R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
document contenant les informations clés sur l’OPCVM. Il a été convenu d’appeler ce document
Key Information Document (KID) et il est prévu que la directive modifiée OPCVM exigera que ce
document soit remis (et non seulement offert) aux investisseurs avant la souscription. Dans ce
contexte, la Commission européenne a demandé un avis de CESR concernant la forme et le contenu
du KID.
CESR a préparé un document de consultation sur le KID et, dans le cadre de cette consultation, un
open hearing a eu lieu au siège de CESR.
CESR a publié son avis concernant le contenu et la forme du KID le 15 février 2008. Dans cet avis,
qui peut être consulté sur le site Internet de CESR (www.cesr.eu) sous la référence 08-087, CESR
recommande que le KID soit un document présenté sur deux pages, sur une feuille recto/verso, et
que la présentation respecte un format standardisé de sujets à inclure dans un ordre donné. CESR
recommande que le KID fasse l’objet d’une harmonisation maximum et qu’il ne soit pas permis
d’inclure dans le KID d’autres informations que celles qui doivent y figurer.
Sur un certain nombre de points, l’avis de CESR présente deux options qui seront testées auprès des
investisseurs afin de mieux comprendre comment les investisseurs comprennent certains éléments.
En particulier, l’avis de CESR expose différentes options dans le domaine du contenu du KID, de la
présentation des frais, de la présentation des performances et des risques. L’avis de CESR envisage
l’introduction d’un indicateur synthétique de risque (synthetic risk indicator).
Les tests auprès des investisseurs seront effectués durant l’année 2008 et il est prévu que CESR
finalisera son avis au printemps 2009 sur base des résultats des tests et des commentaires et réactions
des investisseurs et des représentants de l’industrie des OPCVM.
Groupe de travail «Operational Task Force»
Ce groupe de travail coordonné par la Commissione Nazionale per le Societá e la Borsa (Consob)
italienne a été créé pour renforcer la coopération entre autorités de surveillance du secteur financier
en ce qui concerne les volets pratiques et opérationnels de la surveillance prudentielle.
Les travaux du groupe vont dans le sens d’une convergence de la surveillance prudentielle des fonds
d’investissement des membres de CESR. Ainsi, le groupe a notamment effectué un mapping exercise
sur base d’un questionnaire pour mieux connaître les approches respectives des membres de CESR
dans le domaine de la surveillance prudentielle des fonds d’investissement. Le groupe a également
entamé des travaux dans le contexte des procédures de gestion des risques et de l’évaluation des
risques. Par ailleurs, il discute des fonds innovateurs et de l’interprétation de la directive OPCVM.
Il est prévu de publier sur le site Internet de CESR les décisions importantes de ce groupe concernant
l’interprétation de la directive OPCVM.
• CESR Expert Group on Transparency
Après avoir répondu déjà en 2006 à tous les mandats qui lui avaient été adressés par la Commission
européenne, le groupe d’experts a réorienté son activité au cours de l’année 2007. Le travail du groupe
a donc eu comme nouvelle optique la transposition et l’application de la directive 2004/109/CE du
15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur
les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
et modifiant la directive 2001/34/CE (directive Transparence, directive de niveau 1) ainsi que de la
directive 2007/14/CE du 8 mars 2007 portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la
directive 2004/109/CE (directive de niveau 2).
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