R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
2.1.5. CEBS - Expert Group on Financial Information (EGFI)
Le groupe de travail est en charge d’assister le CEBS dans l’accomplissement de son programme
de travail en matière d’information financière, comprenant les domaines comptable, de reporting
prudentiel et d’audit.
Les principales activités du groupe de travail sont exposées ci-après en fonction de trois sous-groupes
de travail.
• CEBS - EGFI Subgroup on Accounting
En matière de normes comptables, le sous-groupe a préparé des lettres de commentaires à
l’attention de l’International Accounting Standards Board (IASB) en réponse aux requêtes
de commentaires de ce dernier sur le document de discussion «Preliminary Views on Insurance
Contracts» et sur le «Statement of Financial Accounting Standard 157, Fair Value Measurements
(SFAS 157)» de l’organisme de normalisation américain, le Financial Accounting Standards
Board (FASB). Ces lettres de commentaires peuvent être consultées sur le site Internet du CEBS
(www.c-ebs.org/comment_letters/intro.htm).
Par ailleurs, le CEBS a publié en octobre 2007 un rapport élaboré par le sous-groupe qui détaille les
résultats d’une analyse effectuée sur les filtres prudentiels 1 . Le but de ce rapport est d’évaluer la
conformité des filtres mis en place par les autorités de surveillance avec les lignes directrices que le
CEBS a publiées en décembre 2004 et de présenter l’impact de ces filtres en termes quantitatifs sur
les fonds propres réglementaires. Le rapport sert également de base pour les discussions sur une
éventuelle convergence de ces filtres au niveau européen. Un public hearing a été organisé le 16
octobre 2007 afin de discuter du rapport et de ses conclusions. Le rapport peut être consulté sur le
site Internet du CEBS (www.c-ebs.org/press/05102007_prudentialfilters.htm).
• CEBS - EGFI Subgroup on Reporting
Le sous-groupe veille à la bonne transposition des lignes de conduite et standards publiés par le CEBS
en matière de schémas européens communs de reporting prudentiel FINREP et COREP, y compris le
développement de taxonomies XBRL (eXtensible Business Reporting Language), et propose le cas
échéant des mises à jour des schémas de reporting. En ce qui concerne le schéma commun FINREP, le
sous-groupe évalue en particulier l’impact des modifications des normes comptables internationales
pertinentes pour le secteur bancaire.
Les versions des schémas de reporting communs FINREP et COREP en vigueur ont été publiées par
le CEBS en date respectivement du 24 juillet 2007 et du 16 octobre 2006 et peuvent être consultées
sur le site Internet du CEBS (www.c-ebs.org/standards.htm).
Le sous-groupe se charge également de répondre aux questions d’application pratique
résultant de l’implémentation des schémas communs FINREP et COREP. Les réponses aux
questions d’application pratique peuvent être consultées sur le site Internet du CEBS
(www.c-ebs.org/implementationquestions).
Le sous-groupe a participé à l’élaboration du questionnaire servant à l’étude «Assessment of
convergence on Supervisory Reporting» dont l’objectif est d’identifier le degré de convergence en
matière de schémas de reporting communs parmi les Etats membres. Cette étude a été publiée le 8
octobre 2007 et peut être consultée sur le site Internet du CEBS (www.c-ebs.org/standards.htm).
1 En décembre 2004, le CEBS avait publié des guidelines sur l’utilisation de filtres prudentiels pour le capital réglementaire.
L’objectif de ces filtres prudentiels est de maintenir la définition et la qualité du capital réglementaire pour les institutions qui
utilisent IFRS pour le reporting prudentiel.
175