Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

5 | Recherchel'orientation sexuelle ou l'âge ( 196 ). En Europe, elle estutilisée au moins en Belgique, au Danemark, en Angleterre,en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne,en Suisse et aux Pays-Bas. Plusieurs acteurs institutionnelstels que l'Organisation internationale du travail(OIT) et le Département américain du Logement etde l'urbanisme (HUD) ont fait de même. Il n'est cependantpas entièrement sûr que tous les pays autorisentle recours à la méthodologie du test de situation danscertains domaines (par exemple quand l'étude portesur des institutions financières ou des compagniesd'assurances). Un avis juridique est donc recommandableen cas de doute à cet égard.Le test de situation est un instrument très utile car ilpermet de révéler des discriminations cachées quisont difficiles à déceler par d'autres moyens. De plus,les résultats de ce type d'expérimentations sont souventgénéralisables: il en possible d'en tirer desconclusions relatives à l'existence de discriminationsdans la société ( 197 ).Le test de situation peut avoir trois applications distinctes:• Litiges: le test peut apporter des preuves objectiveset irréfutables de la discrimination, qui autrement nepourraient être trouvées ( 198 ). De telles preuves sontacceptées par les tribunaux de nombreuses juridictionseuropéennes ( 199 ). Les tests orientés sur leslitiges visent en particulier les actions d'une ou plusieursorganisations. Les personnes concernées parces tests peuvent avoir les objectifs suivants:– rassembler des preuves susceptibles de corroborerle vécu d'un plaignant potentiel. Les testseffectués en réaction à une série d'informationsparticulières fournies par un plaignant spécifiquesont en général adaptés aux circonstancesdécrites par ces informations ( 200 );– rassembler des preuves permettant de déposerplainte si des preuves de discrimination sont trouvées.• Recherche: les tests orientés sur la recherchevisent habituellement les actions d'un plus grandnombre d'organisations, parfois même d'un échantillonreprésentatif, et ne donnent pas nécessairementlieu à une action judiciaire. Lorsqu'ils sontmenés à des fins de recherche et dans le but d'obtenirdes mesures fiables d'un traitement différencié,les tests jumelés doivent répondre à des normes derecherche strictes.• Sensibilisation: le test de situation peut apporterdes preuves flagrantes de l'existence d'une discrimination,et les résultats d'études utilisant cetteméthodologie sont susceptibles d'attirer une attentionpublique considérable.EXEMPLESDiscrimination sur le marché du travail à l'encontre des immigrants ( 201 )MéthodeDepuis le début des années 90, l'Organisation internationale du travail (OIT) a parrainé des études basées sur destests de situation qui ont été conduites dans plusieurs pays, notamment en Belgique, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne. L'OIT a soutenu ces initiatives afin de faciliter l'étude des discriminations subies par les immigrantsau niveau de l'accès à l'emploi. Ces études par pays se sont fondées sur le cadre méthodologique mis au point parBovenkerk ( 202 ). Comme ce cadre commun autorisait cependant des variations nationales sur le plan de la mise enœuvre, les résultats des diverses études ne sont pas comparables au sens le plus strict du terme. Le groupe de test( 196 ) Voir les exemples cités dans le présent manuel, et Riach et Rich, Field Experiments of Discrimination in the Market Place, «The Economic Journal» n° 112,novembre 2002, p. 484, 485, 505 et suiv., 515.( 197 ) National Research Council, Measuring Racial Discrimination. Panel on Methods for Assessing Discrimination (Washington DC, National Academies press,2004), p. 72.( 198 ) Riach et Rich, Deceptive Field Experiments of Discrimination: Are they Ethical?, Kyklos, vol. n° 57, 2004, p. 458.( 199 ) Voir Makkonen, Timo, Measuring Discrimination: Data Collection and EU Equality Law, Réseau européen des experts indépendants en matière de non-discrimination(Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes), 2007.( 200 ) Pratt, Sara, Discrimination Against Persons with Disabilities. Testing Guidance for Practitioners, Office du Développement et de la recherche en politiques,Département américain du Logement et de l'urbanisme, juillet 2005, p. 39.( 201 ) Bovenkerk, Frank et al, Discrimination against migrant workers and ethnic minorities in access to employment in the Netherlands, «International MigrationPaper» n° 4 (Genève, Organisation internationale du travail, 1995). Colectivo IOE, Labour market discrimination against migrant workers in Spain, «InternationalMigration Paper» n° 9 (Genève, Organisation internationale du travail, 1995). Goldberg et al, Labour Market Discrimination against foreign workers inGermany, «International Migration Paper» n° 7 (Genève, Organisation internationale du travail, 1996). Arrijn, Peter et al, Discrimination in access to employmenton grounds of foreign origin: the case of Belgium, «International Migration Paper» n° 23 (Genève, Organisation internationale du travail, 1998). E. Allasinoet al, Labour market discrimination against migrant workers in Italy, «International Migration Paper» n° 67 (Genève, Organisation internationale du travail,2004).( 202 ) Bovenkerk, Frank, Testing discrimination in Natural Experiments: A Manual for International Comparative Research on Discrimination on the Grounds of“Race” and Ethnic Origin (Genève, Organisation internationale du travail, 1992).| 85