Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

5 | RechercheLes expériences de laboratoire peuvent présenter unevalidité interne élevée: elles ont démontré leur efficacitépour établir la causalité (qu'est-ce qui est causé parquoi). De plus, elles sont indispensables pour élaborerdes théories sur les relations existant entre les attitudespréconçues et les comportements discriminatoires.Recherche sur le système judiciaire: les préoccupationsnées des allégations selon lesquelles les minoritésraciales et ethniques subissent des discriminations dansl'administration de la justice ont suscité le lancementd'un certain nombre d'études à ce sujet, en particulieraux États-Unis et au Royaume-Uni ( 215 ). Ces étudesvisent en particulier le système de justice pénale, en couvranttous les stades de son processus de fonctionnement,notamment:• Les actions informelles de la police, par exempleles pratiques de «contrôle et interrogatoire» et de«contrôle et fouille».• L'établissement de profils dans le cadre desenquêtes criminelles.• Le traitement ou mauvais traitement au cours del'arrestation ou de la détention;• L'inculpation, l'énoncé du verdict et la condamnation( 216 ).Dans ce domaine, la recherche s'effectue souvent aumoyen de comparaisons statistiques. Il peut s'agir, engros, d'un des deux types de comparaison suivants:• Une comparaison du traitement que différentsgroupes reçoivent à des stades particuliers du processusdu système judiciaire.• Une comparaison entre la présence en pourcentaged'un groupe à un stade du processus judiciaire parrapport à sa présence en pourcentage dans l'ensemblede la société. Cette comparaison a pour butde déceler une éventuelle surreprésentation.Des analyses solides et exhaustives nécessitent l'introductiond'un monitoring systématique, comme cela se pratiqueau Royaume-Uni ( 217 ). Si l'on ne peut compter sur untel monitoring, il faut inclure dans le concept de recherched'autres méthodes de collecte de données, par exemplel'observation visuelle. L'on ne saurait trop insister sur l'importanceque revêt la participation de représentants desgroupes protégés concernés aux phases de planificationet d'exécution de toute recherche dans ce domaine.EXEMPLELe projet BarañíMéthodeLe projet Barañí a mené une étude quantitative et qualitative relative aux femmes roms et au système de justicepénale de l'Espagne. Il avait pris forme au départ d'éléments indiquant une extrême surreprésentation des femmesroms dans les prisons espagnoles. Toutefois, aucun chiffre officiel n'accréditait cette situation, et les éléments enquestion faisaient plutôt figure d'anecdotes à ce moment. Convaincue de la nécessité de recueillir des donnéesethniques pour révéler les subtils processus d'inégalité et de discrimination, l'équipe de chercheurs a réalisé undénombrement ethnique statistiquement valide dans les 14 prisons principales, y interviewant 290 détenues roms.Cette équipe a également interviewé un certain nombre de personnes travaillant dans le système de justicepénale. Certains porte-parole roms ont cependant déclaré avoir peur que les résultats de l'étude soient utiliséscontre leur communauté. Afin d'apaiser ces craintes, l'équipe de chercheurs a pris soin de démontrer aux intéressésl'existence et le fonctionnement de processus discriminatoires au sein du système de justice pénale, ensoulignant la gravité de cette situation. Les chercheurs ont également jugé important de diffuser leurs conclusionspar l'intermédiaire de canaux médiatiques de qualité afin d'éviter tout reportage sensationnaliste.( 215 ) Voir par ex. Banks, Cyndi, Criminal Justice Ethics. Theory and Practice (Sage, 2004); Open Society Justice Initiative, Racial Discrimination in the Administrationof Justice, présentation au Comité CERD des Nations unies à l'occasion de sa 65ème session, août 2004, consultable sur: http://www.soros.org/.Voir aussi: Commission pour l’égalité raciale, A Question of Judgement. Summary of Race and Sentencing: A Study in the Crown Court, par Roger Hood (Londres,CRE, 1992); Commission pour l’égalité raciale, Juvenile Cautioning and Ethnic Monitoring (Londres, Commission pour l’égalité raciale, 1989); Commissionpour l’égalité raciale, Cautions v. prosecutions. Ethnic monitoring of juveniles by seven police forces (Londres, CRE, 1992). Des recherches dans cedomaine ont à l'occasion été menées ailleurs en Europe, voir par ex. Holmberg, Lars et Britta Kyvsgaard, Are Immigrants and their Descendants Discriminatedagainst in the Danish Criminal Justice System?, «Journal of Scandinavian Studies in Criminology and Crime Prevention», vol. 4, n° 2 (2003), p. 125-142.( 216 ) Notons qu'une «pénalisation ethnique» dans les phases d'inculpation, d'énoncé du verdict et/ou de condamnation peut prendre la forme non seulement d'untraitement plus sévère à l'égard des contrevenants issus d'un groupe minoritaire mais également d'un traitement plus indulgent à l'égard des contrevenantsqui ont commis un délit à l'encontre d'un membre d'un groupe minoritaire.( 217 ) Voir la section 4.2 du présent manuel (consacrée aux «rapports Section 95»).| 91