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Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

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| <strong>Manuel</strong> européen <strong>sur</strong> <strong>les</strong> données <strong>relatives</strong> à l’égalité1.6 | RecommandationsRecommandation n° 1: champ d'actionTous <strong>les</strong> États membres de l'UE devraient adopter des me<strong>sur</strong>es pour <strong>sur</strong>veiller la situation de la nation <strong>sur</strong> leplan de la concrétisation de l'égalité de traitement. Dans ce but, ils devraient compiler des statistiques, commanderdes travaux de recherche et encourager d'autres activités dont <strong>les</strong> résultats serviront à constituer unsocle national de connaissances <strong>sur</strong> l'égalité et la discrimination. Pour le champ d'application et la nature decette action, <strong>les</strong> éléments suivants devraient être pris en compte:1. La demande considérable de données <strong>sur</strong> l'égalité: il importe de reconnaître que des données <strong>sur</strong> l'égalitésont réclamées par des acteurs très variés et à des fins diverses.2. Le champ d'application du droit national, communautaire et international: ces sources de droit définissentla discrimination, <strong>les</strong> domaines de la vie dans <strong>les</strong>quels la discrimination est interdite, et <strong>les</strong> motifs pour<strong>les</strong>quels elle est interdite. Il est recommandé d'intégrer ces paramètres à la collecte de données <strong>sur</strong> l'égalité.Il pourrait même s'avérer nécessaire d'aller plus loin que <strong>les</strong> motifs de discrimination et <strong>les</strong> domainesde la vie couverts par la loi, par exemple afin de déterminer si une réglementation supplémentaire s'impose.3. Le contexte social: il importe de reconnaître que la discrimination est un phénomène social complexe, dontle fonctionnement est difficile à saisir. Il est donc nécessaire de lancer une série d'enquêtes approfondies<strong>sur</strong> (a) <strong>les</strong> causes, (b) <strong>les</strong> formes, (c) l'ampleur et (d) <strong>les</strong> effets de la discrimination.Recommandation n° 2: nécessité d'utiliser de multip<strong>les</strong> approchesIl importe de reconnaître qu'aucune approche isolée de la collecte de données ne permet à elle seule de répondreà tous <strong>les</strong> besoins de données. Il est donc vivement recommandé à tous <strong>les</strong> États membres de l'UE d'entreprendrele développement d'un socle national de connaissances <strong>sur</strong> l'égalité et la discrimination, en tirantparti d’une multiplicité de sources de données et méthodes d'analyse.Un soutien financier devrait être accordé à des travaux de recherche innovante susceptib<strong>les</strong> de déboucher <strong>sur</strong>de nouvel<strong>les</strong> avancées méthodologiques en matière de me<strong>sur</strong>e de la discrimination.Lectures complémentairesLectures généra<strong>les</strong>• Krizsán, Andrea (éd.), Ethnic Monitoring and Data Protection: The European Context (Budapest, Central EuropeanUniversity Press, 2001).• Mannila, Simo (éd.), Data to Promote Equality: Proceedings of the European Conference (Helsinki, Edita, 2005).• National Research Council, Mea<strong>sur</strong>ing Racial Discrimination, Panel on Methods for Assessing Discrimination(Washington DC, National Academies Press, 2001).36 |

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