R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
3.1.2. Accord Implementation Group (AIG)
L’Accord Implementation Group a été créé en vue de promouvoir une application cohérente des
nouvelles règles en matière d’adéquation de fonds propres au niveau international.
Lors de ses quatre réunions en 2007, l’Accord Implementation Group a étroitement suivi le passage
aux nouvelles exigences minimales de fonds propres (pilier 1) pour des groupes bancaires qui
opèrent sur une base transfrontalière. Avec l’implémentation du pilier 1, les travaux du groupe
se tournent davantage vers la surveillance de l’adéquation des fonds propres dans leur ensemble
(pilier 2) et vers la transparence de marché (pilier 3). Le groupe reste à l’écoute des associations
professionnelles et tente d’apporter des solutions communes aux problèmes concrets que rencontre
l’implémentation des règles Bâle II sur le terrain.
• AIG - Validation Subgroup (AIGV)
En 2007, les travaux de l’AIGV se sont concentrés sur certains thèmes spécifiques dont la mise
en pratique pose encore des problèmes à la plupart des banques adoptant les approches IRB.
En particulier, le groupe a étudié les méthodes d’estimation de LGD appliquées par les banques,
et notamment l’ajustement de LGD pour refléter la situation d’un ralentissement économique
(economic downturn LGD).
L’AIGV a également servi de forum à ses membres pour échanger des informations relatives aux
demandes d’utilisation des approches IRB (nombre de demandes accordées et, le cas échéant,
refusées, conditions liées à l’utilisation partielle, etc.). Les discussions du groupe ont aussi porté
sur le rôle des autorités de surveillance après l’adoption des approches IRB par les banques au 1 er
janvier 2008.
Au cours du premier semestre 2008, l’AIGV discutera prioritairement des approches de surveillance
en matière de titrisation et tentera d’élaborer des principes pouvant orienter le travail des autorités
de surveillance en la matière.
• AIG - Operational Risk Subgroup (AIGOR)
L’AIGOR se concentre sur les défis liés à la mise en place, à l’exécution et au suivi du cadre de gestion
du risque opérationnel répondant aux exigences de Bâle II, et plus particulièrement aux approches
par mesure avancée (AMA). Quatre réunions regroupant les spécialistes des pays membres ont eu
lieu en 2007.
En novembre 2007, l’AIGOR a publié le document «Principles for home-host supervisory cooperation
and allocation mechanisms in the context of Advanced Measurement Approaches (AMA)» dont les
principaux objectifs sont (1) de clarifier les éléments-clés de la coopération prudentielle à l’égard de
la mise en place des approches par mesure avancée AMA, (2) d’établir un cadre de principes visant à
faciliter le partage d’informations dans l’évaluation et l’approbation des méthodologies AMA et (3)
de mettre en place un ensemble de principes visant à promouvoir le développement et l’évaluation
des mécanismes d’allocation incorporés dans une approche hybride AMA.
3.1.3. Accounting Task Force (ATF)
En matière de normes comptables, l’Accounting Task Force a préparé des lettres d’observation
répondant aux requêtes de commentaires de l’International Accounting Standards Board (IASB)
sur le discussion paper «Preliminary Views on Insurance Contracts» et sur le «Statement of Financial
Accounting Standard 157, Fair Value Measurements (SFAS 157)» de l’organisme de normalisation
américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB). En outre, l’ATF suit attentivement les
évolutions en matière de développement d’un nouveau cadre comptable par l’IASB et le FASB et y
contribue.
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