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Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

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3 | Statistiques officiel<strong>les</strong>des données qui soient, d'une part, complètes et doncinsensib<strong>les</strong> aux erreurs d'échantillonnage et, d'autre part,détaillées du point de vue géographique. Pour la majoritédes pays, le recensement reste la source principale destatistiques socia<strong>les</strong> et démographiques de base.Un recensement apporte habituellement des informations<strong>sur</strong> la taille, la composition et la répartition spatialede la population, outre ses caractéristiques socioéconomiqueset démographiques. Le champ d'application desinformations qu'un recensement génère est, à l'évidence,déterminé par le champ d'application des caractéristiquescouvertes par ce recensement ( 134 ). Le nombrede caractéristiques pouvant être inclus dans unrecensement est, en pratique, plus ou moins limité parceque l'emploi de longs questionnaires est coûteux etalourdit la tâche de collecte. Bien que la déterminationdes caractéristiques de recensement relève largementdes autorités nationa<strong>les</strong>, la Division de statistique desNations unies a produit d'importantes orientations etrecommandations à cet égard (<strong>les</strong> «recommandationsconcernant <strong>les</strong> recensements mondiaux»). Une coordinationen la matière est également as<strong>sur</strong>ée à l'écheloneuropéen, <strong>sur</strong>tout au travers des travaux de la Commissionéconomique pour l'Europe (CEE) des Nations unieset de l'Office statistique des communautés européennes(EUROSTAT), qui ont élaboré conjointement <strong>les</strong> orientations<strong>relatives</strong> aux recensements adoptées par la Conférencedes statisticiens européens (<strong>les</strong> «recommandationsde la CSE»). Les recommandations de l'ONU et dela CSE vont en général dans le même sens, à la différenceprès que cel<strong>les</strong> de la CSE reflètent certaines questionsplus spécifiques de l'Europe. Ces deux ensemb<strong>les</strong>de recommandations ont été formulés <strong>sur</strong>tout dans lebut de faciliter la coordination et la comparabilité internationaledes données. Les recommandations de la CSEserviront de cadre général pour le programme de 2011de recensements de la population et des logements quisera mené dans l'Union européenne. El<strong>les</strong> forment aussila matière première de notre étude.CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES (exemp<strong>les</strong>)• Lieu de résidence habituelle• Lieu de naissance• Sexe• Âge• Situation matrimoniale• Niveau d'instruction• Situation au regard de l'activité du moment• Profession• Situation dans la profession• Branche d'activité économique• Pays ou lieu de naissance• Pays de nationalitéCARACTÉRISTIQUES SUBSIDIAIRES (exemp<strong>les</strong>)• Religion• Langue• Ethnicité• Revenu• Pays de naissance des parents• Partenariats entre personnes de même sexe(caractéristique dérivée)• Situation au regard du handicapLes recommandations de la CSE offrent aux pays européensdes orientations essentiel<strong>les</strong> pour la déterminationdes caractéristiques à inclure dans leurs recensements.Les caractéristiques qu'el<strong>les</strong> suggèrent sontréparties en deux catégories: <strong>les</strong> «caractéristiquesessentiel<strong>les</strong>», dont l'inclusion est «fortement recommandée»,et <strong>les</strong> «caractéristiques subsidiaires», quisont facultatives (voir ci-dessus).Même si <strong>les</strong> recommandations de la CSE considèrent<strong>les</strong> motifs de discrimination, à l'exception de l'âge,comme des caractéristiques subsidiaires, chaque paysdevrait considérer avec attention leur prise en compte,étant donné <strong>les</strong> besoins de données étudiés dans cemanuel. En effet, la majorité des États membres de l'UErecueillent déjà une certaine quantité de données en rapportavec <strong>les</strong> motifs de discrimination, à l'exception del'orientation sexuelle. Pendant le programme de recensementsde 2000, qui s'est déroulé entre 1995 et 2004,84 % des États membres de l'UE ont effectué un recensementde type traditionnel et, parmi eux, tous ontrecueilli des données <strong>sur</strong> l'âge. De plus, ils ont également,pour la plupart, collecté des données <strong>relatives</strong> àl'origine ethnique, à la religion et au handicap. Aucun n'aen revanche recueilli de données <strong>sur</strong> l'orientationsexuelle ( 135 ).( 134 ) Le terme «caractéristiques» désigne <strong>les</strong> sujets pour <strong>les</strong>quels on veut obtenir des renseignements pour chaque individu.( 135 ) Makkonen, Timo, Mea<strong>sur</strong>ing Discrimination: Data Collection and EU Equality Law, Réseau européen des experts indépendants en matière de non-discrimination(Luxembourg, Office des publications officiel<strong>les</strong> des Communautés européennes, 2007).| 59

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