| <strong>Manuel</strong> européen <strong>sur</strong> <strong>les</strong> données <strong>relatives</strong> à l’égalitéLe monitoring en Australie• Site Internet du directeur de l'Égalité des chances dans l'emploi public (NSW): www.eeo.nsw.gov.auLe monitoring au Canada• Site Internet de la Commission canadienne des droits de la personne: http://www.chrc-ccdp.ca/Publications• Dex, Shirley et Kingsley Purdam, Equal Opportunities and Recruitment. How Census data can help employersto assess their practices (York, York Publishing Services, 2005).• Commission européenne, Le cas commercial en faveur de la diversité. Bonnes pratiques <strong>sur</strong> le lieu de travail(Luxembourg, Office des publications officiel<strong>les</strong> des Communautés européenne, 2005).• Projet MEDIS, Étude comparative de la collecte de données visant à me<strong>sur</strong>er l'étendue et l'impact de la discriminationaux États-Unis, Canada, Australie, Grande-Bretagne et Pays-Bas.http://ec.europa.eu/employment_ social/fundamental_rights/public/pubst_fr.htm• Wrench, John, Diversity Management and Discrimination: Immigrants and ethnic minorities in the EU (Ashgate,à paraître).108 |
7 | Élaborer un plan d'action national7.1. | IntroductionL'un des grands défauts des pratiques actuel<strong>les</strong> de collectede données est le manque de coordination auniveau national. Seuls quelques pays ont adopté uneapproche systématique pour élaborer un socle nationalde connaissances <strong>sur</strong> la discrimination et, même dans cecas, leur action a tendance à n'être centrée que <strong>sur</strong> certainsmotifs de discrimination et/ou domaines de la vie.Cette situation est regrettable car, sans coordination niapproche systématique de la collecte de données:• Il est difficile de savoir quel<strong>les</strong> données existent etoù el<strong>les</strong> se trouvent.• Il est difficile de savoir quel<strong>les</strong> données pourraientêtre obtenues en développant <strong>les</strong> actuels mécanismesde collecte de données.• Il est difficile d'identifier <strong>les</strong> lacunes du socle deconnaissances et, partant, <strong>les</strong> principaux besoins dedonnées.• Les divers ensemb<strong>les</strong> de données risquent d'êtrebasés <strong>sur</strong> des définitions, classifications et pratiquesde collecte de données disparates, ce quirend leur analyse conjointe (ou «triangulation») difficile,voire impossible.• Il est difficile d'éviter le risque de duplication destravaux, une organisation donnée ne sachant pasnécessairement quels travaux sont menés ou prévuspar une autre organisation.• Il est difficile pour <strong>les</strong> utilisateurs finaux des donnéesd'obtenir une image complète de la discriminationcar <strong>les</strong> informations sont fragmentées et souventnon déclarées.Pour toutes ces raisons, il faut impérativement atteindreun certain degré de coordination entre <strong>les</strong> divers acteursau niveau national. Dans la situation idéale, un systèmenational intégré de collecte de données <strong>sur</strong> l'égalité permetaux travaux menés par <strong>les</strong> diverses organisations dese compléter et de contribuer à l'élaboration d'un soclede connaissances raisonnablement complet <strong>sur</strong> la discrimination.Cet objectif peut s'atteindre par l'adoption d'unplan d'action national. Les chapitres suivants formulentune série de suggestions qui peuvent s'avérer uti<strong>les</strong>pour la mise en place d'une coopération nationale dansce domaine.7.2. | Aspects organisationnelsPour commencer, il est essentiel que l'élaboration etl'adoption d'un plan d'action national, ou l'adoption d'unautre type d'action plus adapté aux circonstances dupays, se basent <strong>sur</strong> une vaste consultation et participationdes groupes d’acteurs clés. Ces groupes sontnotamment:• Les groupes protégés: la réussite de la plupart desopérations de collecte de données dépend en pratiquede la disposition et de la capacité à coopérerdu ou des groupes protégés concerné(s). Il est donccrucial d'impliquer <strong>les</strong> représentants de ces groupesdans la planification de toutes <strong>les</strong> activités, et celadès que possible ( 251 ). Une activité d'un type donnéne devrait pas être entreprise si le groupe protégéconcerné y est opposé.• Les utilisateurs des données <strong>relatives</strong> à l'égalité:voir la section 1.3. de ce manuel pour un examendes divers usages et utilisateurs des données <strong>relatives</strong>à l'égalité.• Les producteurs des données: il s'agit notammentdes institutions statistiques nationa<strong>les</strong>, des responsab<strong>les</strong>des statistiques des systèmes judiciaires,des représentants du monde académique (par ex.<strong>les</strong> instituts de recherche) et des ONG actives dansce domaine.• Les experts en statistiques: <strong>les</strong> statisticiens saventquels instruments de collecte de données existentdéjà, ce qui peut être réalisé au moyen d'un typedonné d'instrument et comment <strong>les</strong> mécanismes decollecte de données peuvent être améliorés demanière à obtenir des données <strong>relatives</strong> à l'égalité.• Les experts en législation relative à la lutte contre<strong>les</strong> discriminations et à la protection de la vie privée:<strong>les</strong> lois nationa<strong>les</strong> de lutte contre <strong>les</strong> discrimi-( 251 ) Le niveau d'organisation des groupes protégés varie d'un pays à l'autre. L'absence d'organisations représentatives ne doit cependant pas servir d'excuse pourne pas consulter et impliquer <strong>les</strong> membres des groupes concernés.| 109
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