R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La surveillance des organismes de placement collectif
Origine des promoteurs des OPC luxembourgeois
Situation au 31
décembre 2007
Actifs nets
(en mia EUR)
en %
Nombre
d’OPC
en %
Nombre
d’unités
en %
Etats-Unis 391,278 19,0% 129 4,5% 940 8,5%
Allemagne 391,051 19,0% 1.344 46,8% 2.367 21,3%
Suisse 364,938 17,7% 340 11,9% 1.982 17,8%
Grande-Bretagne 218,278 10,6% 163 5,7% 856 7,7%
Italie 186,779 9,1% 92 3,2% 809 7,3%
Belgique 171,876 8,4% 157 5,5% 1.556 14,0%
France 141,569 6,9% 203 7,1% 965 8,7%
Pays-Bas 66,842 3,2% 56 2,0% 350 3,1%
Suède 30,439 1,5% 78 2,7% 225 2,0%
Luxembourg 25,658 1,2% 73 2,5% 259 2,3%
Autres 70,687 3,4% 233 8,1% 806 7,3%
Total 2.059,395 100,0% 2.868 100,0% 11.115 100,0%
1.8. Commercialisation des OPC luxembourgeois et commercialisation d’OPC étrangers au
Luxembourg
Les OPCVM de droit luxembourgeois souhaitant commercialiser leurs parts dans un autre Etat
membre de l’Union européenne doivent se conformer à la procédure de notification en accord
avec les lignes de conduite de CESR (Committee of European Securities Regulators) relatives à la
simplification de la procédure de notification d’OPCVM qui ont été publiées le 29 juin 2006 (document
CESR/06-120b). Cette nouvelle procédure a été transposée dans la circulaire CSSF 07/277.
La CSSF recommande par ailleurs aux OPCVM de consulter les sites Internet des autorités de contrôle
des pays d’accueil pour toute information complémentaire relative à la lettre de notification
préconisée et les règles de commercialisation nationales ou autres réglementations spécifiques
à respecter dans le pays d’accueil. En l’absence d’indications particulières par une autorité de
contrôle d’un pays d’accueil à cet égard, les OPCVM de droit luxembourgeois qui envisagent de
commercialiser leurs parts dans un autre Etat membre de l’Union européenne doivent recourir à
la lettre de notification standardisée selon l’annexe II du document CESR dont un exemplaire peut
être téléchargé sur le site Internet de la CSSF.
Dans le cadre de la nouvelle procédure de notification, la CSSF a envoyé au cours de l’année
écoulée 2.860 lettres d’attestation telles que prévues à l’annexe I du document CESR à 1.362 OPCVM
différents. En effet, en plus des nouvelles constitutions d’OPCVM, les structures des OPCVM subissent
régulièrement des adaptations et des modifications.
En ce qui concerne les OPCVM étrangers commercialisés au Luxembourg à la fin de 2007, on peut
signaler que 202 OPCVM communautaires étrangers se sont prévalus des facilités de commercialisation
prévues par la directive pour offrir leurs parts au Luxembourg.
En outre, quatorze OPC étrangers non coordonnés (huit d’origine allemande et six d’origine suisse)
étaient autorisés à commercialiser leurs parts au Luxembourg fin 2007.
52