R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
- la publication d’une liste des exigences nationales dans le cadre des notifications le 13 décembre
2007, permettant aux émetteurs de vérifier s’ils ont rempli toutes les conditions (langue, traduction
du résumé, etc.) pour que la notification puisse être réalisée sans problèmes.
Par ailleurs, à la demande de la Commission européenne, le groupe de contact a été mandaté pour
prendre une position commune sur les plans de souscription d’actions à l’intention des employés.
Ainsi, en décembre 2007, un communiqué de presse a été publié pour informer les acteurs du
marché de ces travaux et pour les inviter à donner leur avis pour le 31 janvier 2008.
• Groupe de contact OPA
Deux réunions relatives à l’application pratique de la directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant
les offres publiques d’acquisition ont été organisées à Paris les 15 mars et 4 juillet 2007. CESR avait
invité des représentants des autorités responsables pour les offres publiques d’acquisition dans leur
Etat membre, qu’elles soient membres de CESR ou non, afin de discuter sur d’éventuels problèmes
pratiques dans l’application de cette directive. Il est ainsi prévu de créer un network européen de
spécialistes en la matière pour échanger leurs expériences et discuter notamment des domaines qui
nécessitent le plus de coopération.
• CESR Review Panel
Créé suite à la décision de décembre 2002 des Présidents de CESR, le Review Panel a pour mission
d’assister CESR dans sa tâche d’assurer une transposition cohérente et harmonisée de la législation
communautaire dans les Etats membres.
En date du 1 er avril 2007, le Review Panel a publié son protocole fixant le rôle du Review Panel,
le but de ses travaux, ses méthodes de travail ainsi que l’engagement des membres du CESR
d’assurer que le Review Panel remplisse ses tâches. Le rôle principal du Review Panel est de suivre la
transposition cohérente et harmonisée des textes communautaires et des textes de CESR dans le but
d’en promouvoir une application journalière commune et uniforme et d’accroître la surveillance
convergente au sein de l’Espace économique européen.
Le Review Panel a continué ses travaux relatifs à l’exercice de comparaison des pouvoirs des
autorités de surveillance dans le cadre de la directive Abus de marché et de la directive Prospectus.
Les rapports et les conclusions ont été publiés en date du 21 juin 2007. Les rapports décrivent
également l’exercice journalier des pouvoirs de surveillance en vue de contribuer à une surveillance
convergente par les autorités compétentes. Les résultats des rapports ont été présentés au Financial
Services Committee (FSC).
Le Review Panel a en outre entamé ses travaux de peer review de la transposition et de l’application
des lignes de conduite de CESR relatives à la simplification de la procédure de notification
d’OPCVM.
Enfin, le Review Panel a été mandaté par le groupe des Présidents pour procéder à une révision des
standards, des lignes de conduite et des recommandations de CESR («standards CESR») par rapport
aux textes législatifs du Financial Services Action Plan (FSAP). Les travaux portent sur l’analyse des
standards CESR en vue de savoir si ceux-ci sont entièrement couverts par un texte législatif du FSAP
et peuvent donc être abolis ou si les standards respectifs doivent être maintenus tels quels, être mis
à jour ou être abrogés pour cause de désuétude.
Les rapports en question peuvent être consultés sur le site Internet de CESR (www.cesr.eu).
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