Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

3 | Statistiques officiellesl'on pose une question sur l'ethnicité, cette dernièreapproche est la plus courante ( 139 ).Les pays qui souhaitent recueillir des données sur l'ethnicitépour assurer un suivi de la réalisation de l'égalitédes chances devraient prendre en compte les orientationssuivantes:• La question sur l'ethnicité doit de préférence êtreposée en termes d'«origine ethnique». Ce conceptest conforme à la terminologie employée par la directivecommunautaire concernée et – de par sa référenceau passé – il est plus facilement perçu commeun concept objectif et stable que les notions d'«ethnicité»ou d'«identité ethnique». L'usage général duconcept de «race» n'est pas recommandé car, dansle contexte des statistiques officielles, il peut êtreperçu comme l'indication d'une reconnaissance officiellede théories raciales, même si une telle reconnaissancen'est pas recherchée ( 140 ). De même, l'utilisationdu terme «nationalité» au lieu du terme «ethnicité»est à éviter, comme le recommande laCSE ( 141 ). Des questions séparées relatives à la religionet à la langue peuvent être posées dans le butd'obtenir les informations complémentaires requisesaux fins de planification et d'exécution de politiquesen matière de droits des minorités.• Compte tenu de la dimension subjective de l'évaluationà mener, il est recommandé de tirer les renseignementssur l'origine ethnique d'une autodéclarationfaite en toute liberté par la personne concernée( 142 ). Les recommandations de la CSE soulignentque le format des questions devrait comprendreune question ouverte et que les enquêtés doiventavoir toute latitude pour indiquer plusieurs originesethniques ou une combinaison d'origines ethniques.Les répondants devraient également avoir lapossibilité d'indiquer «aucune» ou «pas de réponse»à la question concernant leur origine ethnique ( 144 ). Ilest toutefois conseillé de les encourager à coopéreren leur faisant savoir que ces données sont recueilliesdans le but de soutenir des programmes de promotionde l'égalité des chances.Étant donné les variations importantes de composition ethniqued'un pays à l'autre, les recommandations de la CSEn'incluent pas de recommandation concernant une classificationethnique comparable sur le plan international ( 145 ).ReligionComme dans le cas de l'origine ethnique, les paystâchent d'obtenir différents types d'informations en rapportavec la religion ( 146 ), comme le montrent les questionscorrespondantes, qui portent notamment sur lesaspects suivants:abcdeappartenance officielle à une Église ou à une communautéreligieuse;identification à une certaine religion, communautéreligieuse ou confession;conviction religieuse;religion dans laquelle une personne a été élevée;pratique religieuse.L'approche préférable dépend en particulier des besoinsd'informations du pays en question. Toutefois, l'approchela plus utile pour évaluer l'égalité des chances estcelle qui est à la fois ouverte, sans ambiguïtés et susceptiblede produire des résultats stables dans le temps.( 139 ) Ann Morning, Ethnic Classification in Global Perspective: A cross-national survey of the 2000 census round, 10.8.2005, consultable à l'adresse:http://unstats.un.org/unsd/demographic/sconcerns/popchar/Morning.pdf (consulté le 1.9.2006);voir également le site internet de la Division de statistique de l'ONU consacré aux «caractéristiques ethnoculturelles», à l'adresse:http://unstats.un.org/unsd/demographic/sconcerns/popchar/ (consulté le 1.9.2006).( 140 ) Il faut cependant savoir que «race» et «ethnicité» ne sont pas synonymes. En effet, certaines personnes se décrivent selon une origine raciale et pas ethnique(et vice versa), et des discriminations visent parfois des personnes sur la base de leur couleur de peau ou d'un autre attribut généralement associé à une«race» particulière mais pas nécessairement à un groupe ethnique. Il importe donc d'être conscient que la discrimination raciale existe et qu'elle est, dans unecertaine mesure, indépendante de la discrimination ethnique. Dans les questions des recensements, il n'est toutefois pas recommandé d'utiliser les catégoriesraciales pour l'identification des répondants. En effet, les questions raciales sont susceptibles de renforcer les conceptions raciales non scientifiques etporteuses de discorde, qui peuvent s'avérer contre-productives du point de vue de la lutte contre la discrimination. Néanmoins, la situation se présente autrementdans les sociétés où les classifications raciales sont déjà monnaie courante et où les identités raciales ont en conséquence acquis une signification autravers des pratiques sociales.( 141 ) Conférence des statisticiens européens, Recommandations pour les recensements de la population et des logements de 2010, paragraphe 424.( 142 ) Ibid, paragraphe 425.( 143 ) Recommandations de la CSE, paragraphes 425 et 426. Si l'on veut faciliter l'analyse des réponses, l'une des solutions consiste à utiliser des catégories qui,de façon intrinsèque, reconnaissent la possibilité d'origines multiples (ou «mixtes»).( 144 ) Ibid, paragraphe 427.( 145 ) Ibid, paragraphe 429.( 146 ) Notons que la directive de l'UE sur l'égalité en matière d'emploi interdit la discrimination fondée non seulement sur la «religion» mais aussi sur les «convictions».Actuellement, le champ d'application de ce dernier terme manque encore de clarté, entre autres parce que la Cour européenne de justice n'a pasencore eu l'occasion d'interpréter ce concept en détails dans sa jurisprudence. Il est cependant probable que les «convictions» désignent, par exemple, lescroyances philosophiques profondes.| 61