Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

3 | Statistiques officiellesdomicile, la langue maternelle, l'âge, le sexe, la situationmatrimoniale, le pays de naissance, la nationalité, la religionet la profession ( 166 ). Les pays dotés de systèmesde registres bien développés sont en mesure de compilerune partie ou la totalité des données des recensementssur la base des registres. Ils n’ont donc pas besoinde conduire des recensements de type traditionnel.Les données administratives sont par définition des donnéespersonnelles car elles servent à prendre des décisionsconcernant des personnes. Même si leur objectifpremier n'est donc pas de nature statistique, et même sileur gestion est souvent décentralisée, ces fichiers dedonnées sont en général mis à la disposition desagences statistiques nationales aux fins de l'établissementde statistiques. L'utilisation de ces données présentede nombreux avantages potentiels:• Quand les fichiers sont basés sur des processuscontinus, ce qui est habituellement le cas, ils offrentl'avantage d'apporter des informations précises etactualisées sous la forme de séries chronologiquespermettant d'analyser les tendances.• Les fichiers apportent des données à couvertureexhaustive, ce qui présente trois avantages immédiats:1) il n'est pas nécessaire de généraliser; 2) ilest possible de produire des statistiques relativesaux petites zones géographiques et aux sous-populations;3) les fichiers peuvent servir à sélectionnerles répondants des enquêtes.• Les fichiers constituent une source de données àfaible coût.• Dans certains pays, les données provenant desdivers registres peuvent être liées au niveau individuel,ce qui permet de constituer une source d'informationsriche, se prêtant à des analyses approfondies.Cette liaison est possible dans les pays qui ontassigné à chaque personne un numéro d'identité personnel(de type code PIN) car ce numéro est attachéà tout fichier se rapportant à la personne concernée.Malgré l'utilité que les fichiers administratifs peuventprésenter pour l'établissement de statistiques surl'égalité, ils ont tendance à accuser une limitationmajeure: ils ne contiennent souvent que les informationsnécessaires aux finalités pour lesquelles ils sontgérés. Ces finalités sont surtout de nature juridique etadministrative, pas statistique. Ils ne contiennent doncpas nécessairement les informations nécessaires – àl'exception de l'âge – pour identifier les personnes quiappartiennent aux groupes protégés. Ce cas se posesurtout pour l'origine ethnique car ce type d'informationest rarement requis pour prendre des décisionsconcernant des personnes en particulier. De même,les données relatives à la religion ont tendance à êtreinexistantes ou limitées à l'appartenance officielle àune Église ou à une communauté religieuse, ces informationspouvant en effet être requises pour la perceptionde l'impôt sur les cultes. Cela signifie que lechamp d'application de ces informations n'est pas suffisammentvaste. Quant aux données relatives auxhandicaps, elles ont tendance à être plus facilementdisponibles mais elles proviennent en général de registrestraitant de services déterminés ou de prestationsoffertes aux personnes handicapées. Par conséquent,ces informations peuvent ne concerner que les typesde handicaps les plus sévères. En vue de remédier àces défauts, il conviendrait de déterminer si les variablesrequises pourraient, à l'avenir, être ajoutées à laliste de renseignements recueillis, ou s'il est possibled'utiliser des indicateurs indirects – comme le lieu denaissance des parents, dans le cas l'ethnicité – pourétablir des statistiques sur l'égalité.EXEMPLEProjet «Towards common measures for discrimination»MéthodeDans ce domaine, il faut noter le travail innovant du projet «Towards common measures for discrimination», menépar le Centre pour la lutte contre la discrimination ethnique en Norvège. Ce projet a pour objectif d'élaborer desmodèles méthodologiques de recherche sur la discrimination ethnique en exploitant les données obtenues par lamise en commun de divers registres administratifs et en analysant ces données à la lumière d'autres sources dedonnées, comme les données issues des enquêtes et des plaintes. En raison des contraintes pratiques imposéespar l'absence de données de nature ethnique dans les registres, le projet a exploré la possibilité d'utiliser des indicateursindirects pour l'ethnicité. Il a étudié la possibilité de conduire de telles analyses en République tchèque, auDanemark, en Norvège, aux Pays-Bas et au Portugal ( 167 ).( 166 ) http://www.vaestorekisterikeskus.fi( 167 ) Olli, Eero et Birgitte Kofod Olsen (éd.), Towards Common Measures for Discrimination. Exploring possibilities for combining existing data for measuring ethnicdiscrimination, Centre pour la lutte contre la discrimination ethnique et Institut danois des droits de l’homme, rapport intermédiaire, 25.11.2005.| 67