R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE I
2.16.1. Coopération bilatérale traditionnelle
A la suite de l’application de la deuxième directive bancaire, la CSSF a conclu, dans les années
1990, des memoranda of understanding avec les autorités de contrôle bancaire de plusieurs pays de
l’Espace économique européen 9 en vue de préciser les modalités d’une coopération. Ces memoranda
concernent en particulier le contrôle des établissements de crédit qui effectuent des opérations
transfrontalières par voie de libre prestation de services ou par création de succursales.
En plus, en accord avec les dispositions légales en vigueur, la CSSF coopère et échange des informations
sur une base informelle avec nombre d’autres autorités homologues.
En 2007, la CSSF a tenu trois réunions bilatérales avec des autorités de contrôle bancaire 10 en
vue d’un échange d’informations prudentielles sur les établissements contrôlés qui disposent de
présences dans les deux pays.
A côté des consultations requises par les directives européennes, la CSSF informe les autorités
concernées de tout fait important concernant la surveillance. Elle consulte notamment les autorités
concernées lors d’importantes prises de participation et lors de restructurations de l’actionnariat.
2.16.2. Coopération multilatérale renforcée sur certains groupes
L’organisation décentralisée des centres de direction opérationnels et des centres de compétence
de certains groupes bancaires a amené les autorités à adapter leurs modalités de coopération et
d’exercice du contrôle prudentiel des activités de ces groupes. C’est dans ce contexte que la CSSF a
signé des accords de coopération spécifiques avec :
- les autorités belge et française pour la surveillance du groupe DEXIA,
- les autorités belge et néerlandaise pour la surveillance du groupe FORTIS,
- l’autorité allemande pour la surveillance du groupe Clearstream,
- les autorités canadienne et belge pour la surveillance du groupe RBC Dexia.
L’objectif fondamental de ces accords de coopération spécifiques est d’assurer un contrôle adéquat
sur l’ensemble des activités bancaires de ces groupes. Les autorités veillent ainsi tout particulièrement
à ce que l’application des différentes réglementations se fasse de manière harmonisée afin d’éviter
des distorsions de traitement à l’intérieur des groupes.
La coopération entre autorités se concrétise à plusieurs niveaux :
- une concertation intensive entre les autorités en vue de coordonner et de rapprocher leur
démarche prudentielle de surveillance,
- un échange continu et systématique d’informations concernant tout événement significatif
susceptible d’influencer la situation du groupe ou de ses principales composantes,
- une concertation périodique dans le but prioritairement d’actualiser l’inventaire des points
d’attention des autorités à l’égard de ces groupes, de coordonner l’élaboration de leurs plans
de contrôle et, enfin, d’examiner l’opportunité de contrôles à exercer sur place par l’autorité
compétente en étroite association avec les autres autorités concernées.
Outre de fréquents échanges d’informations entre les personnes directement en charge des entités
surveillées auprès de chaque autorité concernée, la CSSF a participé à vingt-sept réunions dans
le cadre de ces coopérations spécifiques. A noter qu’en 2007, bon nombre de ces réunions entre
autorités concernaient exclusivement leur coopération dans le cadre de la mise en place par ces
divers groupes bancaires de nouveaux modèles de gestion des risques en vue de se préparer à la
réglementation Bâle II.
9 Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
10 Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Allemagne), Commission bancaire, financière et des assurances (Belgique),
Commission fédérale des banques (Suisse).
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