Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

1 | Principes essentiels des données sur l’égalitéÀ propos du présent manuelLe présent manuel fait partie des actions réalisées à lasuite de l'adoption et de la transposition à l'échelonnational des deux directives de l'UE en matière d'égalitéde traitement, à savoir la directive sur l'égalité raciale etla directive sur l'égalité en matière d'emploi ( 9 ). À ce titre,il traite des motifs de discrimination visés par ces directives- la race ou l'origine ethnique, la religion ou lesconvictions, l'âge, un handicap et l'orientation sexuelle.Ce manuel n’aborde donc pas la discrimination fondéesur le sexe, hormis en tant que question transversaleconcernant la discrimination multiple. Néanmoins, unegrande partie, si pas la totalité des mécanismes de collectede données présentés ici sont également applicablesà l'examen d'autres types de discrimination, y compriscelle fondée sur le sexe.Public cibleLe présent manuel s'adresse à un large public, en particulierà tous ceux qui s'occupent ou pourraient êtreappelés à s'occuper de la promotion et la planificationd'une collecte de données sur l'égalité et/ou utiliser cesdonnées. Ce groupe comprend les responsables politiques,fonctionnaires, membres des groupes protégésainsi que les personnes travaillant au sein d’organismesde promotion de l'égalité de traitement ou des ONG.Notre souhait est aussi que ce manuel puisse présenterune utilité pour les personnes qui participent ou pourraientparticiper à la production de données, notammentles statisticiens et chercheurs. Étant destiné à un publicsi vaste, le présent manuel a été rédigé de façon à ceque sa consultation n'exige pas de connaissances préalablesen sciences statistiques ni en législation de luttecontre les discriminations.ContenuLe présent manuel examine les raisons de compiler desdonnées sur l'égalité et les manières de procéder. Mêmes'il montre aussi comment les données sur l'égalité peuventêtre exploitées, son premier objectif consiste – étantdonné la pauvreté de la collecte de données dans cedomaine – à encourager les États membres de l'UE à commencerpar recueillir et compiler les données nécessaires.En résumé, le premier chapitre du manuel présente uneintroduction générale du thème étudié, et examine desquestions telles que la définition de la discrimination oules possibilités d'utiliser les informations statistiques etautres pour la lutte contre ce phénomène. Le chapitre 2aborde les techniques de collecte de données, en particulierconcernant la réalisation d'enquêtes, et se penchesur les questions de confidentialité et de protection desdonnées.Les chapitres 3, 4, 5 et 6 étudient chacun plus en détailles diverses sources de données, notamment les statistiquesofficielles, les données relatives aux plaintes, larecherche ainsi que les données résultant du monitoringde la composition de la force de travail et des fournituresde services, en illustrant ces sources de données pardes bonnes pratiques issues de différents pays. Commel'accent est placé sur des mécanismes de collecte dedonnées éprouvés, de nouvelles méthodes ne sont pasproposées. Quant au chapitre 7, il explique pourquoi unecoordination nationale est nécessaire et décrit lesétapes à suivre pour mettre en place des pratiques nationalesdans ce domaine.Le présent manuel cherche ainsi à fournir aux décideurspolitiques et autres intervenants les moyens d'évaluer etd'améliorer la compilation nationale de données surl'égalité. Bien qu'il formule un certain nombre de recommandations,principalement destinées aux responsablespolitiques au niveau national, son but n'est pas de proposerl'adoption d'un modèle de collecte de données uniformeet normalisé pour toute l'Europe. Ses auteurs sonten effet conscients du fait que les États membres del'UE sont hétérogènes à de nombreux égards, y comprisconcernant leurs infrastructures statistiques.Le présent manuel entend stimuler l'action et fournir auxdifférents acteurs impliqués des informations decadrage adéquates pour entreprendre cette action. Iln'entend pas recenser les diverses manifestations de ladiscrimination dans l'Europe d’aujourd’hui, même s'il présentecertains résultats issus de la recherche afin demontrer ce que l'on peut réaliser au moyen d'uneméthode de recherche particulière. Le présent manueln'a pas davantage pour but d'apporter un avis juridique,un relevé académique exhaustif de la discrimination entant que phénomène ni une introduction complète à lascience statistique.Terminologie essentielleCommençons par définir les concepts clés utilisés. Étantdonné que les définitions de la plupart de ces conceptsne font pas l'objet d'un consensus universel, les défini-( 9 ) Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de raceou d'origine ethnique («directive sur l'égalité raciale»), et directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveurde l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail («directive sur l'égalité en matière d'emploi»).| 13