R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
- Un document sur la thématique des inducements (réf. : Recommendations - Inducements under
MiFID - 07-228b) qui a permis de clarifier la relation entre ce concept et les règles régissant les
conflits d’intérêts, de définir les conditions dans lesquelles les entreprises d’investissement peuvent
recevoir de la part de tiers des commissions ou d’autres formes de rémunération en relation avec
la fourniture de services d’investissement et d’illustrer, par des exemples concrets, la compatibilité
de certaines pratiques avec les exigences de la MiFID.
- Des précisions ont été apportées en matière d’exigence de meilleure exécution, notamment sur
l’application de cette exigence dans des situations spécifiques, telles que les négociations pour
compte propre sur base de prix proposés (réf. : Q&A on Best Execution - 07-320).
Dans le domaine «Marchés», un document portant sur la publication et la consolidation des données
relatives à la négociation, que les systèmes de négociation sont tenus de publier conformément à
la MiFID afin de prévenir les obstacles susceptibles d’entraver la consolidation des informations au
niveau européen, a été finalisé en février 2007 (réf. : CESR’s Level 3 Guidelines and recommendations
on Publication and Consolidation of MiFID market transparency data - 07-043).
En matière de transparence, le groupe a répondu à la deuxième demande d’assistance de la
Commission européenne relative à l’extension éventuelle du champ d’application des dispositions
de la MiFID fixant les obligations de transparence avant et après négociation aux transactions
portant sur des catégories d’instruments financiers autres que les actions (réf. : Technical advice on
Non-equities transparency - 07-284b).
Le groupe a finalisé ses travaux en matière de déclarations des transactions qui ont porté plus
précisément sur la déclaration des transactions à effectuer par les succursales des entreprises
d’investissement, la définition de «l’exécution d’une transaction» ainsi que l’approbation du système
de déclaration des transactions (réf. : Guidelines - CESR Level 3 Guidelines on MiFID Transaction
Reporting - 07-301). Le groupe a collaboré activement avec CESR-Tech, en charge du volet technique
des déclarations des transactions.
Le groupe a encore participé à la définition et à l’élaboration d’une base de données qui peut être
consultée par le public et qui contient des informations sur les actions admises à la négociation sur
un marché réglementé de l’Union européenne ainsi que des listes des internalisateurs systématiques,
des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des contreparties
centrales. En décembre 2007, un document de consultation a été publié afin que les parties
intéressées puissent se prononcer sur des aspects ayant trait à l’amélioration de la base de données
en termes de contenu et de fonctionnalités de recherche (réf. : Consultation Paper on Improving the
functioning of the MiFID database - 07-832).
• CESR Expert Group on Investment Management
En 2007, le groupe d’experts, présidé par le Président de la Commissione Nazionale per le Societá e
la Borsa (Consob) italienne, a notamment travaillé sur les trois sujets suivants :
- clarification des définitions concernant les avoirs éligibles pour les OPCVM,
- remaniement du régime applicable au prospectus simplifié (Key Information Document),
- surveillance prudentielle opérationnelle (Operational Task Force).
Trois groupes de travail se sont plus particulièrement penchés sur ces sujets. La CSSF a participé aux
travaux du groupe d’experts ainsi qu’à ceux des trois groupes de travail. En total, ces groupes se
sont réunis à vingt reprises en 2007.
Le groupe d’experts est assisté par un groupe consultatif formé de seize experts de l’industrie,
dont un représentant du secteur des fonds d’investissement luxembourgeois. En 2007, il y a eu une
réunion entre le groupe d’experts et le groupe consultatif.
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