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LVappllcation de cette exonération est subordonnée aux
conditions suivantes :
- le véhicule Importé* an provenance de tous pays* est
n e u f ; . . . " . • . .
- Rengagement du propriétaire de. ne pas vendre ou céder,
même à titre gratuit* le véhicule Importé pendant une
période 'au mois égale à cinq année à compter $u jour de
lypaportqtpon ; .
- dans te cas où l\'acquisitlon du véhicule importé relève
d!Vî membre d\ t une personne morale conventionnée* . Il est
demandé Rengagement de ae. membre de ne pas qiM-ttev cette
personne morale pendant une péri-ode au moins égale à cinq
armées ; dans cette hypothèse* le véhicule est réservé aux
seuls besoins exclusifs de Inactivité de transport de la
personne morale considérée j
- le chef du Service des Transports Terrestres certifie
le demandeur à l\*importation du véhicule est bien
conventionné ou membre d\*une personne morale conventionnée*
pour une période au moins égale à cinq années ;
'aux Cette exonération ne s\*applique pas/pièces détachées et aux
accessoires des véhicules dont s\*agit3 à l\'exclusion des matériels
embarqués permettant la délivrance* le paiement ou ta validation des
titres, de transport* dans la mesure où ces derniers , répondent aux
dispositions dà t\*artlcle 64 d-dessus .; le chef du Service des
Transports Terrestres atteste de la conformité, de ces matériels à ta
réglementation en vigu&ur»
DRQLLET a Cet article prévoit bien le droit fiscal
i*entrée et le iroit 3e louane. Ce qui laisse aux propriétaires la
possibilité i^importer Jea véhicules in Japonr i ¥ Australier 3e Taiwanr
etc.
RAAFQTO : Ma question est est-ce que, effectif
vement? à terme, on va voir un, petit peu ie changement :lans le paysage
avec l^apparition de bus, ou alors, est-ce que vous n^allez pas plutôt
agir dans le sens éventuellement d ? une adaptation de ces moyens :1e
transport ?
Car, il faut admettre que le truck fait partie du paysage
local. Allez-vous faire des recherches lans ce sens, ou alors, impor^
ter purement et simplement ies bus ?
Geffry SALMON ; ha. première recherche est celle de
inadaptation iu truck à certaines exigences de sécurité. Nous
n'envisageons pas Ravoir à importer directement des bus. Héanmoins,
un des Grl.E. estime qu'il serait plus rentable l*avoir à investir
dans un ou deux bus.