R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
les possibilités de financement par un nombre d’institutions internationales et de banques de
développement régionales.
Lors de la XXXIIème Conférence annuelle de l’OICV, la CSSF a été acceptée, ensemble avec d’autres
membres de l’OICV, comme signataire de l’Accord multilatéral de l’OICV 3 . Cet accord représente
l’une des contributions majeures de l’OICV dans le domaine de la coopération et de la répression
efficace des infractions dans un contexte transfrontalier. Le nombre des membres de l’OICV qui
ont signé l’Accord multilatéral de l’OICV s’élève maintenant à 41. Quinze autres membres ont pris
l’engagement d’en devenir signataire, conformément à l’Annexe B de l’accord.
L’OICV a poursuivi son dialogue confidentiel avec certains pays avec lesquels des difficultés
particulières en matière de coopération avaient été rencontrées. Lors de la XXXIIème Conférence
annuelle, un progrès considérable a été noté en ce qui concerne un certain nombre d’autorités avec
lesquelles ce dialogue a lieu. En ce qui concerne la Financial Services Commission des Iles Vierges
Britanniques, le progrès a été tel que cette autorité a été accueillie comme nouveau membre
ordinaire de l’OICV.
Dans le contexte de la gouvernance d’entreprise (corporate governance), l’OICV a publié en 2007
un rapport sur l’indépendance des directeurs de sociétés cotées («Board Independence of Listed
Companies»).
L’OICV a également publié en 2007 un rapport sur les services autres que l’audit.
L’OICV continuera ses travaux dans le domaine des agences de notation en vue de la publication
d’un rapport sur l’application du code de bonne conduite de l’OICV par les agences de notation et
en vue de la publication d’un rapport sur l’activité des agences de notation en ce qui concerne les
produits financiers structurés.
Finalement, l’OICV a constitué un groupe de travail dans le domaine du private equity. Ce groupe de
travail a pour objet d’examiner les risques associés aux marchés du private equity pour déterminer
l’attitude à adopter par les autorités de surveillance prudentielle à leur égard.
L’OICV reste active dans le domaine de l’application des normes International Financial Reporting
Standards (IFRS), des informations à fournir pour les placements transfrontaliers de titres de
créance, des informations comptables et autres à fournir pour les special purpose entities, de la
régulation des marchés secondaires et des marchés obligataires, de la fonction de conformité chez
les intermédiaires de marché et des conflits d’intérêts dans les placements de titres.
L’OICV a par ailleurs continué ses travaux dans le domaine des boiler rooms, dans le domaine des
hedge funds et dans le domaine de la gouvernance des fonds d’investissement. Dans ce dernier
domaine, l’OICV a publié en 2007 un rapport sur les principes de la gouvernance des fonds
d’investissement.
3.2.2. Groupes de l’OICV
La CSSF participe en tant que membre à deux groupes de l’OICV, à savoir le Standing Committee
n°1 traitant des sujets relatifs à la comptabilité et le Standing Committee n°5 relatif aux OPC et à la
gestion collective.
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3 Multilateral Memorandum of Understanding (MMoU) concerning consultation and co-operation and the exchange of
information.