R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
- 19 décembre 2007 : publication d’une proposition pour la standardisation des dates de remise
et des délais pour les rapports de surveillance COREP et ouverture d’une consultation publique
préalable.
Ensemble avec CESR (Committee of European Securities Regulators) et CEIOPS (Committee of
European Insurance and Occupational Pensions Supervisors), le CEBS a publié notamment les
documents suivants :
- 24 mai 2007 : consultation publique sur une méthodologie d’étude d’impact commune aux trois
comités de niveau 3, à savoir CEBS-CEIOPS-CESR ;
- 28 janvier 2008 : enquête conjointe avec CEIOPS sur les recommandations de l’Interim Working
Committee on Financial Conglomerates (IWCFC) relatives au capital des conglomérats financiers.
2.1.1. CEBS - Groupe de contact
Créé en 1972, le Groupe de contact servait dès le début de forum pour la coopération informelle
entre autorités de contrôle bancaire au niveau communautaire. Suite à l’élargissement de l’Union
européenne, sa composition s’est modifiée pour accueillir les représentants des autorités des
nouveaux Etats membres. Le Groupe est présidé depuis fin 2006 par M. Jukka Vesala (Financial
Supervision Authority, Finlande).
Dans la nouvelle structure européenne de régulation du secteur bancaire, le Groupe assume
désormais le rôle de groupe de travail général du Comité européen des contrôleurs bancaires.
Dans cette fonction, il contribue au CEBS en vue de la convergence des pratiques de surveillance
prudentielle dans l’Union européenne. Le Groupe continue également à être une enceinte
appréciée pour les échanges informels sur la situation d’établissements de crédit individuels,
notamment en cas de problèmes. Il suit l’évolution des réglementations nationales, discute des
aspects pratiques de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et effectue des
études générales comparatives.
Les travaux du Groupe de contact continuent à se concentrer sur la mise en œuvre du processus de
surveillance prudentielle, le deuxième pilier de la réglementation en matière de fonds propres, sur
la convergence et sur la coopération entre autorités de surveillance. Dans ce contexte, il y a lieu de
signaler les efforts considérables qui sont mis en œuvre par son sous-groupe Supervisory Operational
Network (SON) afin d’aboutir à une coopération plus étroite entre autorités de surveillance pour les
groupes bancaires européens les plus importants.
Un autre volet très important des responsabilités du Groupe de contact concerne l’échange
d’informations sur des problèmes précis rencontrés par une ou plusieurs autorités sur des questions
d’actualité. Cet échange d’informations entre les membres ainsi qu’entre le Groupe et le CEBS a
continué au cours de l’année 2007.
• Groupe de contact - Task Force on Liquidity Risk Management
En date du 5 mars 2007, le CEBS a reçu un mandat de la Commission européenne lui demandant de
fournir des recommandations techniques sur la gestion du risque de liquidité. Ce mandat comportait
deux volets, à savoir une enquête à entreprendre sur les approches régulatrices adoptées et une
analyse approfondie à effectuer sur les facteurs spécifiques pouvant influencer significativement la
gestion du risque de liquidité.
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