Manuel europÃ©en sur les donnÃ©es relatives Ã l'Ã©galitÃ© - ABBL

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| Manuel européen sur les données relatives à l’égalité• Les personnes responsables du traitement de données personnelles ou sensibles doivent veiller au respectdes lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. L'emploi des technologies deprotection de la vie privée les plus modernes est recommandé, surtout en cas de traitement de donnéessensibles.• Les gouvernements devraient réexaminer leurs lois relatives à la protection des données et de la vie privéeafin, d'une part,– de veiller à la mise en place des garanties requises par le droit européen et international et,– d'autre part, de s'assurer que les lois nationales n'opposent pas d'obstacles superflus (limitations nonrequises par les lois européennes et internationales) à la collecte de données sur l'égalitéRecommandation n° 4: nécessité d'établir des statistiques officiellesLa collecte et l'établissement de statistiques officielles constituent le moyen idéal de rassembler des donnéesen rapport avec les motifs de discrimination. Il est recommandé à tous les État membre de l'UE de réaliser unecartographie des éléments suivants afin de déterminer:iiisi les informations pertinentes sont déjà recueillies par les recensements de la population, les registres administratifset les enquêtes (en fonction de la situation de chaque pays);si le groupe de variables étudié au travers de ces mécanismes pourrait être élargi pour couvrir un ou plusieursmotifs de discrimination, dans la mesure où les résultats restent représentatifs du groupe concernéet soient fondés sur des données fiables.S'ils veulent à l'avenir tirer pleinement profit de ces importantes sources d'informations, les gouvernementsdevront en effet trouver les moyens d'améliorer les concepts actuels de collecte de données afin d'obtenir lesdonnées nécessaires à l'établissement de statistiques dans le domaine de l'égalité.Recommandation n° 5: nécessité d'établir des statistiques relatives aux plaintesLes organisations qui reçoivent des déclarations de discrimination devraient élaborer des procédures et pratiquesd'enregistrement systématiques leur permettant d'obtenir des données complètes, fiables et utiles, à desfins tant administratives que statistiques. Les organisations non gouvernementales en particulier bénéficieraientde l'existence de logiciels spécialisés leur permettant d'enregistrer les plaintes qui leur sont soumises. Ellesdevraient envisager, par exemple, de mettre leurs ressources en commun dans le but de développer de tels logiciels.Toutes les organisations devraient établir des mécanismes pour l'analyse et la distribution sous forme statistiquedes informations qu'elles reçoivent, et devraient chercher des moyens de permettre, le cas échant, auxchercheurs d'utiliser ces données en vue de les analyser.Recommandation n° 6: nécessité de soutenir la rechercheL'importance fondamentale de la recherche sur l'égalité et la discrimination devrait être reconnue en lui octroyantdes ressources financières adéquates. On observe les besoins:• de recherche longitudinale bénéficiant d'une source de financement soutenue, d'une part, et de recherchead hoc pour laquelle le financement peut provenir de différentes sources à des moments différents, d'autrepart;• de recherche quantitative et qualitative.Les organisations qui financent et commandent des travaux de recherche devraient identifier les priorités de cedomaine de coopération en collaboration avec les représentants des groupes protégés et de la communautéscientifique.118 |
8 | Récapitulatif des recommandationsRecommandation n° 7: nécessité d'un monitoring de la composition de la force de travailIl est vivement conseillé à tous les États membres de l'UE d'entamer un dialogue avec les partenaires sociaux,les représentants des groupes protégés et les autres parties prenantes. Ce dialogue doit porter sur la nécessitéde mettre en place des mesures visant à surveiller les lieux de travail et la fourniture de services. Il convientégalement d'organiser des formations sur les modalités pratiques de mise en œuvre d'un tel monitoring.Recommandation n° 8: nécessité d'une coopération nationaleIl est recommandé à chaque État membre de l'UE d'adopter un plan d'action national qui énonce les mesures àprendre pour développer un socle national de connaissances sur l'égalité et la discrimination. L'élaboration dece plan d'action devrait se baser sur les contributions de tous les groupes d'intervenants concernés. Le pland'action devrait également tenir compte des diverses recommandations formulées dans ce manuel.| 119
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SommaireAvant-propos . . . . . . .
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SynthèseDe nombreuses indications
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