Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

7 | Élaborer un plan d’action nationalData» (MERA). Ce projet se compose de deux volets,dont le premier est l'élaboration d'un manuel européensur les données relatives à l'égalité (le présent manuel),et le second la préparation d'une proposition nationaleportant sur un système de collecte de données. Le projetMERA est financé conjointement par la Commissioneuropéenne (via son programme d'action communautairede lutte contre la discrimination) et le ministère dutravail ainsi que le ministère de l'éducation de la Finlande.Le ministère du travail a constitué un groupe de travailnational ayant pour tâche d'élaborer la proposition d'établissementd'un système de collecte de données. Cegroupe se composait de représentants des organes etorganisations suivants: ministère du travail (présidence),ministère de l'éducation, ministère de la santé et desaffaires sociales, Médiateur finlandais pour les minorités,ministère de la justice, Institut national de recherche surla politique juridique, Médiateur finlandais pour la protectiondes données, ministère finlandais de l'intérieur(département de la police et direction de l'immigration),le Forum des personnes handicapées (ONG), le Conseilconsultatif des affaires relatives aux Roms, l'organisationÉgalité sexuelle en Finlande (ONG) et l'Association suédoisedes pensionnés en Finlande. Un expert externe aété engagé pour conduire les recherches de base nécessaires.Ce groupe de travail a décidé qu'une approche globalede la collecte de données devait être adoptée par principe:l'utilité de toutes les sources de données potentielles,tant quantitatives que qualitatives, est à évaluer.L'élaboration de la proposition en question s'est dérouléeen deux phases parallèles: (1) production d'un «rapportde données» qui décrit toutes les données disponibles,commente leur utilité et recense les lacunes en lamatière; (2) élaboration de la proposition à proprementparler, qui se base sur le «rapport de données» pour enrésumer les points clés et formuler des recommandationsspécifiques.Contenu de la propositionLa proposition assigne les missions de coordination de lacollecte de données, de monitoring et de déclaration desdiscriminations au ministère du travail, et recommande lamise en place d'un groupe de référence ayant pour tâchede faciliter l'accomplissement de ces missions. Cegroupe de référence sera composé de représentantsdes départements gouvernementaux concernés, desautorités statistiques, d'organismes de promotion del'égalité de traitement, d'ONG et de la communautéscientifique. Il sera chargé de superviser les déclarationsde discriminations, de lancer les projets de recherche etd'obtenir les budgets nécessaires à tous ces travaux. Legroupe de référence opérera sur des cycles de quatreans.La proposition suggère que le système de collecte dedonnées se compose de deux parties: une «partie préétablie»consistant en statistiques, données relatives auxplaintes et autres informations de sources prédéfinies;une «partie ad hoc» répondant aux besoins d'informationsles plus urgents, tels que définis par le groupe deréférence pour chaque période de référence de quatreans. La proposition met fort l'accent sur la partie ad hocdu processus de déclaration, cela surtout pour les troisraisons suivantes:• Les groupes-cibles (à l'exception de divers groupesd'âges) étant assez peu nombreux, ils ne peuventêtre atteints, dans des valeurs représentatives, aumoyen d’enquêtes par sondage sur l'ensemble de lapopulation.• La Finlande ne réalise plus de recensements (quipourraient constituer une source de donnéesexhaustive) mais préfère se baser sur les donnéestirées des registres.• Ces données des registres ne comportent pas lesvariables nécessaires à une évaluation directe de lasituation des groupes protégés (à l'exception, iciaussi, de l'âge).En outre, il est proposé que le groupe de référencedésigne une organisation chargée d'agir en qualité decentre national de ressources dans le domaine de ladiscrimination. Cette organisation devrait compilertoutes les données disponibles en la matière et servir depoint d'information. De plus, elle gérerait un site Internetactualisé proposant des informations sur l'égalité et lesdiscriminations fondées sur tous motifs, et publierait unrapport annuel sur l'égalité et la discrimination.Un rapport officiel présentant un résumé de l'ensembledes données sera publié tous les quatre ans et soumisau gouvernement par le ministère du travail.La proposition énumère une série d'initiatives relativesau mode de compilation des données sur l'égalité. Certainessuggestions, d'ordre général, concernent plusieursou tous les motifs de discrimination, et d'autresont trait de façon spécifique à certains motifs. Voici unesélection des recommandations et des autres élémentsessentiels de la proposition:1 Mener des recherches, en particulier des enquêtesauprès des victimes mais également des enquêtessur les conditions de vie qui ont un rapport avec ladiscrimination. En plus de ces deux types d'en-| 113