Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

6 | Le monitoring de la diversité au sein des organisations6.3. | Le monitoring de la diversitédans le contexte de la fourniturede servicesL'interdiction de toute discrimination établie par la directivesur l'égalité raciale s'applique non seulement audomaine de l'emploi mais aussi, entre autres, à l'éducation,la sécurité sociale, les soins de santé, les avantagessociaux ainsi qu'à l'accès et à la fourniture de biens et services,y compris le logement. Il convient de prendre encompte le fait que les lois nationales vont parfois plus loinque cette directive, en interdisant dans ces domainestoute discrimination fondée sur d'autres motifs. Si ellesveulent s'assurer de leur respect de la loi, les entreprisesactives dans ces domaines peuvent donc avoir besoind'effectuer un monitoring non seulement de leur personnelmais aussi de la fourniture de leurs services. On aconstaté que le monitoring permettait d'apporter desinformations utiles, en particulier dans les domaines dulogement, de l'éducation et des soins de santé.Les organisations qui exercent un monitoring de leursservices peuvent utiliser les informations ainsi obtenuespour:• évaluer leurs performances;• identifier les obstacles aux bonnes performances etles mesures à prendre pour améliorer ces obstacles;• examiner les progrès accomplis et, si nécessaire,adapter les mesures en conséquence;• fixer des objectifs pour l'amélioration des résultats;• établir des comparaisons avec d'autres entités comparables;• conduire des évaluations d'impact efficaces ( 238 ).Sans monitoring, une organisation n'a pour ainsi direaucun moyen d'obtenir de façon systématique des informationssur ces aspects de ses activités. Le monitoringpeut servir à déterminer quels groupes utilisent ou reçoiventles services et si l'un ou l'autre groupe rencontredes difficultés particulières. Par exemple, une agence deservices de logement peut avoir besoin d'établir des profilsd'utilisation de ses services pour vérifier que tous lesgroupes bénéficient d'un accès égal à des logements dequalité égale et dans des conditions égales. Une écolepeut vouloir évaluer l'impact de ses politiques sur lesélèves, le personnel et les parents issus de diversgroupes protégés. Elle peut aussi souhaiter surveiller lefonctionnement de ses politiques et modes opératoires,en plaçant un accent particulier sur le niveau de réussitede ses élèves. Quant aux établissements d'enseignementsupérieur et de troisième cycle, ils peuvent vouloireffectuer un monitoring, par groupe protégé, des inscriptionset des progrès de ses étudiants, ainsi que durecrutement et du développement de carrière de sonpersonnel ( 239 ).Il existe plusieurs méthodes permettant de recueillir desinformations sur la fourniture de services, entre autresles suivantes:• Tenue de registres administratifs: beaucoup d'entités(telles que des écoles) avec lesquelles des personnesont des contacts continus ou prolongés peuventenvisager d'adapter leur système de collecte dedonnées de manière à pouvoir tenir à jour des registresrelatifs aux bénéficiaires de leurs services, avecune ventilation par catégories concernées par lesmesures d'égalité.• Enquêtes: si les contacts sont ponctuels ou à duréelimitée, ou si le fournisseur de services ne souhaitepas entreprendre une telle tenue de registres, unegrande partie des informations nécessaires peut êtrerecueillie grâce aux moyens suivants:– interviews,– panels et/ou– questionnaires, notamment enquêtes de satisfactiondes clients.Le choix de la méthode devrait correspondre auxbesoins d'informations de l'organisation en question:les interviews et les entretiens en panel peuventapporter des informations détaillées, tandis qu'uneenquête par questionnaire permet de rassemblerdes informations quantitatives ayant trait à un grandnombre de personnes.• Observation.• Test de situation.( 238 ) Disability Rights Commission, The Disability Equality Duty: Guidance on gathering and analysing evidence to inform action, août 2006, p. 15. Consultable àl'adresse: http://www.drc.org.uk/pdf/DRC_Evidence_Gathering_Guidance.pdf (consulté le 1.10.2006).( 239 ) Commission pour l’égalité raciale, Ethnic Monitoring: A Guide for public authorities (CRE, 2002) p. 5. Pour plus d'informations sur le monitoring de la fourniturede services, voir ibid, p. 47. Voir aussi Dyke, Ruth et Yasmin Gunaratnam, Ethnic monitoring in higher education: some reflections on methodology, «Int.J. Social Research Methodology», 2000, vol. 3, n° 4, 325-345.| 101