R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La surveillance des banques
1.10. Banques d’émission de lettres de gage
Le domaine des banques d’émission de lettres de gage a poursuivi son développement au cours de
l’exercice 2007 et ceci notamment suite à une augmentation du nombre d’acteurs sur la place et
grâce à un accroissement au niveau du volume des lettres de gage publiques émises.
En premier lieu, il importe de noter qu’une nouvelle entité, à savoir Dexia LdG Banque S.A., filiale
de Dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A., s’est ajoutée aux quatre banques d’émission de
lettres de gage déjà actives sur la place. Dexia LdG Banque S.A. a obtenu son agrément en tant que
banque d’émission de lettres de gage en juillet 2007 et a lancé sa première émission, bénéficiant
d’un rating AAA, au quatrième trimestre 2007.
Au 31 décembre 2007, la somme bilantaire des cinq banques d’émission de lettres de gage s’élève
au total à EUR 50,6 milliards (contre EUR 44 milliards fin 2006) et le volume total des lettres de
gage publiques émises (et en circulation) par les banques émettrices s’élève à EUR 32,6 milliards par
rapport à EUR 27,5 milliards à la clôture de l’exercice 2006.
Les émissions de lettres de gage sont garanties par des valeurs de couverture ordinaires et par
des valeurs de couverture de remplacement. Au 31 décembre 2007, les lettres de gage publiques
en circulation bénéficient d’une sur-couverture (valeur nominale) de EUR 5,8 milliards. La surcouverture
calculée selon la valeur nette actualisée est de EUR 4,6 milliards au 31 décembre 2007.
Les valeurs de couverture ordinaires des lettres de gage publiques des cinq banques émettrices se
composent comme suit :
- créances sur ou garanties par des collectivités de droit public : EUR 10,4 milliards,
- obligations émises par des collectivités de droit public : EUR 20,7 milliards ;
- lettres de gage publiques d’autres émetteurs : EUR 1,4 milliards ;
- opérations sur produits dérivés : EUR 2,5 milliards.
A côté de ces valeurs de couverture ordinaires, les banques ont eu recours à des valeurs de
remplacement pour couvrir leurs lettres de gage publiques et ceci pour un montant total s’élevant
au 31 décembre 2007 à EUR 3,5 milliards.
Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank, Aktiengesellschaft in Luxembourg continue
à être la seule banque à émettre des lettres de gage hypothécaires. La valeur de couverture de ces
lettres de gage hypothécaires est constituée exclusivement d’autres covered bonds hypothécaires
respectant les dispositions de l’article 43(4) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif. Au 31 décembre 2007, le volume total des lettres de gage
hypothécaires émises s’élève à EUR 150 millions ; ces titres sont garantis par des valeurs de couverture
de EUR 183,9 millions. La sur-couverture (valeur nominale) est de EUR 33,9 millions, tandis que la
sur-couverture selon la valeur nette actualisée pour ces titres est de EUR 33 millions au 31 décembre
2007.
En raison de la qualité irréprochable des investissements des banques spécialisées et de l’importance
de la sur-couverture des valeurs de couverture par rapport aux lettres de gage émises, les lettres
de gage publiques et hypothécaires émises par les cinq banques d’émission de lettres de gage
continuent à bénéficier d’un rating AAA de l’agence de notation Standard & Poor’s. A ceci s’ajoute
que les lettres de gage émises par EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A. bénéficient
également d’un rating AAA d’une deuxième agence de notation, à savoir FITCH IBCA.
28