Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

1 | Principes essentiels des données sur l’égalitéplaintes pour discrimination. Les données relatives auxplaintes comprennent en général des informations surles nombres et les types de plaintes déposées auprèsd'un organisme donné au cours d'une période déterminée,habituellement un an. D'autres données peuventégalement être disponibles, telles que les profils agrégésdes contrevenants/mis en cause et des plaignants, avecune ventilation par variables comme l'âge ou le sexe.La source générale de données relatives aux plaintes estle système judiciaire ( 64 ). Nous pensons entre autresaux sources de données que sont les tribunaux, lescours ordinaires et spécialisées ainsi que les organismesspécialisés tels que les commissions sur l'égalitéet les médiateurs. Dans les pays où la discriminationest une infraction pénale, les données relatives auxplaintes peuvent également être compilées à partir desregistres des rapports de crime tenus par la police et desregistres des poursuites judiciaires. Dans certains cas, ilest possible d'obtenir aussi des données sur les infractionsdont le motif discriminatoire constitue une circonstanceaggravante.Les données relatives aux plaintes, dans l'acceptionlarge de l'expression, peuvent également provenir du travaild'organismes autres que les pouvoirs publics. Beaucoupd'organisations non gouvernementales, en généralsans but lucratif, offrent des services directs aux victimesde discrimination. Certaines organisations ont misen place une assistance téléphonique, entre autresmoyens conçus pour conseiller et aider ces victimes. Detelles organisations tiennent en général des fichiers relatifsaux cas qui leur ont été déclarés et aux actions quiont été décidées pour y réagir. Ces organisations présententsouvent l'avantage de faire partie de l'environnementlocal et d'être aisément accessibles, en ce sensque peu de conditions sont imposées pour les contacter.Même si les statistiques relatives aux plaintes peuvents'avérer très utiles, surtout pour mettre en évidence lanature des discriminations déclarées, elles sont de mauvaisindicateurs des niveaux réels de discrimination. Lescas déclarés à la police ou portés devant les tribunaux nereprésentent qu'une petite proportion de l'ensemble desaffaires de discrimination. Il est cependant difficile dedéterminer avec exactitude cette proportion en l’absenced'autres données tirées d'enquêtes auprès des victimes( 65 ). De plus, on croit parfois à tort qu'un nombrepeu élevé de plaintes indique un faible niveau de discrimination.L'expérience donne à penser qu'un nombre peuélevé de cas peut tout aussi bien être associé à l'existenced'obstacles au niveau de l'accès à la justice, parexemple des difficultés pour obtenir les preuves nécessairesou, du côté des victimes, le fait de croire que lesystème judiciaire ne constitue pas un recours efficace.1.5.3. | RechercheDes méthodes de recherche de types variés s'appliquentà l'étude des inégalités. En voici quelques-unes:Enquêtes auprès des victimes: les enquêtes auprès desvictimes ( 66 ) sont des études qui ont pour but, commeleur nom l'indique, de recueillir des informations sur levécu des personnes particulièrement exposées à la discrimination.Les enquêtes auprès des victimes fournissentun panorama valable de l'ampleur, la nature et leseffets de la discrimination tels que vécus par les personnesconcernées. Elles peuvent apporter des informationsdétaillées, par exemple concernant les obstacles àla justice qui ont été rencontrés ou les effets, psychologiqueset autres, de la discrimination. Les enquêtesauprès des victimes peuvent s'avérer efficaces pour établirune estimation du chiffre noir de la discriminationmais – et cet aspect mérite d'être souligné – elles nemesurent que les expériences subjectives des personnesinterrogées: la prévalence réelle de la discriminationpeut être plus forte que ne l'indiquent lesréponses car les personnes interrogées ne sont pasnécessairement conscientes d'avoir subi une discrimination.D'un autre côté, la prévalence de la discriminationpeut aussi être moins forte qu'indiquée par les réponsescar des personnes attribuent parfois à tort une expériencenégative à un fait de discrimination, alors qu’il n’enest rien. Quoi qu'il en soit, les résultats des enquêtesauprès des victimes nous permettent d'y voir beaucoupplus clair dans les mécanismes de discrimination.( 64 ) Les fichiers des systèmes judiciaires sont une autre forme de données de registres administratifs. Toutefois, comme les données relatives aux plaintes diffèrent,de par leur contenu, des autres types de données officielles, et que, selon le système de classification actuel, certaines des données relatives aux plaintesémanent d'activités autres que celles d'organismes publics, nous avons jugé justifié de placer les «données relatives aux plaintes» dans une catégorie à partet de ne pas les inclure dans les «données officielles».( 65 ) Une étude réalisée par l'EUMC couvrant 12 pays européens a révélé que, en moyenne, à peine 14 % des personnes déclarant avoir subi une discriminationethnique s'étaient plaintes de cet incident aux autorités compétentes. Des différences notables au niveau de la tendance à déclarer de tels incidents ont étémises en évidence, avec le taux de déclaration le plus élevé, à savoir 37 %, relevé au Royaume-Uni, et le plus bas, 1 %, en Espagne. EUMC, Migrants’ Experiencesof Racism and Xenophobia in 12 EU Member States. Pilot Study, mai 2006. À consulter à l'adresse: http://eumc.europa.eu( 66 ) La notion d'«enquête» désigne toute étude recueillant des informations sur les expériences, habitudes, opinions, attitudes et/ou la situation sociale et économiqued'un groupe de personnes. Les enquêtes auprès des victimes et les enquêtes par autodéclaration forment peut-être les types d'enquêtes les plusimportants en ce qui concerne la collecte de données relatives à la discrimination.| 31