R a p p o rt d 'a ctiv ité s 2 0 0 7 Rapport d'activités 2007 - paperJam

La Surveillance GEnErale et LES groupes internationaux
CESR-Tech est constitué de représentants expérimentés des membres de CESR, disposant de
l’expérience et des connaissances en gestion de projets informatiques, marchés financiers et
surveillance.
Les principales tâches de CESR-Tech sont :
- l’allocation et l’utilisation du budget informatique projet par projet,
- le traitement des enjeux opérationnels en relation avec la gestion et l’exploitation de projets
informatiques,
- le traitement des enjeux techniques survenant au cours de projets spécifiques,
- la mise en œuvre de méthodes opérationnelles de travail nécessaires à l’accomplissement des
objectifs.
Le projet majeur traité par CESR-Tech qui a débuté en juin 2006 et qui concerne l’échange des
rapports de transactions entres les membres de CESR conformément à l’article 25 de la directive
MiFID, a abouti à la mise en place d’un mécanisme d’échange dénommé Transaction Reporting
Exchange Mechanism (TREM).
La plate-forme d’échange (le hub) opérée par le secrétariat de CESR est devenue opérationnelle le
1 er novembre 2007, date à partir de laquelle une majorité d’autorités ont commencé à s’échanger
les transactions de manière journalière. Quelques autorités n’ont pu se joindre au système dans
les temps, en raison d’écarts par rapport à leur cadre de reporting national. La CSSF a procédé aux
échanges dès le premier jour.
Le projet TREM est en cours d’évolution, notamment pour permettre dans un futur proche les
échanges des transactions portant sur les instruments dérivés, pour lesquels un consensus a été
trouvé avec l’industrie afin de déterminer un identifiant univoque de chaque instrument, dénommé
Alternative Instrument Identifier (AII).
De même, fin 2007, CESR-Tech a commencé à définir un projet de signalétique des valeurs rapportées
qui doit servir de base unique à l’identification des valeurs et des autorités concernées par leurs
échanges. En effet, la diversité des instruments et de leurs caractéristiques ne permet pas a priori
de trouver à coût raisonnable une base de référence unique auprès d’un prestataire. Le projet
consiste à construire la base de référence à partir d’une collecte auprès de chaque autorité qui a
connaissance des valeurs qu’elle surveille.
• Groupe de contact Prospectus
En 2007, le groupe de contact a poursuivi sa mission principale d’assurer une application cohérente
et convergente des dispositions européennes relatives aux prospectus pour valeurs mobilières. A
cet effet, ses membres ont continué à se réunir trimestriellement pour discuter de l’application
pratique de la directive Prospectus et de son règlement d’application. La création d’un Agenda
group, sous-groupe de travail auquel la CSSF a participé et qui est chargé de préparer en amont les
sujets à évoquer aux réunions plénières du groupe de contact, a facilité et accéléré ces discussions.
Les réflexions et les diverses consultations, publiques et au sein des autorités, menées par le groupe
de contact en 2007 ont abouti aux publications suivantes, disponibles sur le site Internet de CESR
(www.cesr.eu) :
- la publication des positions communes de CESR sur les questions soulevées par la mise en œuvre
de la directive Prospectus, ceci via trois mises à jour des «FAQ CESR» en date des 16 février, 21
septembre et 20 décembre 2007,
- la publication d’un rapport détaillé sur le fonctionnement de la directive Prospectus en date du
13 juin 2007,
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