| <strong>Manuel</strong> européen <strong>sur</strong> <strong>les</strong> données <strong>relatives</strong> à l’égalité• Chaque indicateur devrait aussi permettre <strong>les</strong> comparaisonsau sein des groupes. Il est dès lors essentiel:– de ventiler <strong>les</strong> données par âge et par sexe, et– de pouvoir faire la distinction entre <strong>les</strong> divers sousgroupes(par exemple <strong>les</strong> personnes ayant destypes particuliers de handicaps ou d'origines ethniques).• Les indicateurs devraient se baser <strong>sur</strong> des donnéesfiab<strong>les</strong>.• Les indicateurs devraient se baser <strong>sur</strong> des donnéesrecueillies régulièrement, cela afin de permettre l'établissementde séries chronologiques et, partant, d'analysesde tendances.• L'ensemble d'indicateurs devrait couvrir, au minimum,<strong>les</strong> mêmes domaines de la vie que ceux visés par <strong>les</strong>deux directives de l'UE (voir la section 1.2. du présentmanuel).• Les indicateurs devraient, dans la me<strong>sur</strong>e du possible,s'appuyer <strong>sur</strong> des définitions et classificationsreconnues au niveau international, par exemplecel<strong>les</strong> qui ont trait aux variab<strong>les</strong> socia<strong>les</strong> essentiel<strong>les</strong>( 126 ).• Les indicateurs nécessitent, en raison de la naturechangeante des besoins de la société, une évaluation,un suivi et des ajustements constants.Les travaux menés dans <strong>les</strong> contextes des indicateursde l'égalité entre <strong>les</strong> sexes ( 127 ) et des indicateurs structurelsd'Eurostat relatifs à la pauvreté, l'exclusion et lacohésion sociale apportent des modè<strong>les</strong> dont on peututilement s'inspirer pour élaborer des indicateurs ( 128 ).3.2. | Recensements de populationLe guide des Nations unies <strong>sur</strong> <strong>les</strong> recensements depopulation définit le recensement de population comme«l'ensemble des opérations qui consistent à collecter,grouper, évaluer, analyser, publier ou diffuser de touteautre manière des données démographiques, économiqueset socia<strong>les</strong> se rapportant, à un moment donné, àtous <strong>les</strong> habitants d'un pays ou d'une partie bien déterminéed'un pays» ( 129 ). Plusieurs pays, dont de nombreuxÉtats membres de l'UE, ne mènent plus de recensementssous leur forme traditionnelle, conçue commeun processus de dénombrement universel <strong>sur</strong> la based'opérations <strong>sur</strong> le terrain effectuées à un moment précis.Ces pays préfèrent utiliser leurs registres administratifset/ou des enquêtes pour remplacer ou compléterla méthode traditionnelle afin d'établir des statistiquessimilaires à des recensements ( 130 ). Aujourd'hui, <strong>les</strong>recensements sont parfois définis davantage en termesde résultats que comme un type particulier de processus.Pour garder <strong>les</strong> choses claires et pratiques, leconcept de «recensement» employé dans ce manuel faitréférence à son sens premier, à savoir un processusd'un certain type.Les particularités essentiel<strong>les</strong> d'un recensement de lapopulation sont le dénombrement général, la simultanéité,l'universalité, une périodicité déterminée et desdonnées <strong>relatives</strong> à de petits domaines ( 131 ). L'ONUrecommande de procéder à des recensements au moinstous <strong>les</strong> dix ans ( 132 ); certains pays préfèrent effectuerdes recensements plus fréquents, par exemple tous <strong>les</strong>cinq ans, à cause de la rapidité de l'évolution de leurpopulation ( 133 ). Le recensement, en raison de sa couvertureuniverselle, est la seule méthode capable d'obtenir( 126 ) Au moment de la rédaction du présent manuel, une task-force mise en place par <strong>les</strong> directeurs des statistiques socia<strong>les</strong> préparait une proposition relative àun ensemble de variab<strong>les</strong> essentiel<strong>les</strong> harmonisées à intégrer à chaque enquête sociale (ou collecte de données par l'intermédiaire des registres) et comportantla transmission de microdonnées à Eurostat. Cette proposition comprendra une liste de variab<strong>les</strong> socia<strong>les</strong> essentiel<strong>les</strong> accompagnées des définitionscorrespondantes. Pour des informations actualisées, voir le site internet d'Eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu( 127 ) Voir par ex. Ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsab<strong>les</strong> de la condition féminine (Canada), Indicateurs économiques de l'égalité entre <strong>les</strong>sexes, 1997. Consultable à l'adresse: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SW21-17-1997F.pdf (consulté le 1.9.2006); Breitenbach, Esther etYvonne Galligan, Gender Equality Indicators for Northern Ireland: A Discussion Document, janvier 2004. Consultable à l'adresse:http://www.research.ofmdfmni.gov.uk/( 128 ) Pour plus d'informations, voir le site internet d'Eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu( 129 ) Nations unies, Principes et recommandations concernant <strong>les</strong> recensements de la population et de l'habitation, première révision, Études statistiques, sérieM, n° 67/rév. 1 (New York, 1997). Peut également être consulté à l'adresse: http://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesM/SeriesM_67rev1E.pdf, p. 3. Unedéfinition qui souligne plus <strong>les</strong> résultats que le processus pour <strong>les</strong> atteindre a récemment été adoptée par la CSE. Selon elle, «le recensement de la populationest défini comme l'opération qui produit à interval<strong>les</strong> réguliers le dénombrement officiel (ou de référence) de la population vivant <strong>sur</strong> le territoire d’un payset de ses unités géographiques <strong>les</strong> plus petites, et qui fournit en même temps des renseignements <strong>sur</strong> un ensemble déterminé de caractéristiques démographiqueset socia<strong>les</strong> de toute la population. Cette opération consiste à rassembler (par dénombrement ou au moyen de registres) et regrouper des renseignements<strong>sur</strong> chaque individu, ainsi qu’à évaluer, analyser et diffuser des données démographiques, économiques et socia<strong>les</strong>». Conférence des statisticienseuropéens, Recommandations pour <strong>les</strong> recensements de la population et des logements de 2010, paragraphe 17.( 130 ) Selon <strong>les</strong> prévisions, <strong>les</strong> méthodes de recensement que <strong>les</strong> 43 pays de la Commission économique pour l'Europe (CEE) utiliseront pour <strong>les</strong> recensements de2010 devraient être <strong>les</strong> suivantes: recensement traditionnel: 53 %; recensement à partir de registres: 16 %; recensement à partir de registres + dénombrementcomplet: 7 %; recensement traditionnel + enquêtes: 19%; recensement traditionnel + mises à jour annuel<strong>les</strong>: 2 %; recensement en continu: 2%.( 131 ) Conférence des statisticiens européens, Recommandations pour <strong>les</strong> recensements de la population et des logements de 2010, paragraphe 22. La définitiondes Nations unies ne fait pas référence aux données <strong>relatives</strong> aux petites zones géographiques.( 132 ) Nations unies, Principes et recommandations concernant <strong>les</strong> recensements de la population et de l'habitation, première révision, Études statistiques, sérieM, n° 67/rév. 1 (New York, 1997), p. 3. Peut également être consulté à l'adresse: http://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesM/SeriesM_67rev1E.pdf( 133 ) Pendant la durée du programme de recensements de l'an 2000, plus de 190 pays et régions ont réalisé des recensements.58 |
3 | Statistiques officiel<strong>les</strong>des données qui soient, d'une part, complètes et doncinsensib<strong>les</strong> aux erreurs d'échantillonnage et, d'autre part,détaillées du point de vue géographique. Pour la majoritédes pays, le recensement reste la source principale destatistiques socia<strong>les</strong> et démographiques de base.Un recensement apporte habituellement des informations<strong>sur</strong> la taille, la composition et la répartition spatialede la population, outre ses caractéristiques socioéconomiqueset démographiques. Le champ d'application desinformations qu'un recensement génère est, à l'évidence,déterminé