R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
3.5. AML/CFT Expert Group
La CSSF est représentée au sein du AML/CFT Expert Group qui est un groupe de travail en matière de
lutte contre le blanchiment des capitaux créé au niveau de la Banque des Règlements Internationaux
(B.R.I.). Ce groupe de travail est en charge du suivi des sujets en matière de lutte anti-blanchiment et
de lutte contre le financement du terrorisme qui ont un rapport avec la surveillance bancaire.
3.6. Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)
L’Institut francophone de la régulation financière, qui regroupe les autorités des marchés
financiers de seize pays francophones (Algérie, Belgique, Bulgarie, Cameroun, France, Guinée,
Luxembourg, Maroc, Moldavie, Monaco, Québec, Roumanie, Suisse, Tunisie, Union Monétaire
Ouest Africaine, Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale), a été créé par la
signature d’une charte en 2002. L’IFREFI est une structure souple de coopération et de dialogue
qui a pour objectif de favoriser les échanges de savoir-faire et d’expériences, d’élaborer des études
et d’échanger des informations fondamentales relatives aux marchés financiers entre les pays
membres de l’Institut. En vertu de la charte, l’IFREFI a également pour vocation de promouvoir la
formation professionnelle en organisant notamment des séminaires de formation sur des thèmes
précis.
La réunion annuelle des présidents de l’IFREFI, qui a eu lieu à Tunis le 14 juin 2007, a été consacrée
à la mise en commun des avancées réglementaires récentes au sein de chaque autorité membre
et sur le plan international (travaux de l’OICV). Elle a également été l’occasion de faire un point
d’actualité sur la conjoncture économique et financière internationale. Les discussions ont en outre
porté sur la gouvernance d’entreprise, permettant ainsi de comparer les expériences respectives des
régulateurs en matière de gouvernance et de contrôle interne.
A noter encore que la Commission de supervision financière (Financial Supervisory Commission) de
Bulgarie a été admise comme seizième membre de l’IFREFI.
La réunion a été suivie d’un séminaire de formation portant sur les normes comptables internationales,
les normes internationales d’audit et la gouvernance d’entreprise.
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