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Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

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| <strong>Manuel</strong> européen <strong>sur</strong> <strong>les</strong> données <strong>relatives</strong> à l’égalitéFigure 2. | Le rôle des données dans la prise de décisionÉLABORATION DES POLITIQUESFixation des objectifs à atteindre;fixation des prioritésMISE EN ŒUVREChoix des moyens à mettre en œuvre pouratteindre <strong>les</strong> objectifsÉVALUATIONÉvaluation de l'efficacité des me<strong>sur</strong>es adoptéesSTATISTIQUES ET AUTRES RECHERCHES1 La recherche de base peut soutenir l'élaboration des politiques en évaluant la situation de la nation et enidentifiant et analysant <strong>les</strong> défis actuels et futurs.2 La recherche appliquée, comme <strong>les</strong> évaluations d'impact prospectives, peut offrir des orientations permettantde déterminer <strong>les</strong> meilleurs moyens à utiliser pour remédier aux problèmes identifiés.3 D'autres types de recherche appliquée, par exemple <strong>les</strong> évaluations d'impact rétrospectives, permettentde déterminer si <strong>les</strong> politiques et me<strong>sur</strong>es adoptées sont efficaces ou si des ajustements doivent y êtreapportés.<strong>les</strong> États signataires, évoque le monitoring et la collectedes informations, et souligne que «le premierpas vers la concrétisation des droits économiques,sociaux et culturels consiste donc à prendreconscience de la situation réelle et à porter un diagnostic<strong>sur</strong> cette situation».• Le Comité des Nations unies pour l'élimination de ladiscrimination raciale, dans sa recommandationgénérale en matière de présentation de rapports par<strong>les</strong> États signataires, «invite <strong>les</strong> États signataires àinclure dans leurs rapports […] <strong>les</strong> informations pertinentes<strong>sur</strong> la composition démographique de lapopulation» protégée par la Convention. Dans sarecommandation générale <strong>sur</strong> <strong>les</strong> Roms, le Comitédemande aux États signataires «d'inclure dans leursrapports périodiques, sous une forme appropriée,des données <strong>relatives</strong> aux communautés roms relevantde leur juridiction, en particulier des statistiquesventilées par sexe <strong>sur</strong> la participation des Roms à lavie politique et <strong>sur</strong> leur situation économique, socialeet culturelle».• Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour laprotection des minorités nationa<strong>les</strong>, dans sonschéma pour <strong>les</strong> rapports étatiques, appelle également<strong>les</strong> États à recueillir <strong>les</strong> données nécessaires.Selon ce schéma, <strong>les</strong> États doivent fournir «des informationsfactuel<strong>les</strong> […] tel<strong>les</strong> que des statistiques etdes résultats d'enquêtes». Le document souligneaussi qu'«en l'absence de statistiques complètes, <strong>les</strong>gouvernements peuvent fournir des données ou desestimations basées <strong>sur</strong> des études ad hoc, desenquêtes spécialisées, des sondages ou d'autresméthodes scientifiques valab<strong>les</strong>, s'ils jugent uti<strong>les</strong> <strong>les</strong>informations recueillies de la sorte».24 |

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