Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

| Manuel européen sur les données relatives à l’égalité• «Inspection mystère»: l’inspection mystère permetd'évaluer les services aux clients fournis par uneorganisation publique ou privée, du point de vue d'unclient ou d'un autre bénéficiaire des services. Desprofessionnels ou des personnes ordinaires se fontpasser pour des clients afin de tester les servicesproposés par l'organisation. Cette méthode est utiliséepar divers fournisseurs de services comme deshôtels, restaurants, compagnies aériennes et mêmedes hôpitaux. Elle peut consister en observations,visites, appels téléphoniques et ainsi de suite. On y aen général recours pour vérifier la qualité d'une fourniturede services mais elle peut également servir àévaluer l'égalité de traitement.Encore une fois, il n'existe pas de solution universellepour ce qui est de la façon de recueillir les informationsrequises. En pratique, le choix de la méthode de collectede données la plus appropriée dépend surtout dutype d'entité concernée, de ses besoins d'informations,de ses mécanismes de collecte de données, desbesoins et attitudes des groupes-cibles ainsi que deslois nationales relatives à la protection des données( 240 ). Toutes les méthodes de collecte de donnéesont leurs propres avantages et inconvénients. Commeelles ne sont pas incompatibles, tout fournisseur deservices peut tirer profit d'une combinaison de cesméthodes.Les informations obtenues doivent être analysées avecsoin afin de déterminer si les services sont fournis defaçon juste et équitable et si les membres des groupesprotégés rencontrent des obstacles particuliers. Unedifférence qui est révélée par des statistiques de résultatssignale l'existence d'un problème éventuel mais neconstitue pas en elle-même une preuve de discrimination.Dans ce cas, une enquête plus détaillée descauses de la différence constatée s'impose. Cetteenquête doit être suivie d'une action, par exemple: lasuppression des barrières injustes qui ont été identifiéesdurant le processus de monitoring; l'examen despolitiques et processus de prise de décision; l'adoptionde politiques d'action positive (y compris des activitésde mobilisation); la fixation d'objectifs. Les données deréférence externes peuvent être utiles pour l'analysedes données internes et la planification des actions deremédiation, par exemple pour la fixation d'objectifs.6.4. | Le monitoring: une évaluationL'égalité des chances pour tous les groupes, en particulierdans le domaine de la vie professionnelle, est synonymed'importants avantages pour les membres desgroupes protégés, le monde des entreprises et lasociété dans son ensemble. Les expériences des paysoù un monitoring de l'égalité a été entrepris sont pour laplupart très positives ( 241 ). Le monitoring aide les organisationsà identifier les pratiques discriminatoires etautres barrières à l'égalité de traitement, et à composerune main-d'œuvre plus diversifiée. Par ailleurs, des difficultésont parfois été rencontrées, concernant par exemplel'obtention de données représentatives, le manquede données de référence fiables et même des réticencesà remplir leurs obligations de la part des organisationsconcernées.Étant donné que l'emploi et la fourniture de services sontdes domaines essentiels du point de vue de l'égalité detraitement, que le monitoring est probablement laméthode la plus efficace pour promouvoir l'égalité detraitement dans ces domaines, et qu'elle ne comportepas de difficultés techniques majeures – comme entémoigne la réussite de sa mise en œuvre dans plusieurspays – il est recommandé à tous les États membres del'UE d'étudier les moyens d'introduire le monitoring dansles lieux de travail.Il conviendrait d'associer une grande diversité d'entitésau processus de développement d'un plan d'action nationalen matière de monitoring. Ces entités sont notammentles services gouvernementaux concernés, les partenairessociaux, les groupes protégés, les organismesnationaux de promotion de l'égalité de traitement, lesagences statistiques nationales et les autorités nationalesen charge de la protection des données.Les débats à mener au niveau national sur le monitoringdevraient couvrir les principaux aspects suivants:• L'étendue du monitoring:– Le monitoring doit-il faire partie d'une obligationplus large portant sur la réalisation de l'égalité, quiimposerait par exemple aux organisations d'établirun plan d'égalité?( 240 ) Les entités qui ont déjà mis en place des mécanismes grâce auxquels elles recueillent des informations sur les bénéficiaires de leurs services devraient étudierla possibilité d'adapter ces mécanismes de manière à obtenir une ventilation des données par motifs de discrimination. Ces entités sont habituellementdes écoles, des agences de placement ou des organisations de soins sanitaires ou sociaux.( 241 ) Hepple, B., Coussey, M. et Choudhury, T., Equality: A new framework. Report of the Independent Review of the Enforcement of UK Anti-DiscriminationLegislation (Cambridge, University of Cambridge, 2000). Commission pour l’égalité raciale, Ethnic Monitoring: A Guide for public authorities (CRE, 2002).Dex, Shirley et Kingsley Purdam, Equal Opportunities and Recruitment. How Census data can help employers to assess their practices (York, York PublishingServices, 2005), p. 10. 2004 Monitoring Report n° 15, Commission sur l'égalité de l'Irlande du Nord: http://www.equalityni.org102 |