Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

1 | Principes essentiels des données sur l’égalitéla vie. On a constaté en particulier que les enquêtesauprès des victimes et les tests de situation constituaientdes moyens efficaces de mesurer la prévalencede la discrimination. Quant aux méthodes de recherchequalitative, il s'est avéré qu'elles apportaient d'importantséclaircissements sur les causes, la nature et leseffets de la discrimination. Néanmoins, les projets derecherche sont trop souvent ponctuels: l'utilisation desméthodes citées ci-dessus doit être systématisée si l'ontient à obtenir des informations actualisées et indicatricesdes tendances.1.5.4. | Monitoring de la diversitéLe monitoring de la diversité désigne le processus parlequel une organisation observe l'impact de ses politiqueset pratiques sur les groupes protégés. Une distinctionpeut être établie entre monitoring quantitatif etmonitoring qualitatif. Le monitoring quantitatif désignedes situations où une organisation recueille des donnéesrelatives à la composition de sa main-d'œuvre, par exemplesur le plan de l'âge et/ou de l'origine ethnique, afin derepérer tout déséquilibre dans cette composition. Lemonitoring qualitatif concerne quant à lui des méthodesd'obtention d'informations qui sont moins systématiques.Le monitoring de la main-d'œuvre, surtout s’il estrequis par la loi (auquel cas les données sont recueilliesde façon systématique) et pour autant que les donnéesagrégées qui en résultent soient transmises à un organismecompétent (par exemple une agence chargée durespect de la législation), peut apporter des données quirévèlent les déséquilibres existant au sein non seulementd'un lieu de travail mais également de la sociétédans son ensemble.1.5.5. | Sources de données et motifs de discriminationUn grand nombre, sinon la totalité, des sources de donnéesdécrites ci-dessous peuvent, du moins en théorie,être utilisées pour la compilation de statistiques surl'égalité en rapport avec tous les motifs discriminationétudiés par le présent manuel, à savoir la race ou l'origineethnique, la religion ou les convictions, l'âge, unhandicap ou l'orientation sexuelle. Par exemple, lesenquêtes d'attitudes menées parmi la population peuventposer des questions qui peuvent s'avérer utilespour analyser les attitudes et opinions à l'égard desgroupes protégés. Il est également possible d'effectuerdes tests de situation afin d'observer la discriminationcommise à l'encontre des membres d'un de cesgroupes, puis d'obtenir sans difficulté un certain nombrede données relatives aux plaintes concernant tous cesgroupes.La situation se complique nettement avec les sources dedonnées pour lesquelles, aux fins de statistiques surl'égalité, des personnes se voient demander de divulguerdes informations sur leur race ou origine ethnique, religionou convictions, handicap et/ou orientation sexuelle.C'est en particulier le cas avec les données des recensements,les données administratives et les donnéesd'activités de monitoring. La réalisation d'enquêtesauprès des victimes sur la base de sondages, tout en nenécessitant généralement pas de divulgation de donnéessensibles de la part des répondants, dépend en pratiquede l'existence de fichiers de données (les «bases desondage») qui contiennent les coordonnées des personnesappartenant à ces groupes. En d'autres termes,ces données doivent avoir été recueillies auparavant.Il faut souligner que, en vertu des lois internationalesdans le domaine des droits de l’homme, nul ne peut enprincipe être obligé à divulguer des informations sensibles.La majorité des opérations de collecte de donnéesdoivent donc partir d'une coopération volontaire des personnesconcernées. En raison de cette condition, associéeau malaise ressenti par de nombreuses personnesface à la divulgation d'informations sensibles, il n'est pastoujours possible d'obtenir un ensemble de donnéescomplètement représentatif, même si une opération decollecte de données a été entreprise. Il ne faut pas pourautant présumer que les personnes sont généralementdéfavorables à la divulgation de données sensibles, surtoutsi cette opération a un rapport avec un objectifd'égalité de traitement. Parmi les États membres de l'UEqui effectuent des recensements, un très grand nombrerecueillent déjà une certaine quantité de données relativesà l'origine ethnique ou nationale ( 73 ). En outre, lamajorité rassemble des données sur la religion et le handicap( 74 ). Beaucoup de pays recueillent des donnéesrelatives aux groupes protégés au travers des registreset/ou d'enquêtes. Des données sur l'égalité sont égalementrecueillies dans d'autres contextes, notamment viale monitoring de la composition de la force de travail.Ainsi, des informations sur la religion des salariés sontrecueillies en Irlande du Nord, et de nombreux lieux detravail du Royaume-Uni rassemblent des informationsrelatives à l'origine ethnique, l'âge et, de plus en plus, le( 72 ) En l'absence d'une base de sondage adéquate, des techniques autres que le sondage aléatoire peuvent être utilisées. Dans ce cas, toutefois, les résultatsrisquent de ne pas être représentatifs de la totalité du groupe-cible.( 73 ) Makkonen, Timo, Measuring Discrimination: Data Collection and EU Equality Law, Réseau européen des experts indépendants en matière de non-discrimination(Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007.( 74 ) Idem.| 33