R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
Ainsi, en juillet 2007, un call for evidence a été publié pour demander l’avis du public sur
l’opportunité d’entamer le travail de niveau 3 sous les directives précitées. Les 21 réponses reçues
ayant été majoritairement favorables au lancement du travail de niveau 3, CESR a approuvé lors de
sa réunion d’octobre 2007 un nouveau mandat pour le groupe d’experts. Réuni dans sa nouvelle
configuration, le groupe a défini les grandes lignes suivantes pour son travail de niveau 3 :
- un exercice de collecte d’informations qui aboutira à la publication d’un tableau comparatif sur
la transposition de la directive Transparence dans les différents Etats membres,
- des discussions sur des questions pratiques concernant les directives de niveau 1 et 2, avec pour
but de se mettre d’accord, dans la mesure du possible, sur des approches communes,
- le traitement de la problématique de la mise en place du réseau européen de mécanismes
officiellement désignés pour le stockage centralisé des informations réglementées prévu par la
directive Transparence.
• CESR Expert Group on Credit Rating Agencies
Le 4 janvier 2007, CESR a publié son premier rapport à la Commission européenne portant sur
l’observation du Code de conduite de l’OICV par les agences de notation (CESR/06-545). Ce rapport
fournit une analyse claire des codes des quatre agences de notation qui ont choisi d’adhérer
volontairement au cadre posé par le Code de l’OICV.
Le 7 mai 2007, CESR a reçu une demande formelle de la Commission européenne de préparer un
deuxième rapport pour fin 2007. Ce délai a été reporté au 30 avril 2008.
Dans ce cadre, CESR s’est en particulier penché sur l’analyse de la procédure de notation relative
aux instruments financiers structurés (par exemple qualité de la procédure de notation, conflits
d’intérêts). A cet effet, CESR a publié en date du 22 juin 2007 un questionnaire portant sur la
notation des instruments financiers structurés ayant pour but de recueillir les informations des
parties intéressées concernant ce segment spécifique de notation. Les réponses à ce questionnaire
ont été publiées le 24 août 2007.
En date du 11 septembre 2007, compte tenu de la crise des subprimes, la Commission européenne a
émis la demande additionnelle à CESR de revoir le rôle des agences de notation, en particulier dans
les domaines suivants :
- transparence des méthodologies de notation des agences,
- ressources humaines allouées à la notation et à la surveillance,
- surveillance périodique des notations et opportunité des décisions de notation,
- conflits d’intérêts potentiels (par exemple rémunération des agences de notation).
Les réponses des quatre agences de notation à la liste de questions leur ayant été soumises par CESR
en novembre 2007 ont été publiées le 13 décembre 2007 sur le site Internet de CESR.
• CESR-Tech
CESR-Tech a pour fonction de renforcer la structure de gouvernance de CESR en matière de
technologie des Systèmes d’Informations. Ce groupe permet à CESR de travailler plus rapidement
et plus efficacement sur les sujets touchant aux enjeux informatiques et de gérer les projets
informatiques entamés avec ses membres. Ainsi, CESR-Tech a été établi pour traiter toutes formes
de projets informatiques paneuropéens dérivés de la législation actuelle ou future de l’Union
européenne en matière de valeurs mobilières et pour traiter tout autre domaine ayant des enjeux
informatiques, pour lequel les membres de CESR considèrent qu’il est nécessaire ou utile de travailler
en commun.
181