| <strong>Manuel</strong> européen <strong>sur</strong> <strong>les</strong> données <strong>relatives</strong> à l’égalitéquêtes, la proposition énonce trois initiatives spécifiquesdevant faire l'objet de recherches ultérieures:• une analyse de la manière dont <strong>les</strong> plaintesdéposées par <strong>les</strong> membres de groupes protégéssont traitées dans le système de justice pénale;• une étude des conditions de vie des Roms finlandais;• une étude de l'accessibilité dans la société finlandaise.2 Financer des enquêtes d'attitudes ciblant l'ensemblede la population et étudiant tous <strong>les</strong> motifs dediscrimination.3 Systématiser <strong>les</strong> informations recueillies par <strong>les</strong>registres de la police nationale.4 Inclure le thème de la discrimination dans <strong>les</strong> programmesde recherche des ministères finlandais encharge de la politique de lutte contre la discrimination.5 Poursuivre le développement de deux études finlandaises(sans coordination d'Eurostat) menées parStatistiques Finlande, à savoir l'enquête <strong>sur</strong> la qualitéde la vie professionnelle (n = plus de 3 000) et lebaromètre de la vie professionnelle (n = 1 200).6 Recommander que certains ensemb<strong>les</strong> de donnéesstatistiques servent de me<strong>sur</strong>es indirectesde la discrimination. Ces recommandations portentpar exemple <strong>sur</strong> le développement de la collecte etla déclaration des statistiques <strong>relatives</strong> à l'éducationet à la formation; l'établissement de statistiques<strong>sur</strong> la situation des personnes âgées ( 263 ); ledéveloppement du socle de connaissances <strong>sur</strong> <strong>les</strong>immigrants en Finlande ( 264 ); le développement deregistres des services de placement pour pouvoirmieux analyser la situation des demandeurs d'emploijeunes ou plus âgés, des personnes handicapéeset des immigrants <strong>sur</strong> le marché du travail; etune analyse de la situation des immigrants par rapportaux services sociaux, de santé et de logement( 265 ).7 Soutenir l'adoption d'un système de monitoring dela composition de la force de travail en lançant unprojet spécifique basé <strong>sur</strong> l'expérience acquise auniveau finlandais et international ( 266 ).8 Soutenir l'autodéclaration des actes de discrimination,entre autres au moyen d'un formulaire en ligneutilisé par la Ligue finlandaise des droits del’homme, en veillant au respect de la protection desdonnées.9 Le secteur des ONG ainsi que <strong>les</strong> organes consultatifsnationaux seront intégrés dans l'administration,la mise en œuvre et le monitoring de la collectede données.10 Les arrêts, déclarations et rapports annuels desdivers composants du système judiciaire (Coursuprême, Cour administrative suprême, Tribunalnational de la discrimination, chancelier de la justice,Médiateur pour <strong>les</strong> minorités, Médiateur du Parlementfinlandais) sont à respecter et à utiliser dans <strong>les</strong>ystème de déclaration.La proposition a été approuvée par le groupe de travailnational en novembre 2006. Elle fait l'objet d'une sériede consultations ayant vu la participation des départementsgouvernementaux et d'autres autoritéspubliques, des ONG et des partenaires sociaux concernés.Ce processus achevé, le ministère finlandais dutravail continuera à promouvoir la proposition, aprèsquoi il préparera un plan d'action pour sa mise enœuvre. Enfin, ce ministère lancera la procédure de miseen place du groupe de référence national pour sa prochainepériode de quatre ans.( 263 ) Cf. Myrskylä P., Tallella ikä eletty… Ikääntyminen tilastoissa. Elinolot 2005 (Helsinki, Tilastokeskus, 2005).( 264 ) À l'heure actuelle, le socle de connaissances qui sert de base pour rédiger <strong>les</strong> rapports annuels contient des informations de base <strong>sur</strong> la situation des immigrantsau regard du marché du travail, de l'emploi, du logement ainsi que quelques informations concernant <strong>les</strong> revenus. Il faudrait y inclure des informationscomplémentaires <strong>relatives</strong>, par ex., à l'éducation, à la formation et aux prestations socia<strong>les</strong>.( 265 ) Voir Gissler M., Malin M., Matveinen P., Sarvimäki M. et Kangasharju, Maahanmuuttajat ja julkiset palvelut. Terveydenhuollon palvelut ja sosiaalihuollon laitospalvelut.Pienten lasten hoito ja sosiaalihuollon avopalvelut. Työpoliittinen tutkimus 296 (Helsinki, Työministeriö, 2006).( 266 ) http://www.greatplacetowork.fi/114 |
7 | Élaborer un plan d’action national7.5. | RecommandationsRecommandation n° 8: nécessité d'une coopération nationaleIl est recommandé à chaque État membre de l'UE d'adopter un plan d'action national qui énonce <strong>les</strong> me<strong>sur</strong>es àprendre pour développer un socle national de connaissances <strong>sur</strong> l'égalité et la discrimination. L'élaboration dece plan d'action devrait se baser <strong>sur</strong> <strong>les</strong> contributions de tous <strong>les</strong> groupes d'intervenants concernés. Le pland'action devrait également tenir compte des diverses recommandations formulées dans le présent manuel.Lectures complémentaires• Collins, Evelyn, The Role of Equality Bodies in Advancing the Case for Data, dans Simo Mannila (éd.), «Datato Promote Equality: Proceedings of the European Conference» (Helsinki, Edita, 2001).• Scottish Executive Central Research Unit, Report of Conference for Users of Equality Statistics held at ScottishExecutive, Victoria Quay on 29 January 2001, rapport dressé par Elaine Samuel au nom de l'Exécutif écossais(Édimbourg, CRU, 2001).• Yu, Patrick, Involving the Representatives of NGOs in the Development of Equality Monitoring System, dansSimo Mannila (éd.), «Data to Promote Equality: Proceedings of the European Conference» (Helsinki, Edita,2001).| 115
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