L’évaluation de l’équivalence des normes comptables de certains pays tiers avec les normes IAS/IFRS,
telle que requise par la directive Transparence et par la directive Prospectus, est un projet de longue
haleine qui s’est poursuivi tout au long de l’année 2007.
Suite à la décision de la Commission européenne (CE) N° 2006/8 91/EC du 4 décembre 2006 et en
vertu du règlement (CE) N° 1787/2006 du 4 décembre 2006, CESR a reçu de la part de la Commission
européenne un mandat pour donner un avis sur l’équivalence des normes comptables de certains
pays sous les directives Transparence et Prospectus.
Conformément à ce mandat, CESR a remis le 6 mars 2007 un premier avis à la Commission
européenne qui comporte une description des programmes de travail des régulateurs des normes
comptables du Canada, du Japon et des Etats-Unis, une définition de l’équivalence et une liste de
GAAP actuellement utilisés sur les marchés de capitaux européens.
En date du 25 mai 2007, CESR a remis un deuxième avis technique à la Commission européenne
portant sur un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables de pays tiers, à
la suite duquel la Commission européenne a publié le règlement (CE) N° 1569/2007 du 21 décembre
2007 y afférent. Ce règlement prévoit que les émetteurs de pays tiers peuvent continuer de préparer
leurs états financiers d’après leurs GAAP nationaux autres que les IFRS, et ce jusqu’au 31 décembre
2011 au plus tard, si certaines conditions sont respectées, telles que par exemple l’existence d’un
programme de convergence.
La Commission européenne a l’obligation de délivrer avant le 1 er avril 2008 un rapport sur l’évaluation
de l’équivalence des normes de pays tiers. Finalement, elle doit s’assurer que pour le 30 juin 2008,
les analyses nécessaires des normes de pays tiers à évaluer en vue de leur équivalence aient été
accomplies en accord avec la définition et le mécanisme d’équivalence.
Dans la lignée de ce qui précède, CESR a publié le 18 décembre 2007 un document de consultation
sur l’équivalence des normes comptables de la Chine, du Japon et des Etats-Unis.
European Enforcers Coordination Sessions (EECS)
L’EECS, qui s’est réuni huit fois en 2007, a continué à discuter des questions pratiques et techniques
qui émergent de la pratique journalière de supervision de l’information financière dans chaque
juridiction.
184