R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

TABLE DES MATIERES
Les organes dirigeants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier 6
I LA SURVEILLANCE DES BANQUES 9
1. L’évolution du secteur bancaire en 2007
2. La pratique de la surveillance prudentielle
II LA SURVEILLANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF 41
1. L’évolution du secteur des OPC en 2007
2. Les nouvelles unités agréées en 2007
3. Les unités fermées en 2007
4. Les fonds d’investissement spécialisés (FIS)
5. Les OPC investissant principalement en valeurs immobilières
6. L’analyse de performance des principales catégories d’OPC luxembourgeois pour l’année 2007
7. Les sociétés de gestion et les sociétés d’investissement autogérées
8. L’évolution du cadre réglementaire
9. La pratique de la surveillance prudentielle
III LA SURVEILLANCE DES FONDS DE PENSION 87
1. L’évolution du secteur des fonds de pension en 2007
2. La coopération internationale
IV LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES SICAR 91
1. L’évolution du secteur des SICAR en 2007
2. Le cadre réglementaire
3. La pratique prudentielle
V LA SURVEILLANCE DES ORGANISMES DE TITRISATION 99
1. L’évolution du secteur des organismes de titrisation agréés
2. La pratique de la surveillance prudentielle
VI LA SURVEILLANCE DES AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER 111
1. L’évolution en 2007 du secteur des autres professionnels du secteur financier (PSF)
2. La pratique de la surveillance prudentielle
3. Les PSF de support
VII LA SURVEILLANCE DES MARCHES D’ACTIFS FINANCIERS 127
1. Les déclarations des transactions sur instruments financiers
2. La pratique de la surveillance des marchés d’actifs financiers
3. L’évolution du cadre réglementaire
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