R a p p o rt d 'a ctiv itÃ© s 2 0 0 7 Rapport d'activitÃ©s 2007 - paperJam

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La surveillance des banques 1.8.2. Evolution du ratio de solvabilité Les chiffres présentés ci-après sont basés sur les montants consolidés pour les banques devant calculer un ratio de solvabilité au niveau consolidé. Le ratio d’adéquation des fonds propres se maintient, fin 2007, presqu’au même niveau qu’en 2006. La hausse des exigences en fonds propres n’a, en effet, pas pu être totalement compensée par l’augmentation des fonds propres éligibles. Ainsi, le ratio de solvabilité s’élève à 14,5%, dépassant aisément le seuil minimum de 8% prescrit par la réglementation prudentielle en vigueur. En considérant uniquement les fonds propres de base (Tier 1), le ratio agrégé de la place passe de 11,6% fin 2006 à 11,7% pour la situation fin 2007. Les exigences en fonds propres pour la couverture du risque de crédit ont augmenté de 8,3% durant l’exercice 2007, traduisant un regain d’activité dans le métier d’octroi de crédits. Ce métier continue d’ailleurs à consommer à lui seul la presque totalité des besoins de couverture en termes de fonds propres. Les besoins en fonds propres liés au portefeuille de négociation des banques, négligeables en termes de volume, restent plus ou moins stables. Les besoins en fonds propres pour la couverture du risque de change restent à la marge, tout en notant que leur tendance accentuée à la baisse entre 2000 et 2004 se trouve interrompue depuis 2005. Les fonds propres éligibles suivent leur évolution à la hausse des dernières années (+7,4%). Les fonds propres de base, qui représentent 84,8% du total des fonds propres éligibles, progressent de 10% sous l’impulsion des postes «Capital libéré» et «Réserves». Comme les années précédentes, les banques thésaurisent une partie importante de leurs bénéfices. Les instruments hybrides de capital confirment leur tendance à la baisse. Après une augmentation en 2006, les fonds propres complémentaires (après plafonnement) retrouvent leur orientation à la baisse. On note par ailleurs l’utilisation marginale, comme durant les deux exercices précédents, de la catégorie des fonds propres surcomplémentaires. Enfin, les éléments à déduire des fonds propres suivent depuis l’exercice 2003 une évolution à la hausse pour afficher en 2007 un volume de EUR 1.625 millions (contre EUR 1.341 millions en 2006), ceci en raison de la progression du poste relatif aux participations dans d’autres établissements de crédit et financiers supérieures à 10% du capital. L’impact sur le dénominateur du ratio de solvabilité est significatif, puisque les participations visées sont à déduire intégralement des fonds propres éligibles. 24
CHAPITRE I 7 (en millions d’EUR) Numérateur 2006 2007 Fonds propres de base avant déductions 30.651 34.248 Capital libéré 10.022 11.153 «Stille Beteiligung» 2.320 1.771 Primes d’émission, réserves et bénéfices reportés 15.680 19.126 Fonds pour risques bancaires généraux 1.315 1.416 Bénéfice de l’exercice en cours 1.019 781 Eléments propres à la consolidation 294 396 Eléments à déduire des fonds propres de base -1.024 -1.582 Actions propres -35 0 Actifs incorporels -444 -932 Pertes reportées et perte de l’exercice en cours -112 -139 Eléments propres à la consolidation -433 -511 FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1) 29.627 32.666 Fonds propres complémentaires avant plafonnement 7.579 7.514 Upper TIER 2 3.957 4.121 dont actions préférentielles cumulatives sans échéance fixe 29 27 dont titres subordonnés upper TIER 2 2.879 2.997 Lower TIER 2 3.622 3.393 Titres subordonnés lower TIER 2 et actions préférentielles cumulatives à 3.622 3.393 échéance fixe FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES APRES PLAFONNEMENT 7.578 7.460 (TIER 2) Fonds propres surcomplémentaires avant plafonnement 30 69 FONDS PROPRES SURCOMPLEMENTAIRES APRES PLAFONNEMENT 30 33 (TIER 3) FONDS PROPRES AVANT DEDUCTIONS (T1+T2+T3) 37.235 40.160 ELEMENTS A DEDUIRE DES FONDS PROPRES 1.341 1.625 Eléments de fonds propres d’autres établissements de crédit et 1.164 1.395 d’établissements financiers dans lesquels la banque a une participation supérieure à 10% de leur capital Eléments de fonds propres d’autres établissements de crédit et d’établissements financiers dans lesquels la banque a une participation inférieure ou égale à 10% de leur capital 177 231 FONDS PROPRES ELIGIBLES 35.895 38.534 Dénominateur EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES 19.587 21.204 dont pour la couverture du risque de crédit 19.094 20.688 dont pour la couverture du risque de change 80 101 dont pour la couverture des risques du portefeuille de négociation 413 414 Ratio RATIO DE SOLVABILITE (base 8%) 7 14,7% 14,5% RATIO DE SOLVABILITE (base 100%) 183,3% 181,7% 7 Fonds propres éligibles/(Exigence globale de fonds propres * 12,5). 25
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ANNEXES 3. Liste tElEphonique Commi
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