R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XIII
3. Systemes d’information
Le service informatique de la CSSF s’occupe de l’installation, de la maintenance et de l’évolution de
l’infrastructure informatique interne de la CSSF.
Les nouvelles directives européennes, telles que la directive sur l’adéquation des fonds propres
(CRD) et la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), ne sont pas restées
sans impact sur les travaux du service informatique de la CSSF. Ainsi, le nouveau reporting COREP
et FINREP, que les banques doivent soumettre à partir du 1 er janvier 2008, a été défini en étroite
collaboration avec le service «Surveillance générale». Les taxonomies XBRL décrivant les données
à transmettre à la CSSF ont été publiées sur le site Internet de la CSSF en septembre 2007. Ces
taxonomies se basent sur un développement européen pour harmoniser le reporting dans les
différents pays de l’Union européenne. Le format XBRL s’imposait par sa souplesse de pouvoir
adapter la proposition commune aux différents besoins nationaux. En parallèle, la CSSF a adapté son
système interne afin de recevoir, contrôler et injecter les données XBRL dans son propre système. Ce
système, mis en place au 1 er janvier 2007 sur base du reporting existant, peut accueillir les nouvelles
données sans trop de modifications.
Le majeur défi de l’année 2007 a été sans doute l’implémentation du nouveau reporting des
transactions financières selon la directive MiFID qui a dû être finalisé pour le 1 er novembre 2007,
date d’entrée en vigueur définie au niveau européen. Ce reporting, qui remplace le reporting TAF,
ajoute une dimension européenne dans la mesure où les transactions sur des instruments enregistrés
dans un autre Etat membre sont transmises par l’autorité du pays dans lequel la négociation a eu
lieu. Toute une infrastructure de sécurité a dû être mise en place pour cet échange entre pays. Suite
à l’engagement de moyens importants, le système a été mis au point par le service informatique en
moins de dix mois. Des projets complémentaires sont prévus pour 2008.
Des travaux sur les systèmes de reporting ont également eu lieu dans le domaine des PSF et des SICAR
pour permettre le traitement automatique des fichiers entrants et leur suivi par les gestionnaires
des flux de données. S’y ajoutent les préparations pour permettre la sécurisation des fichiers par des
certificats Luxtrust et leur collecte à travers les canaux de transmission.
Dans le domaine du traitement des documents, il faut encore relever la publication automatisée des
prospectus sur valeurs mobilières approuvés par la CSSF sur les systèmes de la Bourse de Luxembourg
via la plate-forme «e-file».
Parallèlement à la mise en place de nouvelles applications, une mise à jour de l’infrastructure
technique, y inclus l’acquisition de nouveaux serveurs et leur dédoublage au site de back-up,
s’imposait. L’équipe interne a maîtrisé la complexité croissante de l’infrastructure sans incidents
majeurs. Comme certains systèmes informatiques touchent cependant à leurs limites, vu notamment
l’accroissement considérable du volume des données à stocker et à sauvegarder, des études pour
l’élargissement et le renouvellement de certains systèmes ont été lancées.
A noter finalement que l’aménagement d’un étage supplémentaire de l’immeuble de la CSSF
avec l’installation de 57 agents et le déménagement subséquent d’autres utilisateurs sur d’autres
étages représentait une charge exceptionnelle pour le service informatique, tant au niveau de
la coordination qu’au niveau de la mise en place et de l’extension des réseaux et infrastructures
informatiques.
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