Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

| Manuel européen sur les données relatives à l’égalitéQuoi qu'il en soit, toute collecte de donnée doit veillerprioritairement à minimiser le risque d’un usage abusifdes données, notamment par un strict respect des loiset principes relatifs à la protection de la vie privée et desdonnées à caractère personnel. Cela étant dit, l'Europene doit pas laisser les abus passés l'empêcher de combattreles abus actuels.«Nos différences ne devraient pas nous importer. La collectede données renforce les différences et les stéréotypes»L'une des préoccupations fréquentes en la matière portesur une question de principe: si nous nous battons pourune société qui juge les gens sur leurs mérites individuelset non sur leur origine ethnique, leur religion ou une quelconqueautre caractéristique, ne devrions-nous pas rejetertoute pratique qui utilise, et donc renforce, les différences?Ne devrions-nous pas nous opposer au traitement de donnéespersonnelles sensibles au lieu de l'approuver?Cette conception se justifie habituellement par référenceau même objectif qui justifie la collecte de données:l'égalité et la lutte contre la discrimination. Ses originesremontent aussi aux expériences négatives passées,quand différence de traitement rimait toujours avec traitementdéfavorable. C'est pourquoi l'éradication detoutes les formes de traitements différents a été considéréecomme objectif prioritaire. Aujourd'hui, cetteconception de l'égalité est toutefois dépassée. La législationde lutte contre les discriminations moderne,comme l'expriment notamment les directives de l'UErelatives à l'égalité de traitement, va au-delà de cetteconception en affirmant que les différences humainesdoivent parfois être reconnues et prises en compte. Leconcept de discrimination indirecte, l'obligation de prévoirdes aménagements raisonnables pour les personneshandicapées, et l'adoption de mesures d'actionpositive en faveur de certains groupes souffrant de désavantagesactuels ou passés, sont les exemples les plusévidents de situations où l'égalité de traitement ne signifiepas traitement identique mais requiert une actiontenant compte des différences humaines. De plus, celan'a pas de sens de traiter toutes les personnes commes’il n’y avait pas, entre elles, de différences sur le plan del'origine ethnique, de l'âge, de la religion, de l'orientationsexuelle ou du handicap. Cela n'a pas de sens parce quede telles différences existent bien évidemment etqu'elles sont souvent à l'origine d'un traitement défavorable.Pour pouvoir enquêter sur les discriminations etensuite prendre des mesures destinées à les contrer, ilfaut établir certaines distinctions. Cet argument a étédéveloppé par le philosophe du droit Ronald Dworkindans le contexte de la discrimination raciale ( 57 ):À juste titre, nous nous méfions tous des classificationsraciales, qui ont été utilisées pour refuser, et nonpour respecter, le droit à l'égalité. Nous sommes tousconscients de l'injustice qui en résulte. Toutefois, sinous nous méprenons sur la nature de cette injusticeparce que nous ne faisons pas les simples distinctionsnécessaires pour la comprendre, nous risquons d'aggraverencore cette injustice.D'aucuns prétendent parfois que la collecte de donnéesa pour effet de renforcer les stéréotypes. En réalité,c'est tout le contraire qui se passe. Les données statistiquespeuvent contribuer à balayer les préjugés et lesstéréotypes profondément enracinés, les mythes et lescroyances sans fondement concernant les groupesconcernés, surtout si l'on évite les généralisations superfluesau moment de faire état des résultats de la collectede données. En l'absence des données nécessaires, cesquestions seront ouvertes à la controverse, une situationdont certaines personnes profitent pour répandredes préjugés et de fausses croyances.«La collecte de données entraîne des charges financières excessives»Bien que la mise en œuvre de mesures ponctuelles decollecte de données ne soit pas nécessairement coûteuse,le développement et l'exploitation d'un systèmede collecte de données efficace et complet peut demanderun financement substantiel. Il faut cependant savoirque le fait de ne pas recueillir de données entraîne aussides coûts, tant matériels qu'immatériels. Ces donnéessont essentielles pour prévenir, établir et combattre ladiscrimination. La persistance de pratiques discriminatoiresest coûteuse non seulement pour les personnesvisées, qui sont matériellement défavorisées et susceptiblesd'engager des procédures judiciaires pouvant leurcoûter cher, mais aussi pour la société dans son ensemble.La discrimination mine l'objectif de réalisation desociétés fondées sur la cohésion et la sécurité, entraîneun gaspillage de ressources humaines et finit même paraccroître les dépenses de sécurité sociale. Ainsi, selondes estimations réalisées au Royaume-Uni, le faibleniveau d'emploi des travailleurs âgés, conséquence à lafois de facteurs structurels et d'une flagrante discriminationfondée sur l'âge, coûte chaque année à l'économiede ce pays entre 19 et 31 milliards de GBP en pertesde production et de taxes ainsi qu'en surcroît de paiementsde sécurité sociale ( 58 ).( 57 ) Dworkin, Ronald, Taking Rights Seriously (Cambridge, Harvard University Press, 1978), p. 238.( 58 ) National Audit Office, Welfare to Work: Tackling the Barriers to the Employment of Older People, septembre 2004.http://www.nao.org.uk/publications/nao_reports/03-04/03041026.pdf28 |