Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

1 | Principes essentiels des données sur l’égalité1.3. | Les besoins de donnéesLes statistiques sur l'égalité peuvent servir à des usagestrès divers, tous essentiels dans la lutte contre la discrimination.À plusieurs occasions, les gouvernements onteux-mêmes reconnu la nécessité de compiler de tellesstatistiques ( 46 ).Premièrement, ces données sont nécessaires pour ledéveloppement et la mise en œuvre des politiques,cela au niveau tant national qu'européen. La qualité desdécisions ne peut que refléter celle des informations surlesquelles elles sont fondées: les responsables politiquesont besoin du maximum d'informations pour prendreles bonnes décisions. Les questions d'égalité sontimportantes pour tous les domaines politiques, notammentl'emploi, l'éducation, les soins de santé et la fourniturede biens et services. Des données sont indispensablespour identifier et vaincre les inégalités dans cesdomaines de la vie. Elles peuvent aider à déterminer lameilleure marche à suivre, qui peut aller de l'adoption oula modification de lois jusqu'au lancement de campagnesd'information, en passant par des interventions localesvisant à faire respecter la loi. Il est difficile de prendre lesbonnes décisions s'il faut agir à l'aveuglette ou en procédantpar essais et par erreurs. En effectuant lesbonnes analyses et en prenant les bonnes décisionsd’emblée, il s’avère plus facile de garantir les droits despersonnes et groupes concernés, outre le fait qu'unetelle démarche présente un meilleur rapport coût/efficacité.Idéalement, dans une société fondée sur la connaissance,les informations issues des statistiques et autrestypes de recherches alimentent chaque étape du processusde prise de décision (voir figure 2, page 24).Deuxièmement, des données statistiques s'imposentpour pouvoir établir, au niveau judiciaire, l'existence ounon d'une discrimination. Les éléments empiriques peuventêtre déterminants pour prouver une discriminationdirecte ou indirecte. Les plaignants ont besoin de donnéesstatistiques mais les mis en cause aussi car les statistiquespeuvent servir autant à prouver qu'à rejeter uncas de discrimination établi à première vue et à réfuterles preuves apportées par la partie adverse. Parfois, desdonnées statistiques générales, comme les donnéestirées des recensements ou des enquêtes sur la maind'œuvre,apportent les preuves nécessaires. Dans d'autrescas, les données doivent être adaptées aux spécificitésde l'affaire. Pour ce faire, ces données seront dérivéesà partir de données relatives au monitoring de lacomposition de la force de travail. Une collecte de donnéesspécifique, par exemple au moyen de tests desituation, pourra aussi être réalisée. Dans certains pays,les organismes de promotion de l'égalité de traitementont été habilités à conduire des enquêtes formelles, pouvantcomporter des recherches de faits et des collectesde données sur site, concernant les situations potentiellementdiscriminatoires.Troisièmement, les organismes spécialisés nationauxtels que les médiateurs, les organismes de promotion del'égalité de traitement, ainsi que les organismes de monitoringinternationaux, comme les organismes des traitésdes Nations unies ou la Commission européenne contrele racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe,ont besoin d'informations quantitatives et qualitativespour exercer leurs fonctions de monitoring. Comme l'indiquel'encadré ci-dessous, ces organismes ont à plusieursreprises demandé aux États signataires de leurfournir les données sur l'égalité dont ils ont besoin. Il fautsavoir que les États membres de l'UE sont parties auxprincipales conventions des droits de l’homme et qu'ilsont donc l'obligation juridique directe de produire desrapports nationaux réguliers. Ces rapports doiventcontenir des informations quantitatives et qualitatives,notamment en rapport avec la discrimination ( 47 ).• Le Comité des droits de l’homme des Nations unies,dans ses directives concernant les rapports présentéspar les États signataires, rappelle à ceux-ci queleurs rapports doivent contenir «suffisamment dedonnées et de statistiques» pour permettre auComité d'évaluer les progrès accomplis dans la miseen œuvre des droits de l’homme par les États signataires.• Le Comité des droits économiques, sociaux et culturelsdes Nations unies, dans son observation généralen° 1 en matière de présentation de rapports par( 46 ) Voir par ex. les documents suivants: déclaration de Copenhague sur le développement social et le programme d'action du Sommet mondial pour le développementsocial, 19 avril 1995, A/CONF.166/9. Déclaration de Durban et plan d'action. Déclaration de Vienne et programme d'action du 12 juillet 1993,A/CONF.157/23. Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées. Règles pour l'égalisation des chances des handicapés.( 47 ) Comité des droits de l’homme, Directives unifiées concernant les rapports présentés par les États parties, CCPR/C/66/GUI/Rev.2 (26.2.2001), paragrapheC.6. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale n° 1, HRI/GEN/1/Rev.7 (12.5.2004). Comité CERD des Nations unies,recommandation générale n° IV, HRI/GEN/1/Rev.7 (12.5.2004). Comité CERD, recommandation générale n° XXVII concernant la discrimination à l'égard desRoms, HRI/GEN/1/Rev.7 (12.5.2004). Comité CERD, recommandation générale n° XXIX concernant l'article 1, paragraphe 1, de la Convention,HRI/GEN/1/Rev.7 (12.5.2004). Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Schéma pour les rapports devant êtreprésentés en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, adopté par le Comité des ministresle 30.9.1998 lors de la 642 e réunion des délégués des ministres.| 23