Manuel européen sur les données relatives à l'égalité - ABBL

| Manuel européen sur les données relatives à l’égalitéGardons également à l'esprit que les organismes nationauxde promotion de l'égalité de traitement, que tous les Étatsmembres sont tenus d'avoir mis en place en vertu de l'article13 de la directive sur l'égalité raciale, sont censés«conduire des études indépendantes concernant les discriminations»dans le but d'analyser les problèmes en cause etd'étudier leurs solutions possibles ( 49 ).Quatrièmement, ont aussi besoin de données les organisations– comme les entreprises commerciales ou lesagences gouvernementales – qui veulent s'assurer queleurs politiques et pratiques de recrutement, de licenciementet autres sont conformes aux lois relatives à l'égalitéde traitement. Elles peuvent s'en assurer en vérifiant lacomposition de leur main-d'œuvre par rapport aux principesd'égalité. Dans la situation idéale, les données internes agrégéespeuvent être comparées à des données externes deréférence illustrant la composition de l'ensemble, cela afinde déceler toute sous-représentation. De même, une organisationfournissant des services au public peut opérer unmonitoring de ses prestations pour s'assurer du caractèrenon discriminatoire de celles-ci. Par exemple, un office dulogement peut analyser les services qu'il fournit afin de s'assurerque son offre de services de logement soit équitablepour tous les groupes. Pour que tout cela soit possible, lesorganisations en question doivent recueillir les donnéesinternes nécessaires. Elles bénéficieraient également del'existence de certaines données externes de référencecomme les données tirées de recensements.Cinquièmement, des données qualitatives et quantitativespeuvent apporter une contribution précieuse aux activitésde sensibilisation. Des données scientifiques relatives àl'ampleur et à la nature de la discrimination peuvent constituerune base factuelle incontestable pour le lancement d'undébat national sur la discrimination. Dans ce cas, tant lesgouvernements que les ONG en bénéficient car tous peuventutiliser ces informations à des fins de promotion, desensibilisation et d'éducation. En effet, des éléments donnentà penser que les informations de ce type sont fréquemmentutilisées à de telles fins et qu'elles sont perçuescomme un instrument efficace à cet égard ( 50 ).Sixièmement, les données sur l'égalité sont nécessaires carelles sont une ressource indispensable pour les chercheursdont le but est d'améliorer notre compréhension de la discriminationen tant que phénomène. La recherche, encoreune fois, est une condition sine qua non du développementet de la mise en œuvre de politiques de lutte contre les discriminationsplus efficaces. La discrimination est un phénomènesocial complexe et souvent subtil qui ne peut êtrerendu visible que par de rigoureux efforts de recherche. Àde nombreux égards, les chercheurs et les statisticiens sontles yeux et les oreilles de la société.Outre ces fonctions plutôt pratiques, la compilation de statistiquesrelatives à l'égalité peut être vue comme porteusede fonctions plus symboliques. Déjà, la seule existence d'unsystème de collecte de données envoie un message auxauteurs de discrimination actuels et potentiels, aux victimesactuelles et potentielles ainsi qu'à l'ensemble de la société.Ce message est le suivant: la société désapprouve la discrimination,la prend au sérieux et est prête à prendre lesmesures qui s’imposent pour la combattre. Cette fonctionsymbolique peut avoir un effet préventif.Notons aussi que la lutte contre la discrimination nécessiteune action de grande envergure, ce que la collecte de donnéesfacilite car elle rend la discrimination visible et aide àfaire de l'inégalité une préoccupation pour la société et nonpas uniquement pour ses victimes.1.4. | Idées reçuesDe la même façon qu'il faut reconnaître l'ampleur de lademande de données, il convient d'admettre que certainespersonnes émettent des réserves à l'égard de lacollecte et du traitement des données, en particulier desdonnées sensibles ( 51 ). Les préoccupations les plus courantesà cet égard sont présentées ci-dessous.«La collecte de données est contraire aux lois sur la protectionde la vie privée et des données»Cette idée fausse est assez répandue. D'après uneautre idée, elle aussi assez courante et tout aussifausse, le droit à la vie privée et les lois sur la protectiondes données ne s'opposent en rien à la collecte de données.Tous les États membres de l'UE sont parties aux principalesconventions relatives aux droits de l’homme, quiétablissent notamment le droit à la vie privée et à la pro-( 49 ) Article 13 et considérant 24 de la directive sur l'égalité raciale.( 50 ) Reuter, Niklas; Timo Makkonen et Olli Oosi, Étude de la collecte de données en vue de mesurer l'ampleur et l'impact de la discrimination en Europe, rapportfinal du 7.12.2004. Consultable à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/pdf/pubst/compstud04fin.pdf (consulté le1.9.2006).( 51 ) Ces préoccupations et objections sont notamment examinées par Goldston, James, «Race and Ethnic Data: A Missing Resource in the Fight Against Discrimination»dans Andrea Krizsán (éd.), Ethnic Monitoring and Data Protection – The European Context (Budapest, Central European University Press, 2000),p. 20 et suiv., et Petrova, Dimitrina «Statistics to Promote Equality» dans Simo Mannila (éd.), Data to Promote Equality: Proceedings of the European Conference(Helsinki, Edita, 2005), p. 139 et suiv.26 |