Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

1 | Principes essentiels des données sur l’égalitéPuisque l'information a tendance à entraîner l'action, ilest très probable que la production de statistiques surl'égalité génère des bénéfices économiques – sans parlerdes autres types de bénéfices – de loin supérieursaux coûts de mise en œuvre de systèmes statistiques.1.5. | Sources de données:panorama et évaluationPlusieurs types de sources de données, basés sur différentsmécanismes de collecte de données, peuvent êtreutilisés pour la compilation de statistiques sur l'égalité. Ilconvient de faire la distinction entre les sources de donnéeset les méthodes qui permettent l'analyse de cesdonnées. Tout ensemble de données peut être analyséau moyen de diverses méthodes. Par exemple, les donnéesdes systèmes judiciaires peuvent être une sourcepour l'élaboration de statistiques quantitatives annuellessur la criminalité déclarée mais également pour l'analysequalitative de cette criminalité. Toute étude peut sebaser soit sur des données existant auparavant (auquelcas il s’agira d’une collecte secondaire de données), soitsur des données recueillies spécialement pour l'étude enquestion (collecte primaire de données).Trois grands processus permettent la collecte de données:• Enquêtes. Les données d'enquête sont recueilliesau moyen de questionnaires et d'entretiens, puiscompilées pour former des statistiques et/ou pourpermettre la réalisation de recherches qualitatives ouquantitatives. Les recensements, enquêtes auprèsdes ménages et enquêtes auprès des victimes sontdes exemples d'enquêtes.• Procédures administratives. Les données sontrecueillies dans l'exercice de nombreuses fonctionsassurées par l'administration. Par exemple, dèsqu'une personne introduit une demande de prestationsociale, s'inscrit auprès d’un service de placement oudans un établissement d'enseignement, communiqueun changement d'adresse aux autorités ou porteplainte à la police pour un fait criminel, les donnéesconcernant ces actes sont en général recueillies etenregistrées dans les fichiers tenus par l'autoritéconcernée. L'analyse de ces fichiers au moyen deméthodes statistiques peut révéler des irrégularitéséventuellement dues à une discrimination.• Observation. L'observation peut, en théorie, apporterde précieuses données, mais souvent difficiles àobtenir en pratique. La discrimination, phénomènerépandu mais souvent subtil, n'est généralement paspratiquée de façon ouverte. Par conséquent, sonobservation directe ne constitue pas une méthodepratique pour recueillir des données sur ce phénomène,sauf dans les deux situations suivantes:– la discrimination peut être observée au moyend'expériences contrôlées telles que les tests desituation;– les agences chargées du respect de la loi ou leschercheurs, entre autres, peuvent conduire desenquêtes sur place pour observer la compositionethnique d'un lieu de travail ou d'une école, parexemple, dans le but de révéler une éventuelle surreprésentationou sous-représentation ( 59 ).Il existe plusieurs manières (différentes sources, différentesméthodes d'analyse) de produire des données surl'égalité. L'utilité que présente chacune de ces manièresaux fins de contribuer à la construction d'un socle nationalde connaissances sur la discrimination peut être évaluéeen fonction des quatre facteurs suivants:• Fiabilité. Une mesure de la discrimination est fiablepour autant que la procédure utilisée pour l'obtenirdonne les mêmes résultats au terme d'essais répétés.Aucune mesure n'étant totalement fiable, la fiabilitéest toujours une question de degré.• Validité. Une mesure de la discrimination est validepour autant qu'elle mesure réellement la discriminationet rien d'autre. Aucune mesure n'est parfaitementvalide mais certaines mesures sont plusvalides que d'autres.• Champ d'application. Certaines procédures sontapplicables à plus grande échelle pour mesurerdivers types de discrimination (discrimination directeou indirecte, harcèlement), de la discrimination dansdivers domaines de la vie et de la discrimination fondéesur différents motifs.• Coût-efficacité. En pratique, une procédure utile doitêtre viable aussi du point de vue de ses implicationsfinancières.Nous allons à présent présenter et évaluer les principalessources de données sur l'égalité, notamment à la( 59 ) Pour quelques exemples de telles situations, voir Makkonen, Timo, Measuring Discrimination: Data Collection and EU Equality Law, Réseau européen desexperts indépendants en matière de non-discrimination (Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007).| 29