Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

4 | Données relatives aux plaintesEXEMPLELes agences de lutte contre les discriminations des Pays-BasLes Pays-Bas comptent plus de trente agences de lutte contre les discriminations locales ou régionales. Établiesaux quatre coins du pays, ces agences sont financées essentiellement par le gouvernement local. Elles diffèrententre elles par la taille, la structure et, dans une certaine mesure, les fonctions. La fonction première de toutesces agences consiste à enregistrer et traiter les plaintes pour discrimination. Alors qu'à l'origine elles ne s'occupaientque de la discrimination ethnique, aujourd'hui la plupart des agences traitent aussi de la discrimination fondéesur la religion, les convictions politiques, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle. Le cas échéant, elles guidentla victime dans la procédure judiciaire et peuvent même l'aider à rassembler les preuves nécessaires enrecourant à un test de situation. Les agences peuvent aussi conduire un processus de médiation ou susciter undébat en rendant les problèmes plus visibles aux yeux du grand public. Beaucoup d'agences mènent desrecherches, participent à des débats politiques et diffusent des informations. Elles coopèrent intensivement avecla police, le bureau du procureur et la Commission pour l'égalité de traitement, qui leur permet le suivi intégral deplaintes pour discrimination spécifiques. Les agences entretiennent des contacts réguliers avec des groupes d'intérêtset des communautés au niveau local et national, cela afin de rester au courant de ce qui se passe au seindes diverses communautés.La plupart de ces agences de lutte contre la discrimination sont affiliées à la Fédération nationale des agences delutte contre les discriminations (LVADB). La mission principale de cette organisation de coordination est d'encouragerla coopération entre les agences régionales et de constituer une plate-forme pour l'échange d'expérienceset de savoir-faire. La Fédération élabore et publie un rapport annuel sur la base des données recueillies par sesagences affiliées ( 174 ). Dans le passé, le manque de pratiques d'enregistrement normalisées nuisait à la comparabilitédes données. Pour y remédier, un programme d'enregistrement uniformisé et des orientations détaillées enla matière ont été introduits ( 175 ).4.4. | RecommandationsRecommandation n° 5: nécessité d'établir des statistiques relatives aux plaintesLes organisations qui reçoivent des déclarations de discrimination devraient élaborer des procédures et pratiquesd'enregistrement systématiques leur permettant d'obtenir des données complètes, fiables et utiles, à desfins tant administratives que statistiques. Les organisations non gouvernementales en particulier bénéficieraientde l'existence de logiciels spécialisés leur permettant d'enregistrer les plaintes qui leur sont soumises. Ellesdevraient envisager, par exemple, de mettre leurs ressources en commun dans le but de développer de tels logiciels.Toutes les organisations devraient établir des mécanismes pour l'analyse et la distribution sous forme statistiquedes informations qu'elles reçoivent, et devraient chercher des moyens de permettre aux chercheursd'utiliser ces données pour, le cas échéant, analyser les discriminations.Lectures complémentaires• National Research Council, Measurement Issues in Criminal Justice Research: Workshop Summary, J.V. Pepperet C.V. Petrie, Comité de la loi et de la justice et Comité des statistiques nationales, Division des sciencescomportementales, sociales et de l'éducation (Washington, DC, The National Academies Press, 2003).( 174 ) Voir par ex. Coenders, Marcel et al., Kerncijfers 2003, LVADB, juillet 2004, consultable en néerlandais à l'adresse: //www.lvadb.nl/kerncijfers2003.pdf(consulté le 1.8.2006).( 175 ) Informations extraites principalement de Schriemer, Rita, The Nationwide Network of Local and Regional Anti-Discrimination Agencies in the Netherlands.Case Study for the EUMC, octobre 2002, consultable à l'adresse: http://www.lbr.nl/internationaal/DUMC/publicatie/case_study_adbs2001.pdf (consulté le1.8.2006).| 75