Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

1 | Principes essentiels des données sur l'égalité1.1. | IntroductionLe droit à l'égalité de traitement figure parmi les principesles plus fondamentaux de la société moderne. EnEurope, le fait que tous les États membres de l'UE aientadopté une législation interdisant la discrimination etqu'ils ont tous ratifié les principales conventions relativesaux droits de l’homme rendent compte de l'importancede ce droit. Toutes ces conventions, qui ont étéconclues sous les auspices des Nations unies et duConseil de l'Europe, interdisent formellement la discrimination.L’adoption, en 2000, de deux directives européennesrelatives à l'égalité de traitement, à savoir ladirective sur l'égalité raciale et la directive sur l'égalité enmatière d'emploi ( 2 ), s'est traduite par une augmentationconsidérable du niveau de protection contre la discriminationdans toute l'UE. Sur le plan politique, la recherched'une participation élevée à l'emploi, la promotion de lacohésion sociale et la création d'un espace de liberté, desécurité et de justice – autant d'éléments qui sont liés àl'égalité des chances ou qui en dépendent – sont devenusdes objectifs hautement prioritaires ( 3 ). Aujourd'hui,l'engagement juridique et politique en faveur de la luttecontre la discrimination est plus fort que jamais.En dépit de cet engagement aux plus hauts niveaux, lesinformations dont nous disposons indiquent que l'ampleurde la discrimination reste alarmante. Selon touteprobabilité, la discrimination, sous toutes ses formes,pourrait en effet constituer la violation des droits del’homme la plus fréquente en Europe. Chaque année,des millions de personnes vivant en Europe subissentune discrimination, tandis que des millions d'autres viventdans la crainte de faire l'objet d'une discrimination ( 4 ). Ledéni de l'égalité des chances est extrêmement préjudiciableaux personnes concernées et à la société dansson ensemble. En effet, la discrimination porte atteinteaux droits et aux chances de ses victimes, débouche surun gaspillage de ressources humaines et entraîne unedésintégration sociale. Qui plus est, au vu des tendancesdémographiques en Europe – faible taux de natalité,vieillissement de la population et par conséquentdiminution de la population active – l'égalité de traitementn'est plus seulement une question de justice sociale: elledevient une nécessité économique.L'engagement juridique et politique ne suffit pasIl semble raisonnable de conclure de ces considérationsque la discrimination persiste parce que l'engagementjuridique et politique ne peut à lui seul instaurerl'égalité. Des preuves flagrantes de cette conclusionnous sont apportées par le domaine de la discriminationfondée sur le sexe: alors que le principe de l'égalité desalaire est inscrit dans la législation internationale eteuropéenne depuis les années cinquante, il n'y pas unseul des États membres de l'UE où les rémunérationsdes femmes sont égales à celles des hommes ( 5 ). Pourune approche globale de la lutte contre la discrimination,les dispositifs juridiques et l'engagement politiquesont des éléments nécessaires mais insuffisants.D'autres mesures s'imposent donc. La lutte contre ladiscrimination requiert une application rigoureuse de lalégislation de lutte contre les discriminations, une identificationet une analyse actives des schémas discriminatoiresdans tous les domaines de la vie, le suivi desprogrès accomplis dans la suppression de la discrimination,l'adoption de programmes de sensibilisation et– si les circonstances le permettent – l'adoption demesures d'action positive pour venir en aide aux personneset aux groupes défavorisés par la discrimina-( 2 ) Directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(«directive sur l'égalité raciale»), et directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matièred'emploi et de travail («directive sur l'égalité en matière d'emploi»).( 3 ) La Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) est fondée sur l'objectif stratégique visant à faire de l’UE «l'économie de la connaissance la plus compétitive etla plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'uneplus grande cohésion sociale». Pour en savoir plus, consulter: http://ec.europa.eu/employment_social/employment_strategy/index_fr.htm#ees( 4 ) Il est évidemment très difficile, étant donné le faible niveau de la collecte de données sur la discrimination, de fournir ne serait-ce qu'une estimation réalistede l'ampleur de ce phénomène. Les informations disponibles nous permettent toutefois d'estimer à plusieurs millions par an le nombre de personnes victimesd’une discrimination. Ainsi, une enquête de grande envergure menée en Irlande a révélé que 12,5 % de la population de ce pays déclarait avoir subi l'une oul'autre forme de discrimination au cours des deux années précédentes (voir le chapitre 3 du présent manuel). Ce résultat va dans le même sens que desrecherches conduites dans d'autres pays et selon d'autres méthodes. Si l'on extrapole cette donnée à la zone de l'UE, nous arrivons à un total annuel de plusde 20 millions de victimes d’une discrimination. L’ampleur réelle de la discrimination pourrait cependant s'avérer supérieure ou inférieure à cette valeur en raisondes variations nationales du niveau de discrimination mais aussi parce que les enquêtes auprès des victimes peuvent, dans une certaine mesure, surestimerou sous-estimer la prévalence du phénomène, comme nous le verrons dans le manuel.( 5 ) Commission des Communautés européennes, rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comitédes régions «Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2006», Bruxelles, 22.2.2006, COM (2006)71 final.| 11