Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

| Manuel européen sur les données relatives à l’égalitéEXEMPLES• En juin 2005, les Noirs et les groupes de minorités ethniques représentaient environ 24 % de la population carcéralemasculine, et quelque 28 % de la population carcérale féminine.• Dans la plupart des agences de justice pénale, on a constaté un accroissement du recrutement de personnesnoires ou issues de groupes ethniques minoritaires, certaines agences ayant même atteint, voire dépasséleurs objectifs en matière de représentation ethnique ( 173 ).4.3. | Autres données relativesaux plaintesDes données relatives aux plaintes sont égalementgénérées dans le cadre des activités d'organisations ouorganes qui, sans faire partie du système judiciaire formel,conseillent et/ou soutiennent les victimes de discrimination.Ces organisations sont par exemple des associationsmises en place au niveau local, des ONG activessur la scène des droits de l’homme ou des organisationsde lutte contre la discrimination spécialement instituéespour surveiller les actes discriminatoires et fournir uneassistance à ses victimes. Des plaintes pour discriminationsur le lieu de travail sont en outre déposées auprèsdes syndicats ou employeurs.Les données générées par ces organisations peuventconstituer une importante source d'informations, d'autantplus en l'absence de données officielles du systèmejudiciaire. Même quand des données officielles relativesaux plaintes sont disponibles, ces statistiques apportentde précieux renseignements complémentaires. Il estsouvent plus facile d'entrer en contact avec de tellesorganisations qu'avec les autorités. Les organisationsbénévoles de nature locale ou qui ont des liens directsavec les groupes protégés sont souvent les premières àpercevoir les changements dans les schémas discriminatoiresainsi que les nouveaux problèmes affectant certainsgroupes ou zones. Elles ont aussi régulièrementconnaissance de situations où une personne soupçonneune discrimination mais, pour l'une ou l'autre raison, netient pas à porter l'affaire devant un tribunal ou à en fairela déclaration aux autorités.Quand on interprète de telles données, il faut garder àl'esprit qu'elles reflètent un vécu subjectif et ne formentdonc pas une image complètement fiable de l'ampleur etde la nature de la discrimination. Néanmoins, ces donnéessont en général suffisamment fiables pour servir,par exemple, à attirer l'attention du public sur de nouvellesformes de discrimination ou des changementsdans les schémas discriminatoires. Si l'on se donne lapeine de les recueillir sur une période suffisante en utilisantdes procédures et définitions cohérentes, ces donnéesfournissent aussi certaines indications sur l'évolutiondu degré de discrimination subie.Les informations régulièrement enregistrées par cesorganisations sont notamment les suivantes:• Renseignements sur la victime (par ex. son âge,son sexe, etc.).• Type de discrimination– domaine de la vie où la discrimination s'est produite;– motif de discrimination;– nature de l'acte discriminatoire (direct ou indirect,harcèlement).• Mode de contact (téléphone, courrier postal, courrierélectronique, visite).• Ligne d'action conseillée et/ou ligne d'action suivie.À l'évidence, la gamme des informations recueilliesdétermine la portée des statistiques qu'il est possibled'établir sur la base des données. Comme la collecte dedonnées n'est pas souvent le but premier de ces organisations,celles-ci n'ont pas nécessairement une connaissancesuffisante des lois sur la vie privée et la protectiondes données. Pour cette raison, ces organisations,comme toutes les autres d’ailleurs, devraient se familiariseravec les lois concernées avant d'entreprendre toutecollecte de données. De plus, elles pourraient utilementformuler des orientations à l'intention de leur personnelactif «en première ligne» pour le mettre au courant desquestions de confidentialité et de protection des donnéesen général. L'emploi d'un formulaire de déclarationnormalisé, en version imprimée ou électronique, peutaméliorer la fiabilité, la comparabilité mais aussi la sécuritédes données.( 173 ) Criminal Justice System Race Unit, Race and the Criminal Justice System: An overview to the complete statistics 2003-2004, février 2005, consultable àl'adresse: http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs05/s95overview.pdf (consulté le 1.8.2006); Home Office, Statistics on Race and the Criminal Justice System2005, consultable à: http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs06/s95race05.pdf (consulté le 1.8.2006).74 |