R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

LA SURVEILLANCE DES MARCHES D’ACTIFS FINANCIERS
2.3. Approbation des prospectus en cas d’offre au public ou d’admission à un marché
réglementé
2.3.1. Application de la directive Prospectus (directive 2003/71/CE)
Depuis le 1 er janvier 2006, date à laquelle la CSSF est devenue l’unique intervenant 1 pour l’approbation
des prospectus relatifs aux offres au public et aux admissions sur un marché réglementé de valeurs
mobilières, l’équipe en charge de cette activité au sein du service «Surveillance des marchés d’actifs
financiers» n’a cessé de perfectionner son organisation et ses méthodes de travail avec l’objectif
d’être la plus efficace possible. Aujourd’hui, que ce soit en termes de délai ou en termes de qualité,
les réactions des acteurs de marché vis-à-vis de la procédure d’approbation sont positives et
encourageantes.
En outre, les relations entre les gestionnaires et les interlocuteurs directs des déposants de dossiers
(agents chargés de l’introduction des dossiers par les émetteurs, avocats, émetteurs) se sont
renforcées et ces derniers n’hésitent plus à soumettre de nombreuses demandes d’avis dont les
réponses contribuent à améliorer la préparation des dossiers.
Au niveau de la coordination interne entre les différents gestionnaires de dossiers et de la formation
de ces derniers, des forums de discussion au sein du service ont été mis en place avec l’objectif
d’aligner les expériences des gestionnaires, de clarifier de nombreux points d’interprétation
entre les gestionnaires en charge de l’approbation des prospectus et d’affiner leurs connaissances
sur des sujets plus complexes, ceci en vue d’assurer une qualité équilibrée de vérification de la
documentation à approuver.
2.3.2. Activité d’approbation et de notification en 2007
• Documents approuvés en 2007 par la CSSF
En 2007, un total de 2.482 documents a été approuvé par la CSSF, dont 1.468 prospectus, 338
prospectus de base, 17 documents d’enregistrement et 659 suppléments. On note ainsi une
progression de 20,19% par rapport à 2006 où le nombre de documents approuvés par la CSSF
s’élevait à 2.065.
Répartition des dossiers approuvés en 2007
Documents d’enregistrement 0,68%
Prospectus de base 13,62%
Autres
(prospectus complets,
unitary prospectus,etc.)
59,15%
Suppléments 26,55%
1 Jusqu’au 31 décembre 2005, la Bourse de Luxembourg était responsable de l’analyse préalable des documents déposés pour
approbation.
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