R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

CHAPITRE XI
Finalement, CESR a envoyé aux institutions européennes en novembre 2007 sa contribution à
l’évaluation de la procédure Lamfalussy, portant notamment sur une proposition relative au
renforcement de la surveillance européenne des marchés d’actifs financiers au-delà de l’année
2007.
Le Market Consultative Panel, un comité composé de quinze acteurs des marchés nommés
personnellement, créé en 2002 suite aux recommandations du Parlement européen et du Comité des
Sages, a pour mission d’assister CESR dans l’exécution de ses tâches. Les trois réunions de ce comité en
2007 ont principalement porté sur les OPA, les règles de transparence et de publication applicables
aux hedge funds, le système de supervision publique (public oversight) de la profession d’audit,
les besoins et les coûts de la mise en place d’une autorité de supervision publique de la profession
d’audit (public oversight board), la gouvernance d’entreprise, le rôle de CESR dans l’évaluation de
la procédure Lamfalussy, les discussions générales sur les développements des marchés financiers, le
dialogue transatlantique CESR/US SEC ainsi que sur le programme de travail de CESR pour 2008.
2.2.1. Groupes de CESR
• CESR MiFID Level 3 Expert Group
Afin d’assurer une transposition efficace et équivalente des dispositions de la directive cadre et de
ses mesures d’exécution conformément à la procédure Lamfalussy, CESR a mis en place en 2006 un
groupe d’experts MiFID Level 3.
Le groupe d’experts a traité des questions d’ordre technique et opérationnelles de niveau 1 et
2 pour lesquelles il était nécessaire, préalablement à la prise d’effet de la directive MiFID au 1 er
novembre 2007, de développer une interprétation et une application uniformes et équivalentes afin
d’apporter davantage de sécurité aux opérateurs européens dans leur planification stratégique.
La directive MiFID assigne en outre à la Commission européenne la tâche de fournir, entre autres,
un certain nombre d’analyses et de rapports dans le domaine des instruments et marchés financiers.
Sur demande de la Commission européenne, le groupe d’experts s’est notamment prononcé sur une
possible extension du régime de transparence à des transactions dans d’autres classes de valeurs
mobilières que celles des seules actions.
Le groupe d’experts s’est doté de deux groupes de travail pour l’assister dans la préparation des
lignes directrices, à savoir le groupe Intermédiaires et le groupe Marchés. L’Implementation forum
qui a été mis en place vise à assister les autorités compétentes dans le processus d’implémentation
de la réglementation MiFID.
Dans le domaine «Intermédiaires», les documents suivants ont été finalisés en vue de leur approbation
par le groupe des Présidents de CESR :
- Les documents relatifs à l’utilisation du passeport européen (réf. : Passport under MiFID-
Recommendations for the implementation of the Directive and Statement on practical
arrangements regarding the late transposition of MiFID - 07-337b ; Protocol on MiFID Passport
Notifications - revised - 07-317b) qui proposent des modalités pratiques pour faciliter, entre autres,
les procédures de notification pour l’exercice de la libre prestation de services ainsi que pour
l’établissement de succursales. Les membres de CESR ont en outre signé un Protocole concernant
la surveillance des succursales en vue d’assurer la collaboration future entre autorités d’accueil et
autorités d’origine pour permettre une surveillance adéquate de la bonne application des règles
de conduite et des exigences organisationnelles des entreprises d’investissement qui usent de la
faculté du passeport (réf. : Protocol on the supervision of branches under MiFID - 07-672).
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