R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La surveillance des organismes de placement collectif
Les OPC qui relèvent de la partie I de la loi modifiée du 20 décembre 2002 sont ceux qui sont
conformes aux dispositions de la directive communautaire relative aux OPCVM et qui peuvent de ce
fait se prévaloir des facilités de commercialisation y prévues. La partie II englobe tous les autres OPC
qui font appel au public tandis que les fonds d’investissement spécialisés sont des OPC dont les titres
sont destinés aux investisseurs avertis selon les critères de l’article 2 de la loi du 13 février 2007.
Ventilation des OPC et de leurs actifs nets selon la forme juridique et selon la loi applicable
Situation au 31
décembre 2007
Nombre d’OPC
Actifs nets (en mia EUR)
FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total
Partie I 1.064 589 0 1.653 567,647 1.078,694 0,000 1.646,341
Partie II 246 388 9 643 109,590 184,097 2,252 295,939
FIS 335 234 3 572 71,434 45,646 0,035 117,115
Total 1.645 1.211 12 2.868 748,671 1.308,437 2,287 2.059,395
57,6% des OPC inscrits sur la liste officielle au 31 décembre 2007 étaient des OPCVM régis par la
partie I de la loi de 2002 et 22,4% étaient d’autres OPC régis par la partie II (OPC non coordonnés).
Les fonds d’investissement spécialisés représentaient 20% des 2.868 OPC luxembourgeois. Les actifs
nets se sont répartis à la même date à raison de 79,9%, de 14,4% et de 5,7% entre les OPC qui
relèvent de la partie I, ceux qui relèvent de la partie II et les fonds d’investissement spécialisés.
Le tableau suivant montre l’évolution en 2007 du nombre des OPC et des avoirs nets du double
point de vue de la forme juridique et du champ d’application des lois.
Ventilation des OPC selon les parties I et II de la loi et fonds d’investissement spécialisés
2006 2007 Variation 2006/2007
Nombre
d’OPC FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total
Partie I 915 552 2 1.469 1.064 589 0 1.653 16,28% 6,70% -100,00% 12,53%
Partie II 177 364 11 552 246 388 9 643 38,98% 6,59% -18,18% 16,49%
FIS 132 84 1 217 335 234 3 572 153,79% 178,57% 200,00% 163,59%
Total 1.224 1.000 14 2.238 1.645 1.211 12 2.868 34,40% 21,10% -14,29% 28,15%
Actifs
nets
(en mia
EUR) FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total FCP SICAV SICAF Total
Partie I 532,457 984,024 0,059 1.516,540 567,647 1.078,694 0,000 1.646,341 6,61% 9,62% -100,00% 8,56%
Partie II 98,102 149,458 2,356 249,916 109,590 184,097 2,252 295,939 11,71% 23,18% -4,41% 18,42%
FIS 50,778 27,577 0,039 78,394 71,434 45,646 0,035 117,115 40,68% 65,52% -10,26% 49,39%
Total 681,337 1.161,059 2,454 1.844,850 748,671 1.308,437 2,287 2.059,395 9,88% 12,69% -6,81% 11,63%
Pour la partie I, on constate une augmentation de 12,5% du nombre des OPC par rapport à la fin
de l’année passée et une hausse de 8,6% des avoirs nets. Le nombre et les actifs nets des OPC de la
partie II ont augmenté respectivement de 16,5% et de 18,4%.
Le remplacement de la loi du 19 juillet 1991 sur les organismes de placement collectif dont les
titres ne sont pas destinés au placement dans le public par la loi du 13 février 2007 sur les fonds
d’investissement spécialisés (FIS) a eu comme conséquence une forte augmentation du nombre des
FIS de 163,6% ainsi qu’un accroissement de leurs actifs nets de 49,4%.
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