R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
Les discussions au sein du groupe ont plus particulièrement porté sur l’impact des expositions
subprimes américaines sur la stabilité du secteur financier européen. Le WGMA a également
organisé, en collaboration avec le Fonds Monétaire International, le Workshop on Credit Growth
in Central and Eastern European Countries qui s’est tenu du 29 au 30 janvier 2008 à Vienne. Il a par
ailleurs finalisé la liste des projets qui seront à l’étude en 2008.
A l’instar des années précédentes, le Working Group on Developments in Banking a consacré la
première partie de l’exercice 2007 à l’établissement de son rapport structurel. Ce rapport annuel
vise l’identification et le suivi des tendances structurelles communes au secteur bancaire européen.
Le rapport 2007 aborde plus spécifiquement la gestion des liquidités des banques européennes
opérant sur une base transfrontalière ainsi que les canaux de distribution en banque de détail.
Durant la deuxième moitié de l’exercice, le groupe s’est intéressé à la diversification des revenus au
sein des groupes bancaires européens.
3. La cooperation multilaterale
3.1. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
En 2007, les activités du Comité de Bâle se sont concentrées principalement sur les sujets suivants :
- le suivi de l’implémentation du nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres. Dans ce
contexte, le Comité a publié, à des fins de consultation, des règles directrices pour le calcul du
incremental default risk dans le portefeuille de négociation. Des principes régissant la coopération
entre autorités du pays d’origine et du pays d’accueil pour la mise en œuvre de l’approche avancée
pour le risque opérationnel dans un groupe bancaire transfrontalier ont été publiés. En outre, les
travaux sur une nouvelle définition des fonds propres prudentiels ont commencé.
- la nécessité, suite à la récente crise des subprimes, de développer des règles adéquates pour faire
face aux risques auxquels sont exposées les banques,
- le dialogue avec les pays non membres du Comité ainsi qu’avec l’industrie bancaire.
Par ailleurs, le Comité de Bâle a publié les documents de travail suivants en 2007 :
- le document de consultation «Principles for home-host supervisory cooperation and allocation
mechanisms in the context of Advanced Measurement Approaches (AMA)» en février 2007,
- le document de consultation «Guidelines for Computing Capital for Incremental Default Risk in
the Trading Book» en octobre 2007,
- le document final «Principles for home-host supervisory cooperation and allocation mechanisms
in the context of Advanced Measurement Approaches (AMA)» en novembre 2007.
La structure des sous-groupes de travail du Comité de Bâle a été adaptée de sorte que le Comité
compte désormais quatre principaux sous-groupes permanents, à savoir Accord Implementation
Group (AIG), Policy Development Group (PDG), Accounting Task Force (ATF) et International Liaison
Group (ILG).
3.1.1. Policy Development Group (PDG)
Le Policy Development Group, qui a débuté ses travaux en février 2007, est chargé de coordonner
les travaux du Comité de Bâle en matière de politique prudentielle. Il constitue le groupe d’ordre
technique le plus élevé en-dessous du Comité de Bâle. Mis à part son rôle de coordinateur des sousgroupes,
le PDG est invité à entamer, de sa propre initiative, des travaux en matière de politique
prudentielle et à échanger des informations sur les évolutions au niveau des marchés financiers
et de gestion des risques. Les événements sur les marchés de crédit en 2007 ont attiré l’attention
particulière du groupe qui s’est réuni à quatre reprises en cours d’année.
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