R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
En matière de normes d’audit, le groupe a émis des lettres de commentaires sur des exposure drafts
de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), ceci entre autres dans le cadre
de la consultation portant sur la norme ISA 540 «Auditing accounting estimates, including fair
value accounting estimates, and related disclosures» et dans le cadre du projet «Improving the
Clarity of IAASB Standards». Vu l’objectif d’améliorer la qualité de l’audit au niveau international,
le groupe a en outre émis des lettres de commentaires sur des exposure drafts de l’International
Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), ceci plus particulièrement dans le cadre de la
consultation portant sur la section 290 du Code d’Ethique «independence - audit and review
engagements» et la section 291 du Code d’Ethique «independence - other assurance engagements».
Ces lettres de commentaires peuvent être consultées sur le site Internet du Comité de Bâle
(www.bis.org/bcbs/commentletters/commentletters.htm).
Fin 2007 et début 2008, l’ATF a également effectué des travaux de recherche en matière de qualité
de l’audit.
Par ailleurs, l’ATF et le Risk Management and Modelling Group sont en train d’approfondir leurs
connaissances des pratiques des banques relatives à la détermination de justes valeurs (fair values)
par des modèles pour des produits complexes et/ou illiquides.
Le Comité fournira également des ressources à un groupe de travail à créer au sein de l’IAASB afin
de développer une meilleure réglementation en matière de l’audit de justes valeurs (auditing fair
value estimates).
Finalement, l’ATF a réalisé une enquête auprès de ses membres et des membres de l’International
Liaison Group (ILG) afin de résumer l’état de l’implémentation du document «Compliance and the
compliance function in banks», publié par le Comité de Bâle en avril 2005, ainsi que les incidents
récents et les défis auxquels l’industrie doit faire face en matière de compliance. Une version abrégée
de ce rapport sera publiée prochainement sur le site Internet du Comité de Bâle.
3.2. Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
3.2.1. XXXIIème Conférence annuelle de l’OICV
Les autorités de régulation des marchés de valeurs mobilières et des marchés à terme ainsi que
d’autres membres de la communauté financière internationale se sont réunis à Mumbai en Inde du
9 au 12 avril 2007 à l’occasion de la XXXIIème Conférence annuelle de l’OICV.
En ce qui concerne la stratégie de l’OICV, les priorités opérationnelles retenues ont été confirmées.
L’objectif visé reste de maintenir le rôle de l’OICV comme organisation déterminant les standards
et les références internationales en matière de surveillance prudentielle des marchés de valeurs
mobilières par l’amélioration de la coopération transfrontière en matière de répression des
infractions et par la mise en œuvre des objectifs et principes de l’OICV. Il a été retenu qu’il convient
également de relever le profil international de l’OICV et de renforcer le dialogue avec le secteur
financier.
L’OICV attache une grande importance à l’application des objectifs et principes pour la régulation
financière des valeurs mobilières (principes de l’OICV). L’objectif des principes de l’OICV est
d’encourager les pays à améliorer la qualité de la surveillance prudentielle. Ces principes constituent
la principale référence internationale dans le domaine de la surveillance prudentielle des marchés
de valeurs mobilières. L’OICV a créé en 2005 un programme d’évaluation de l’application de ces
principes qui vise à aider les pays à les appliquer. A l’heure actuelle, la demande des membres qui
souhaitent faire l’objet du programme d’évaluation dépasse les moyens de l’OICV. Au vu de ce fait,
l’OICV est en train d’examiner différentes options en vue d’assurer que les membres puissent compter
sur un plus grand appui technique en la matière. En même temps, l’OICV continue d’examiner
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