par le champ d'application des caractéristiquescouvertes par ce recensement ( 134 ). Le nombrede caractéristiques pouvant être inclus dans unrecensement est, en pratique, plus ou moins limité parceque l'emploi de longs questionnaires est coûteux etalourdit la tâche de collecte. Bien que la déterminationdes caractéristiques de recensement relève largementdes autorités nationa<strong>les</strong>, la Division de statistique desNations unies a produit d'importantes orientations etrecommandations à cet égard (<strong>les</strong> «recommandationsconcernant <strong>les</strong> recensements mondiaux»). Une coordinationen la matière est également as<strong>sur</strong>ée à l'écheloneuropéen, <strong>sur</strong>tout au travers des travaux de la Commissionéconomique pour l'Europe (CEE) des Nations unieset de l'Office statistique des communautés européennes(EUROSTAT), qui ont élaboré conjointement <strong>les</strong> orientations<strong>relatives</strong> aux recensements adoptées par la Conférencedes statisticiens européens (<strong>les</strong> «recommandationsde la CSE»). Les recommandations de l'ONU et dela CSE vont en général dans le même sens, à la différenceprès que cel<strong>les</strong> de la CSE reflètent certaines questionsplus spécifiques de l'Europe. Ces deux ensemb<strong>les</strong>de recommandations ont été formulés <strong>sur</strong>tout dans lebut de faciliter la coordination et la comparabilité internationaledes données. Les recommandations de la CSEserviront de cadre général pour le programme de 2011de recensements de la population et des logements quisera mené dans l'Union européenne. El<strong>les</strong> forment aussila matière première de notre étude.CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES (exemp<strong>les</strong>)• Lieu de résidence habituelle• Lieu de naissance• Sexe• Âge• Situation matrimoniale• Niveau d'instruction• Situation au regard de l'activité du moment• Profession• Situation dans la profession• Branche d'activité économique• Pays ou lieu de naissance• Pays de nationalitéCARACTÉRISTIQUES SUBSIDIAIRES (exemp<strong>les</strong>)• Religion• Langue• Ethnicité• Revenu• Pays de naissance des parents• Partenariats entre personnes de même sexe(caractéristique dérivée)• Situation au regard du handicapLes recommandations de la CSE offrent aux pays européensdes orientations essentiel<strong>les</strong> pour la déterminationdes caractéristiques à inclure dans leurs recensements.Les caractéristiques qu'el<strong>les</strong> suggèrent sontréparties en deux catégories: <strong>les</strong> «caractéristiquesessentiel<strong>les</strong>», dont l'inclusion est «fortement recommandée»,et <strong>les</strong> «caractéristiques subsidiaires», quisont facultatives (voir ci-dessus).Même si <strong>les</strong> recommandations de la CSE considèrent<strong>les</strong> motifs de discrimination, à l'exception de l'âge,comme des caractéristiques subsidiaires, chaque paysdevrait considérer avec attention leur prise en compte,étant donné <strong>les</strong> besoins de données étudiés dans cemanuel. En effet, la majorité des États membres de l'UErecueillent déjà une certaine quantité de données en rapportavec <strong>les</strong> motifs de discrimination, à l'exception del'orientation sexuelle. Pendant le programme de recensementsde 2000, qui s'est déroulé entre 1995 et 2004,84 % des États membres de l'UE ont effectué un recensementde type traditionnel et, parmi eux, tous ontrecueilli des données <strong>sur</strong> l'âge. De plus, ils ont également,pour la plupart, collecté des données <strong>relatives</strong> àl'origine ethnique, à la religion et au handicap. Aucun n'aen revanche recueilli de données <strong>sur</strong> l'orientationsexuelle ( 135 ).( 134 ) Le terme «caractéristiques» désigne <strong>les</strong> sujets pour <strong>les</strong>quels on veut obtenir des renseignements pour chaque individu.( 135 ) Makkonen, Timo, Mea<strong>sur</strong>ing Discrimination: Data Collection and EU Equality Law, Réseau européen des experts indépendants en matière de non-discrimination(Luxembourg, Office des publications officiel<strong>les</strong> des Communautés européennes, 2007).| 59