Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

2 | Collecte et protection des donnéesesDes processus sociaux sont à l'origine non seulement dela formation de groupes mais aussi de l'utilisation destermes caractérisant ces groupes. Des conceptscomme «ethnicité» ou «handicap», même s'ils évoquentdes phénomènes réels, sont des élaborations socialeset ne recouvrent donc pas un contenu unique, essentielet universellement valide. Alors que ces concepts s'utilisentdans la langue de tous les jours comme s'ils étaientbien établis, leur signification exacte est rarement formuléeet encore moins expliquée. Ainsi, les personnesayant des troubles mentaux sont-elles couvertes parl'expression «personnes handicapées»? Le terme «religion»désigne-t-il l'adhésion à certaines convictions, laparticipation à certaines pratiques ou l'appartenance formelleà une communauté religieuse? Qu'implique aujuste le fait d'être «gay»? Est-ce une question d'affection,de comportement, ou les deux? À quel âge exactementune personne devient-elle «vieille»? L'«ethnicité»renvoie-t-elle à une origine biologique, ou alors doit-onperpétuer les traditions culturelles d'un groupe ethniquepour être considéré comme un de ses membres? Autantde questions sujettes à controverse.Tous ces éléments peuvent avoir un effet négatif surn'importe quelle collecte de données centrée sur l'un deces thèmes. Lorsque les individus comprennent différemmentcertains concepts clés et utilisent des critèresdifférents pour se catégoriser eux-mêmes et catégoriserles autres, la fiabilité et la validité des données s’en trouventdirectement affectées. La recherche a montré, parexemple, que les personnes appartenant à des minoritésethniques omettent souvent de s'identifier comme tellesdans les enquêtes – c'est le problème dit du «faux négatif».Ainsi, l'examen de recensements effectués enEurope centrale et orientale a permis de conclure qu'àpeine un Rom sur dix se serait identifié comme tel ( 93 ).Par ailleurs, le phénomène inverse, le problème des fauxpositifs, a également été mis en évidence. Il a par exempleété démontré que, dans certains sondages menésparmi l'ensemble de la population, des personnes sesont déclarées handicapées alors qu'elles ne répondaientpas aux critères définissant une personne handicapée( 94 ). L'existence tant des faux positifs que desfaux négatifs peut considérablement fausser les résultatsde toute collecte de données ( 95 ).Cela étant dit, l'examen de trois questions s'impose:• Définitions: qu'entend-on par les expressions «origineraciale», «origine ethnique», «religion»,«conviction», «handicap», «âge» et «orientationsexuelle»?• Classifications: comment regrouper les données demanière à ce que les statistiques compilées fournissentune image structurée et compréhensible de laréalité? De quels sous-groupes une catégorie donnée,par exemple les «personnes handicapées», secompose-t-elle?• Catégorisation: selon quels critères une personnedevrait-elle assignée à l'une des catégories existantes?Cette catégorisation doit-elle s'effectuer surla base de l'auto-identification de la personneconcernée, de certains critères objectifs ou, parexemple, de la reconnaissance de l'appartenance augroupe par les autres membres de celui-ci?DéfinitionsPour commencer, soulignons qu'il est, en théorie, tout àfait possible d'élaborer la définition d'un concept particuliertel qu'«ethnicité» ou «handicap». C'est d'ailleurs ce quise fait fréquemment pour les besoins de l'administrationou du droit. Les concepts ainsi définis sont des conventionsqui résultent d'un processus de négociation. Pour unmême concept, il peut exister plusieurs définitions –toutes valides – applicables dans des circonstances différentes.Les directives de l'UE ne définissent pas les termes «origineraciale», «origine ethnique», «handicap», «religion»,«convictions», «âge» ou «orientation sexuelle». Dans ledomaine du droit international, il n'existe pas non plus dedéfinitions généralement acceptées de ces concepts.Pour quelques-uns d'entre eux, certains pays ont adoptédes définitions applicables au niveau national, afin parexemple de déterminer l'éligibilité à certains programmesadministratifs ou le champ d'application des lois de protectiondes personnes contre la discrimination. Ces défi-( 93 ) Par exemple, lors du recensement tchécoslovaque de 1991, seules quelques 33 000 personnes se sont déclarées Roms, alors que la plupart des estimationsnon officielles font état d'une population rom comprise entre 250 000 et 300 000 personnes. Bukovska, Barbora, «Ethnic Statistics and Data Protection: TheCzech Case’ in Krizsán», Andrea (éd.), Ethnic Monitoring and Data Protection (Budapest, CPS Books, 2001).( 94 ) National Research Council, Measurement Issues in Criminal Justice Research: Workshop Summary, J.V. Pepper et C.V. Petrie, Comité de la loi et de la justiceet Comité des statistiques nationales, Division des sciences comportementales et sociales et de l'éducation (Washington, DC, The National AcademiesPress, 2003).( 95 ) Pour un examen de certaines des difficultés posées par la collecte de données ethniques, à la lumière de la situation en France, voir Simon, Patrick et Martin,Clément, «Comment décrire la diversité des origines en France?», dans Population et sociétés n° 425, juillet 2006.| 43