| <strong>Manuel</strong> européen <strong>sur</strong> <strong>les</strong> données <strong>relatives</strong> à l’égalitéProtection des données• Bainbridge, David, EC Data Protection Directive (Londres, Butterworths, 1996).• Bygrave, Lee A., Data Protection Law: Approaching its Rationale, Logic and Limits (La Haye, Kluwer, 2002).• Jay, Rosemary et Angus, Hamilton, Data Protection Law and Practice, deuxième édition (Londres, Sweet &Maxwell, 2003).• Krizsan, Andrea (éd.), Ethnic Monitoring and Data Protection: The European Context (Budapest, Central EuropeanUniversity Press, 2001).• Makkonen, Timo, Mea<strong>sur</strong>ing Discrimination: Data Collection and EU Equality Law, Réseau européen desexperts indépendants en matière de non-discrimination (Luxembourg, Office des publications officiel<strong>les</strong> desCommunautés européennes, 2007).54 |
3 | Statistiques officiel<strong>les</strong>3.1. | IntroductionTous <strong>les</strong> États membres de l'UE recueillent <strong>les</strong> donnéesnécessaires à l'obtention d'informations crucia<strong>les</strong> <strong>sur</strong> lasituation démographique et socioéconomique de leurpopulation. Trois grandes sources d'informations peuventservir à établir des données statistiques: <strong>les</strong> recensements,<strong>les</strong> registres administratifs et <strong>les</strong> enquêtes parsondage. Ce chapitre examine de quel<strong>les</strong> manières cessources d'informations peuvent être exploitées dans lecadre de la collecte de données <strong>sur</strong> l'égalité.Jusqu'à présent, la plupart des États membres de l'UEn'ont pas assez – ou pas du tout – tiré profit de leurs procéduresde production de données officiel<strong>les</strong> pour établirdes données <strong>sur</strong> l'égalité. De plus, malgré plusieurs initiativesinternationa<strong>les</strong> visant à fournir des orientationset des conseils méthodologiques concernant la sélectiondu type de données <strong>sur</strong> l'égalité à recueillir et <strong>sur</strong> <strong>les</strong>moyens de le faire, peu de principes ont été convenus auniveau international dans ce domaine.En recueillant des données <strong>sur</strong> l'égalité en même tempsque <strong>les</strong> statistiques officiel<strong>les</strong>, on peut retirer <strong>les</strong> cinqgrandes utilités suivantes:• Les informations recueillies peuvent apporter <strong>les</strong>données contextuel<strong>les</strong> nécessaires concernant <strong>les</strong>groupes protégés. Les données démographiques<strong>relatives</strong> à des caractéristiques comme la taille, lastructure par sexe et la répartition géographiqueconstituent <strong>les</strong> données de base qui sont requisespour l'exécution de diverses activités tel<strong>les</strong> que laplanification de politique, la recherche et le monitoringde la composition de la force de travail.• Ces données peuvent servir à établir des indicateursd'égalité. Toutes <strong>les</strong> statistiques socio-économiquespeuvent être ventilées en fonction de critères d'égalité,pour autant que l'on recueille aussi <strong>les</strong> donnéesdes variab<strong>les</strong> en rapport avec l'âge, le handicap, l'origineethnique, la religion et/ou l'orientation sexuelle.• Ces données peuvent former une source de donnéescomplètes du type nécessaire pour enquêter<strong>sur</strong> <strong>les</strong> inégalités au moyen d'analyses de régressionet d'autres méthodes de recherche.• Ces données permettent d'effectuer, auprès desmembres des groupes protégés, une me<strong>sur</strong>edirecte de la discrimination vécue. Cela est possibledans <strong>les</strong> cas où un mécanisme particulier de collectede données, par exemple une enquête nationaleà grande échelle, comporte un module «égalité»qui interroge directement <strong>les</strong> personnes <strong>sur</strong> leursexpériences en la matière.• Les données des recensements et des registresadministratifs peuvent servir de base de sondagepour <strong>les</strong> enquêtes spécialisées.Comme chaque pays a des infrastructures de collectede données différentes, il lui appartient de décider s'ildoit intégrer <strong>les</strong> questions d'égalité à ses programmesde collecte de données et, si oui, de déterminer la meilleurefaçon de le faire.3.1.1. | Indicateurs d'égalitéLes données recueillies lors de la production de statistiquesofficiel<strong>les</strong> présentent régulièrement une naturetelle qu'el<strong>les</strong> reflètent des processus se déroulant auniveau de tout le pays et, en particulier, <strong>les</strong> résultats deces processus. El<strong>les</strong> peuvent donc servir au développementd'un ensemble d'indicateurs permettant de me<strong>sur</strong>erla situation du pays à un moment précis. L'indicateurle plus connu au niveau international est peut-être le PIB(produit intérieur brut), qui sert à me<strong>sur</strong>er la situationéconomique d'un pays. Les indicateurs ne permettent engénéral qu'une me<strong>sur</strong>e indirecte d'un phénomène donné.C'est pourquoi l'élaboration de bons indicateurs est unetâche extrêmement ardue.Des efforts considérab<strong>les</strong> sont investis depuis peu dansle développement d'indicateurs d'égalité, <strong>sur</strong>toutconcernant le handicap et l'origine ethnique ainsi que,hors du champ d'application de ce manuel, concernantl'égalité entre <strong>les</strong> femmes et <strong>les</strong> hommes. Ces effortssont accomplis en particulier dans le cadre des Nationsunies et du Conseil de l'Europe ( 122 ). L'élaboration de( 122 ) Pour <strong>les</strong> indicateurs d'égalité de genre, voir par ex. le site internet que la Commission économique des Nations unies pour l'Europe a consacré aux statistiquesde genre, à l'adresse http://www.unece.org/stats/gender/welcome1.htm (consulté le 15.8.2006) ainsi que le site internet WomenWatch des Nationsunies, à l'adresse http://www.un.org/womenwatch/ (consulté le 15.8.2006). Pour <strong>les</strong> indicateurs d'égalité ethnique, voir Identifier et élaborer des politiqueset des réponses juridiques à la discrimination, Conseil de l'Europe, 2003. La Commission européenne a aussi soutenu l'élaboration d'indicateurs d'égalité, enparticulier au travers des activités du Groupe de travail <strong>sur</strong> la collecte de données.| 55
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