Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

| Manuel européen sur les données relatives à l’égalitémesures communes est importante car elle permetd'établir des comparaisons internationales et peut susciterl'intensification de la coopération internationale dansce domaine. Pour l'instant, les efforts internationauxn'ont pas encore débouché sur l'adoption de recommandationssuggérant l'utilisation d'un ensemble d'indicateursspécifiques pour les motifs de discriminationautres que le genre. Il est donc essentiel, compte tenudes besoins de données actuels, de mettre au point desapproches nationales de ces thèmes importants, cela enattendant qu'un accord puisse être dégagé en la matièreau niveau international ou européen.Pour bien comprendre l'importance de ces indicateursde résultats, que nous appellerons «indicateurs d'égalité»dans ce manuel, il faut établir une distinction entredeux points de vue:• Le point de vue juridique. Étant donné la conceptionjuridique de l'égalité de traitement prévalant enEurope, qui valorise davantage l'égalité des chancesque l'égalité des résultats, ces indicateurs – parexemple ceux qui mesurent le taux d'emploi desdivers groupes protégés – n'apportent que despreuves indirectes de la pratique discriminatoiredans la société: il serait faux de présumer que les différencesde résultats seraient des résultats directsde la discrimination uniquement. Les statistiques derésultats reflètent, dans un sens, la somme d'unemultitude de facteurs économiques, sociaux et culturels,dont la discrimination n'est qu'un parmi d'autres.Toutefois, on peut raisonnablement supposerque les groupes subissant une discrimination sontdans une situation économique et sociale moinsbonne que s'ils étaient traités sur un pied d'égalitéavec les autres. Par conséquent, une réduction duniveau de discrimination devrait mener, à long terme,à une amélioration relative de la situation de cesgroupes. Notons cependant que certains indicateurssont susceptibles de subir un décalage: même si lagénération actuelle est traitée selon les principesd'égalité, la discrimination vécue par les générationsprécédentes peut continuer à influencer le niveaud'un indicateur donné.• Le point de vue politique. Le cadre juridique laisseaux gouvernements une certaine marge de manœuvre:il autorise l'adoption de mesures d'action positivepour venir en aide aux groupes protégés défavoriséspar la discrimination. Les États membres ontdonc la liberté de choisir un modèle de justicesociale qui met plus l'accent sur l'atteinte de l'égalitédes résultats que ce qui est requis par le cadre juridiqueinternational et européen. Dans un tel environnementpolitique, les indicateurs de résultats ont évidemmentune importance plus directe.Les indicateurs qui peuvent être utilisés pour évaluer lasituation en matière d'égalité peuvent être rangés dansdeux grandes catégories:• Les indicateurs qui mesurent la situation d'un certaingroupe protégé dans un domaine de la vie enparticulier, comme l'éducation ou l'emploi.• Les indicateurs qui comparent la situation d'un certaingroupe protégé à celle des autres groupes dansun domaine de la vie en particulier.On pourrait avancer que le premier type d'indicateursprésente l'avantage de permettre la mesure des progrèssans nécessité d'établir des comparaisons entredifférents groupes. Quant à l'approche comparative, onpourrait considérer qu'elle part de l'hypothèse que chacunpartage les mêmes valeurs et a exactement lesmêmes aspirations, alors que des personnes appartenantà des groupes d'âge précis ou des groupes ethniquesou confessionnels précis peuvent avoir desbesoins ou des valeurs particuliers qui influencent leurschoix en matière d'emploi et d'autres aspects importantde la vie. Néanmoins, sans perspective comparative,on peut difficilement savoir si tel changement dans lasituation d'un groupe particulier est du à un changementdu niveau de discrimination ou à un changementau niveau d'autres circonstances. Les indicateurs comparatifssont donc extrêmement utiles et aussi plusconformes à la définition de la discrimination adoptéepar les directives de l'UE. De plus, il n'est pas tout à faitfondé de penser que les indicateurs comparatifs supposentnécessairement une attente de résultats identiques.En effet, une différence de résultats ne devraitpas être vue comme une preuve de discrimination maiscomme une invitation à enquêter davantage sur les raisonssous-jacentes de cette différence: une telleenquête peut révéler que la différence s'explique pard'autres facteurs, comme des valeurs culturelles oudes différences an niveau des ressources disponibles.Pour élaborer de bons indicateurs d'égalité, il faut doncsurtout compter sur des données qui permettent descomparaisons, par exemple entre la situation des personneshandicapées et celles des personnes sans handicap.Cette approche a été validée par les directivesémises par les Nations unies concernant l'établissementde statistiques sur les incapacités ( 123 ):( 123 ) Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, Directives et principes pour l'établissement de statistiques sur les incapacités,ST/ESA/STAT/SER.Y/1056 |