R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
1. La Surveillance Generale
La fonction transversale «Surveillance générale» traite de façon horizontale des questions de
surveillance prudentielle, de comptabilité et de reporting qui sont communes à tous les services
de la CSSF. Elle est en particulier en charge de l’ensemble des groupes internationaux ainsi que du
développement et de l’interprétation des réglementations nationales et internationales.
Cette cellule de réflexion et de proposition d’approches, d’instruments d’analyse et d’évaluation
est ainsi amenée à développer les domaines de compétences nécessitant des connaissances et des
expériences spécifiques, à fournir un support méthodologique pour l’exercice de la surveillance
prudentielle au jour le jour, à transmettre les connaissances acquises lors de séances de formation en
interne et à accompagner les agents lors de contrôles sur place abordant des sujets plus complexes,
comme notamment la validation de modèles de gestion des risques.
• Activités en 2007
En 2007, la fonction SGE, qui regroupe 27 agents, a envoyé 449 lettres touchant à des prises de
position en matière de surveillance prudentielle et comptable. Par ailleurs, les agents de la fonction
ont assisté à 72 réunions qui se sont tenues à Luxembourg avec des représentants respectivement
de l’industrie bancaire et d’organismes internationaux.
Les agents de la fonction SGE ont participé en 2007 à 188 réunions de groupes internationaux (voir
points 2. et 3. ci-après). S’y ajoutent encore les réunions dans le cadre de la revue des systèmes de
notations internes (SNI) et des approches par mesure avancée (AMA).
A côté du rôle de coordination des dossiers de demande d’autorisation pour les approches fondées
sur les notations internes pour le risque de crédit et pour les approches par mesure avancée pour
le risque opérationnel conformément aux dispositions de la circulaire CSSF 06/260, les agents de
la fonction SGE ont été saisis, en collaboration avec le service «Surveillance des banques», pour la
revue technique des SNI et modèles des établissements de crédit.
Les missions de la fonction SGE portaient, entre autres, sur les volets suivants : gouvernance interne,
processus de développement et de suivi, aspects relatifs aux bases de données, méthodologies
retenues, validation interne, aspects qualitatifs et quantitatifs des modèles AMA, documentation
des SNI et/ou modèles.
Dans le cadre du risque de crédit, la fonction SGE a effectué 82 déplacements auprès de neuf
établissements de crédit au Luxembourg et à l’étranger.
En ce qui concerne le risque opérationnel, la fonction SGE a participé à la revue des modèles utilisés
par les banques ayant adopté les approches par mesure avancée (AMA). Elle a dans ce cadre effectué
39 déplacements auprès de treize établissements de crédit au Luxembourg et à l’étranger.
Finalement, une bonne partie des ressources de la fonction SGE a été consacrée à l’élaboration
des circulaires CSSF 08/340, 08/338, 07/331, 07/324, 07/319, 07/317, 07/316, 07/301 et 07/279. Ces
circulaires ont fait l’objet d’une description dans les Newsletters mensuelles de la CSSF tandis que les
circulaires élaborées par la fonction SGE dans le cadre de la loi relative aux marchés d’instruments
financiers (loi MiFID), à savoir les circulaires CSSF 07/305, 07/307, 07/325 et 07/326, font l’objet d’une
description plus détaillée dans le présent Rapport d’activités (voir point 1. du Chapitre XII «La
législation et la réglementation bancaires et financières»).
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